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Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
MAIRIE DE
QUINTAL
CN,
HAUTE-SAVOIE
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 septembre 2022
Date de la convocation : Le lundi 26 septembre 2022, à 20 heures 30 minutes, le
20 septembre 2022 conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON,
maire.
Nombre de conseillers municipaux: 12 Présents : Mesdames Fabienne ROUGE-PULLON, Brigtte
En exercice : 12 THIERY-AUDUBERT, Anne-Marie JOANESSE, Stéphanie
Présents : 10 FATELO, Aurore VIGNOLLE
Votants : 12 Messieurs Thomas PLANCQ, Gérard LACHENAL, Christian
ETIENNE, Jean-Louis DERONZIER, Olivier BOISSIER
Pouvoirs : Mme Sylvette THOME donne pouvoir à M.
Patrick BOSSON, M. Michel HAUET donne pouvoir à Mme
Brigitte THIERY-AUDUBERT
Excusés :
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
° Délibération n° 2022-26 : Création d'un emploi non-permanent pour
accroissement temporaire d'activité
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent, à temps non-complet à raison de 24h40 mn hebdomadaires (soit 24,67/35ème).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C, adjoint technique.
La rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi d'adjoint technique à l'indice brut 367 majoré 340, échelon 1.
La rémunération sera fixée compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son exprérience.
Article 2 : de créer l'emploi à partir du 13 septembre 2022,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants (chapitre).
« Délibération n° 2022-27 : Etat d'assiette des coupes de bois en forêt
communale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité :
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après,
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.fr Article 2 : de demander que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées dans le tableau annexé.
* Délibération n° 2022-28: Approbation de l'acte constitutif du
groupement de commandes pour l'achat d'électricité
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
Article 1° : d'approuver l'acte constitutif du groupement permanent de commandes pour l'achat
d'électricité et de services associés (pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36
kKVA et situés sur le territoire géré par le Syndicat) et la participation de la commune à ce
groupement.
Article 2 : d'approuver que la coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la passation
des marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, soit confiée au SIESS en application de
sa délibération du 28 juin 2022 et conformément à l'acte constitutif de ce groupement.
Article 3 : de donner mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la préparation du
marché ou de l'accord cadre directement auprès des gestionnaires de réseaux de distribution
publique.
Article 4 : d'autoriser Le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
* Délibération n° 2022-29: Modification des horaires d'extinction de
l'éclairage public
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
Article 1% : que l'éclairage public sera imterrompu sur toute la commune, la nuit de 22 heures à 6
heures,
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application
de cette mesure et en particulier les lieux concernés, de 22h à 6h, les mesures d'informations de la
population et d'adaptation de la signalisation.
Article 3 : de donner mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la préparation du marché où de l'accord cadre directement auprès des gestionnaires de réseaux de distribution publique.
Quintal, le 26 septembre 2022
Le Maire,