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Déliberation - Liste des deliberations CM septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°054/2022
Présents
: 19
Commission
d’appel
d’offre
— Modification
des
Votants
: 26
membres
suite
à la
démission
de
M.
SAURON
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°054/2022
: Commission
d’appel
d’offre
- Modification
des
membres
suite
à la
démission
de
M.
SAURON
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
18 juin
2020,
le conseil
municipal
désignait
les membres
titulaires
et les membres
suppléants
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO).
Pour
mémoire,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
prévoit
l'intervention
d’une
commission
qui
a pour
mission
:
-
De
choisir
les titulaires
des
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
supérieure
ou
égale
à 214
000
€ pour
les
marchés
de
fournitures
et services
et
5 350
000
€ pour
les
marchés
de
travaux
-
D’émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
et portant
sur
les
marchés
qui
ont
été
attribués
par
la commission
Les
membres
actuels
de
la CAO
sont
les
suivants :
Membres
titulaires
:
Mme
Bertilla
LE
GOC
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
Mme
Helena
DORA
Mme
Marie-Elisabeth
BAILLY
M.
François
LIERMIER
Membres
suppléants
:
M.
Jacques
VILLETTE
M.
André
SAURON
Mme
Maria
TOURAINE
M.
Noël
PAPEGUAY
Mme
Nathalie
BAUER
Il est rappelé
qu’un
membre
suppléant
n’a
voix
délibérative
qu’en
l’absence
d’un
membre
titulaire.
M.
André
SAURON
ayant
démissionné
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
le remplacer.
Il est rappelé
les
dispositions
suivantes
:
>
Le
Maire
est
président
de
la CAO
>
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
peuvent
siéger
à la CAO
avec
voix
consultative
s’ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission.
>
Des
agents
de
la collectivité
et des
personnalités
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
que
fait
l’objet
du
marché
peuvent
participer
aux
réunions.
Ces
agents
et ces
personnalités
sont
désignés
par
le président
de
la CAO
et ont
une
voix
consultative.
Délibération
n°
054/2022
-
27/3 Le
vote
à
bulletin
secret
est
obligatoire
pour
la
composition
des
commissions,
à
moins
que
le
conseil
municipal
ne
décide
le
contraire
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
L.1414-2
et L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
18 juin
2020
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
- DE
PROCEDER
au
vote
à main
levée.
- DE
DESIGNER
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
membre
suppléante
de
la Commission
d’appel
d’offres
pour
remplacer
M.
André
SAURON,
conseiller
municipal
démissionnaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
Q
AE.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
:22.
A
ee-
Publiée
sur
le
site
internet
le
:2Z-OA.22.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
054/2022
-
37/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°055/2022
Présents
: 19
Restauration
scolaire
— Evolution
des
tarifs
—
(2PJ)
Votants
: 26
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°055/2022
: Restauration
scolaire
— Evolution
des
tarifs
—
(2PJ)
Monsieur
le
Maire
expose :
L’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
a publié
en juillet
dernier
que
le
prix
à la consommation
qui
incluent
aussi
bien
l’alimentation
que
énergie,
le montant
des
loyers
ou
le coût
des
transports
ont
augmenté
de
6.1
%
sur
un
an.
Cette
hausse
qui
risque
de
durer
pèse
sur
le budget
des
ménages
et précarise
les
ménages
les
plus
modestes.
Dans
ce contexte
et pour
aider
dans
leur
quotidien
les familles
au
plus
faible
revenu,
la municipalité
souhaite
faire
évoluer
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
les
familles
habitant
la
commune
qui
se
situent
dans
les
4 première
tranches
de
la grille
tarifaire
actuellement
en
vigueur.
La
nouvelle
tarification
proposée
pour
ces
tranches
est
la
suivante
:
>
Pour
la tranche
1 (QR
de
0 à 710
euros)
une
réduction
de
12
%
pour
passer
d’un
prix
actuel
de
1.20
euros
le
repas
à
1.05
euros
pour
le
1‘
enfant
et
de
0.85
euros
le
repas
actuel
à
0.75
euros
pour
le
second
enfant
et le suivant
d’une
même
famille
>
Pour
la tranche
2
(QR
de
711
à
1420
euros)
une
réduction
de
9.5
%
pour
passer
d’un
prix
actuel
de
1.60
euros
le repas
à
1.44
euros
pour
le
1%
enfant
et de
1.30
euros
le
repas
actuel
à
1.18
euros
pour
le second
enfant
et le suivant
d’une
même
famille
>
Pour
la tranche
3 (QR
de
1421
à 2130
euros)
une
réduction
de
9.5
%
pour
passer
d’un
prix
actuel
de
2.15
euros
le repas
à
1.95
euros
pour
le
1
enfant
et de
1.70
euros
le
repas
actuel
à
1.55
euros
pour
le second
enfant
et le suivant
d’une
même
famille
>
Pour
la tranche
4
(QR
de
2131
à 2840
euros)
une
réduction
de
9 %
pour
passer
d’un
prix
actuel
de
3.50
euros
le repas
à 3.20
euros
pour
le
1%
enfant
et de
2.80
euros
le repas
actuel
à 2.55
euros
pour
le second
enfant
et le suivant
d’une
même
famille
La
tarification
pour
les
autres
tranches
reste
inchangée
ainsi
que
celle
des
activités
périscolaires
et
de
Paccueil
de
loisirs.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
annexée
à la présente
délibération.
Délibération
n°
055/2022
-
27/3 Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
-
DE
FIXER
les tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
les
4 premières
tranches
comme
indiqués
ci-dessus
- D’ADOPTER
la nouvelle
grille
tarifaire
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
- DE
DIRE
que
la nouvelle
grille
tarifaire
est applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022
OR OK OK OK OR DK OH OHAK Pièces
jointes
:
>
Grille
tarifaire
actuellement
en
vigueur
>
Grille
tarifaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le
| .ŒA
CP,
Guillaume
MATHELIER,
Télétransmise
le
:De
A
.ee:
Publiée
sur
le
site
internet
le:
72
Ce
:
Œœ
.22.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et,
le cas
échéant,
de sa réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
055/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°056/2022
Présents
: 19
Produits
irrécouvrables
— admissions
en
non-valeur
—
Votants
: 26
(PI)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°056/2022
: Produits
irrécouvrables
— admissions
en
non-valeur
— (1PJ)
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Comptable
public
présente
plusieurs
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
Celles-ci
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme.
Une
admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
pour
cause
d’insolvabilité.
Elle
intervient
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
: lettres
de
relance,
mise
en
demeure,
opposition
à tiers
détenteur
(OTD
: banque,
employeur….),
poursuite
par
voie
d’huissier
de justice. L’admission
en
non-valeur
n’implique
pas
l’abandon
total
de
ces
créances.
Il
s’agit
d’une
écriture
comptable
qui n’empêche
pas
un recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à une
meilleure
situation
financière.
Les
motifs
des
créances
irrécouvrables
sont
indiqués
sur
les
états
des
produits
remis
par
la
Trésorerie. Ces
documents
sont
tenus
à la disposition
des
conseillers
municipaux
auprès
de
la Direction
Générale
des
Services
qui
indiquera
la marche
à suivre.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
056/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
d’admettre
en
non-valeur
de
la totalité
des
sommes
détaillées
sur
l’état présenté
par
la Trésorerie
Principale
d’ Annemasse
arrêté
à 3
657.05
€
- DE
DIRE
que
le montant
de
la dépense
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
au
chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante,
article
6541
: créances
admises
en
non
valeurs.
koh ok 2e
he
ke
ke
ke
ke
ke He
Re
ke
ke
Pièce
jointe
:
-
Etat
des
créances.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le P\.QA.22.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
: re
EY:
2
Publiée
sur
le site
internet
le
: 22
Le,
22.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
056/2022
-
37/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°057/2022
Présents
: 19
Garantie
d’emprunts
- HALPADES
-— Programme
Votants
: 26
DOLCE
-— Contrat
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à 19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS :
Mme
Dalina
EYVINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022.
1/3 N°057/2022
:Garantie
d’emprunts
-
HALPADES
-—
Programme
DOLCE
—
Contrat
—
(1PJ)
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
19
mai
2022,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
cautionner
HALPADES
à hauteur
de
100
%,
un
programme
de
construction
de
10
logements
sociaux
situé
16
rue
du
bief
à
Ambilly.
Pour
financer
ce
programme,
le
bailleur
social
HALPADES
à contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
dépôts
et
consignations)
un
prêt
pour
un
montant
total
de
1 295
037
euros
constitué
de
9 lignes.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le contrat
comme
suit
:
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la commune
d’AMBILLY
(74)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 259
037,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
137102
constitué
de
9
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 259
037
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3
:
Le
conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Délibération
n°
057/2022
-
2/3 Vu
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le 06 septembre
2022,
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
Et
5
ABSTENTIONS
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY) - D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
tel
que
joint
à la
présente
délibération
OH
OH
OHEOREO
OHEOHE OH
HRK
Pièce jointe
:
>
Contrat
de
prêt entre
HALPADES
SA
D'HLM
et la Caisse
des
dépôts
et de
consignation
n°
137102
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le
2\ OA.L22.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le:
2
-
A
CR
Publiée
sur
le
site
internet
le
:
2
Æ
ë CA
;Ce
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
057/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°057B/2022
Présents
: 19
Garantie
d’emprunts
- HALPADES
— Programme
Votants
: 26
DOLCE
-— Contrat
— Erreur
de
plume-
Remplace
la
délibération
n°057/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°057B/2022
: Garantie
d’emprunts
—- HALPADES
-— Programme
DOLCE
-— Contrat
—
Erreur
de
plume-
Remplace
la
délibération
n°057/2022
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
19
mai
2022,
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
cautionner
HALPADES
à hauteur
de
100
%,
un
programme
de
construction
de
10
logements
sociaux
situé
16
rue
du
bief à Ambilly. Pour
financer
ce programme,
le bailleur
social
HALPADES
à contracter
auprès
de
la Banque
des
Territoires
(Caisse
des
dépôts
et consignations)
un
prêt
pour
un
montant
total
de
1 295
037
euros
constitué
de
9 lignes.
La
délibération
n°057/2022
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant
à
la
garantie
d’emprunt.
Cependant
une
erreur
de
plume
s’est
glissée
dans
la
délibération
n°057/2022
et
plus
particulièrement
sur
le montant
du
prêt
dans
le contrat
: 1 259
037
euros
au
lieu
de
1 295
037
euros.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
contrat
comme
suit :
Article
1
:
L’assemblée
délibérante
de
la
commune
d’AMBILLY
(74)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 295
037,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt n°
137102
constitué
de
9
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 295
037
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
06
septembre
2022,
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Délibération
n°
057B/2022
-
2/3 Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
Et
5
ABSTENTIONS
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY) - D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt tel
que joint
à la présente
délibération
BR
HE
EEE
RO
Pièce jointe
:
>
Contrat
de
prêt
entre
HALPADES
SA
D’HLM
et la Caisse
des
dépôts
et de
consignation
n°
137102
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambill,
le
41
rat
9093
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le :
91
«o).
"
d
3
|
TT
D
Publiée
sur le site internet le :
rs
T
29.57
9.93
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et,
le cas
échéant,
de sa réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
057B/2022
-
37/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°058/2022
Présents
: 19
Garantie
d’emprunts
au
bailleur
social
CDC
Votants
: 26
HABITAT
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
17
logements
locatifs
au
52-56
rue
du
Jura
à AMBILLY
—
programme
HORIZON
SALEVE
-— Accord
de
principe
— (2PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS : Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°058/2022
: Garantie
d’emprunts
au
bailleur
social
CDC
HABITAT
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
17
logements
locatifs
au
52-56
rue
du
Jura
à AMBILLY
— programme
HORIZON
SALEVE
- Accord
de
principe
—
(2PJ)
Monsieur
le Maire
expose
:
Les
garanties
d'emprunt
sollicitées
par
les
bailleurs
sociaux
auprès
des
collectivités
territoriales
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
de
principe
(prenant
la
forme
d’une
délibération)
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
doit
ensuite
autoriser
M.
le Maire
à signer
cet accord
de
garantie
d’emprunts
sur
la base
du
contrat
de
prêt
proposé
par
l’établissement
bancaire
au
bailleur
social.
Ce
contrat
de
prêt
doit
dorénavant
figurer
comme
pièce
jointe
de
la délibération
accordant
la garantie.
Par
courrier
en
date
du
15/03/2022,
le
bailleur
social
CDC
HABITAT
a
sollicité
la
commune
d’Ambilly
pour
une
garantie
d’emprunts
d’un
montant
total
de
1
844
625
euros
(prêt
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires-
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
pour
l’acquisition
de
17
logements
locatifs
sociaux
au
52-56
rue
du
Jura,
à Ambilly.
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le
06
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
058/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
Et
5
ABSTENTIONS
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY) - DE
DONNER
un
avis
favorable
à une
garantie
d’emprunts
accordée
à CDC
HABITAT
à hauteur
de
100%
du montant
total de
l’emprunt.
He 2k 2H 2ke2k
ke
Re
Re HD 2e
6 HE
HO
AE
Pièces
jointes
:
>
Courrier
de
sollicitation
de
CDC
HABITAT
du
15/03/2022
>
Dossier
de
présentation
du
projet
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le
2\.N.22
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
VAR
ee
Publiée
sur
le
site
internet
le
:22
4er
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
058/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°059/2022
Présents
: 19
Garantie
d’emprunt
CDC
Habitat
— Programme
Votants
: 25
Horizon
Salève
— 52-56
rue
du
Jura
— Contrat
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ
(n’a
pas
pris
part
au
vote),
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°059/2022
: Garantie
d’emprunt
CDC
Habitat
— Programme
Horizon
Salève
— 52-56
rue
du
jura
— Contrat
— (1PJ)
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
058
-2022
en
date
du
15
septembre
2022,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
cautionner
CDC
HABITAT
à
hauteur
de
100
%,
un
programme
d’acquisition
en
VEFA
de
17
logements
sociaux
situés
52-56
rue
du
Jura
à Ambilly.
Pour
financer
cette
acquisition,
le
bailleur
social
CDC
HABITAT
a
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
dépôts
et consignations)
un
prêt
pour
un
montant
total
de
1 844
625
euros
constitué
de
5 lignes.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le contrat
comme
suit :
Article 1
:
L'assemblée
délibérante
de
la commune
d’AMBILLY
(74)
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 844
625,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
127983
constitué
de
5 lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 844
625
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Délibération
n°
059/2022
-
2/3 Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
06 septembre
2022,
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
Avec
25
VOTANTS
(M.
KAYGISIZ
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt tel
que joint
à la présente
délibération
OH
OK
HORDE
ORDRE OR
OK
OK
Pièce
jointe
:
>
Contrat
de
prêt
n°
127983
entre
CDC
Habitat
et la Caisse
des
dépôts
et Consignation
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le À.C.CZ2_
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
: ec
e enr
ce
Publiée
sur
le site
internet
le:
€
Pa
CA
ee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
059/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°060/2022
Présents
: 19
Banque
alimentaire
de
Haute-Savoie
— Attribution
Votants
: 26
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KA YGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022.
1/3 N°060/2022
:Banque
alimentaire
de
Haute-Savoie
—
Attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
Monsieur
Laurent
GILET,
Maire-adjoint
à
la
ville
durable
(environnement)
et
aux
affaires
sociales
expose
:
La
Ville
d’Ambilly
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
La
banque
alimentaire
de
la
Haute-Savoie
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2022
et
ce
pour
un
montant
de
736.56
€
(nb
d’habitants*0.12€).
Cette
association
lutte
contre
la
pauvreté
sur
l’ensemble
du
département
en
procurant
de
l’aide
alimentaire
aux
plus
démunis.
L'objectif
de
cette
association
est
de
combattre
l’insécurité
alimentaire,
de
lutter
contre
le
gaspillage
et
de
contribuer
à l’inclusion
sociale.
Dans
ce
contexte
et
au
vu
de
la
mission
d’intérêt
général
que
porte
la
banque
alimentaire
Haute-
Savoie,
il
est
proposé
d’attribuer
à
cette
association
une
subvention
d’un
montant
de
736.56
€
au
titre
de
l’année
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-
7
:
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
Banque
alimentaire
de
Haute-Savoie
déposé
à
la
mairie
le
17
juin
2022
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
6
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
060/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à lunanimité
:
- D’ATTRIBUER
une
subvention
de
736.56
€
à l’association
Banque
alimentaire
de
Haute-Savoie
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le 21. OA.22 Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
Le
CA
ee
Publiée
sur
le site
internet
le
: 2
=
.OA
. €
2
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
060/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°061/2022
Présents
: 19
Votants
: 26
Attribution
d’aide
pour
l’accompagnement
d’un
sportif
de
haut
niveau
amateur
au
titre
de
la
saison
sportive
2022-2023
pour
Axel
FOURNIVAL
-— (3PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°061/2022
:Attribution
d’aide
pour
l’accompagnement
d’un
sportif
de
haut
niveau
amateur
au
titre
de
la
saison
sportive
2022-2023
pour
Axel
FOURNIVAL
—
(3PJ)
Monsieur
le Maire
expose
En
2020,
dans
le
cadre
d’une
politique
visant
à soutenir
la
réussite
des
sportifs
qui
s’engagent
dans
la
réalisation
de
projet
de
haut
niveau
amateur,
la
commune
d’AMBILLY
a
accordé
à M.
Axel
FOURNIVAL
membre
du
club
d’Athlétisme
d’AMBILLY,
une
subvention
de
soutien
de
4500
euros.
Axel
FOURNIVAL
s’était
illustré
dans
l’histoire
de
l’athlétisme
français
en
devenant
en
2019
double
Champion
de
France
des
moins
de
20
ans
(3000
m
steeple
et
10000
m)
et
en
remportant
le
29
août
2020
le
titre
de
Champion
de
France
junior
du
10000
mètres,
établissant
ainsi
la
troisième
performance
européenne
de
l’année.
Membre
du
Club
d’Athlétisme
d’AMBILLY
depuis
ses
débuts,
Axel
FOURNIVAL
continue
de
porter
les
couleurs
de
son
Club.
En
dernière
année
de
sa
catégorie
U23
cette
année,
Axel
FOURNIVAL
s’est
battu
pour
un
palmarès
honorable
en
2021
avec
3 titres
aux
championnats
régionaux
Auvergne
Rhône
Alpes
(Cross-
3000
mètres
steeple-
et
5 kms).
Très
déterminé,
Axel
FOURNIVAL
mérite
encore
tout
le
soutien
de
sa
commune,
avec
des
objectifs
de
performance
pour
la
saison
2022-2023
:être
sélectionné
pour
les
championnats
d’Europe
de
Cross
(décembre
2022)
et
pour
les
championnats
d’Europe
U23
en
juillet
2023
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le
6 septembre
2022,
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
061/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
:
- L'OCTROI
d’une
aide
sous
forme
de
subvention
de
4
500,00
euros
à
M.
Axel
FOURNIVAL
pour
la
saison
2022-2023. En
vertu
de
la
délibération
n°
2020-019
du
Conseil
Municipal
d’AMBILLY
en
date
du
23
mai
2020
habilitant
M.
le
Maire
à négocier
et
signer
les
contrats
de
partenariat
sportif,
cette
subvention
fera
l’objet
d’une
convention
de
partenariat. La
dépense
sera
inscrite
sur
l’exercice
budgétaire
en
cours.
ke
2e ke Ok
2e
ee 2H 2H ee
Re
Pièces
jointes
:
>
Attestation
du
ministère
chargée
des
sports
>
Bilan
de
la saison
2020-2021
>
Contrat
de
parrainage
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le Z\.N.L22 Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le : 22
.OA
EE
Publiée
sur le site internet le:
22.22
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
061/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°062/2022
Présents
: 19
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à Annemasse
Votants
: 26
Agglo
pour
les
aménagements
du
parvis
Nord
du
Pôle
d’échanges
multimodal
et de
la
rue
de
la Fraternité
—
Evolution
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022.
1/3 N°062/2022
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
à Annemasse
Agglo
pour
les
aménagements
du
parvis
Nord
du
Pôle
d’échanges
multimodal
et de
la
rue
de
la Fraternité
—
Evolution
— (1PJ)
Monsieur
le Maire
expose
:
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
n°
098/2021
et
099/2021
présentées
au
conseil
municipal
le
9
décembre
2021.
Le
financement
tel
qu’il
a été
présenté
et annoncé
par
Annemasse
Agglo
n’a
pas
été
retenu
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
En
effet,
le
fond
de
concours
d’Ambilly
à
la
commune
d’Annemasse
tel
qu’imaginé
en
2021
s’avère
impossible.
L’ensemble
du
fonds
de
concours
sera
donc
à verser
à Annemasse
Agglo.
Au
regard
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
LS214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-5
VIA1
et
les
Statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
incluant
la
commune
d’Ambilly
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
la
Communauté
d’
Agglomération
a
aménagé
la
rue
de
la
fraternité
et
le
parvis
nord
avec
création
d’une
voie
bus
en
site
propre,
de
trottoirs,
d’une
voie
cyclable
et
de
plantations.
Cet
aménagement
s’inscrit
dans
le
projet
global
de
développement
du
quartier
Etoile
Gare
situé
sur
les
communes
d’Ambilly,
Annemasse
et
Ville-la-Grand,
Cette
rue
permet
d’améliorer
la
desserte
de
la
gare
d’Annemasse
par
le
nord
et
permet
de
relier
les
aménagements
réalisés
par
les
communes
autour
de
la
gare.
Il
est
envisagé
de
verser
un
fonds
de
concours
à Annemasse
Agglo
pour
le
financement
des
aménagements
de
la
rue
de
la
fraternité
et
du
parvis
nord.
Les
échanges
avec
la
Trésorerie
ont
conduit
à
modifier
les
documents
et
le
montant
du
fonds
de
concours
initialement
prévu
à hauteur
de
437
758
€
et
qui
s’élève
aujourd’hui
à 507
297
€.
Les
principales
évolutions
du
bilan
financier
mis
à jour
sont
énoncées
ci-dessous :
-
Reprise
de
la
répartition
des
études
parvis
Nord/parvis
Sud
et
signature
de
l’avenant
de
MOE
suite
aux
réclamations
du
MOE
-
Augmentation
du
foncier
parvis
sud
payé
en
direct
par
la
ville
d’
Annemasse
-
Diminution
légère
du
coût
de
la
rue
de
la
fraternité
suite
à la
réception
de
la
demande
de
solde
par
Bouygues -
Intégration
du
travail
de
signalétique
(coûts
études
et
travaux)
en
cours
pour
les
fonctionnalités
du
PEM -
Transfert
des
dépenses
liées
aux
quais
de
régulation
de
la
Région
à la
commune
d’Annemasse
Délibération
n°
062/2022
-
2/3 Le
montant
du
fonds
de
concours
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
Annemasse
Agglo,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe.
Par
ailleurs,
Annemasse
Agglo
s’engage
à
reverser
à
la
commune
d’Ambilly
les
fonds
appelés
en
2015
et
2018
pour
un
montant
total
de
29
001.65
€ dans
le
cadre
de
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
(CoMOA)
signée
en
2012
et
2013.
Ces
appels
de
fonds
n’ont
plus
lieu
d’être
puisque
les
coûts
d’études
sont
intégrés
dans
le
bilan
financier
du
PEM
et
que
la
participation
de
la
commune
a depuis
été
actée
via
fonds
de
concours.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
annule
les
délibérations
n°098/2021
et
099/2021
- D’AUTORISER
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à Annemasse
Agglo
à hauteur
de
507
297
€
pour
les
aménagements
du
parvis
Nord
du
Pôle
d’échanges
multimodal
et
de
la
rue
de
la
Fraternité
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y
afférant
ÉCÉCELSESSSSESES
SES
Pièce jointe
:
>
Plan
de
financement
actualisé
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le
2\OÏ.22
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le:
2
Z.
où
Ce
Publiée
sur
le
site
internet
le:
ZE
.o4
;ee.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
062/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°063/2022
Présents
: 19
Modification
du
tableau
des
emplois
dans
le cadre
du
Votants
: 25
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE
(n’a
pas
pris
part
au
vote),
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°063/2022
:Modification
du
tableau
des
emplois
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Monsieur
le Maire
expose :
Le
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
a pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
A
cette
fin,
il
comporte
des
actions
d’accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
PEC
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l’entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur.
Dans
le
cadre
d’un
objectif
global
de
durée
des
contrats
de
12
mois,
la
durée
de
l’aide
initiale
ne
doit
pas
être
inférieure
à
9
mois
afin
de
permettre
au
parcours
emploi
compétences
d’être
un
réel
levier
d’accompagnement
vers
l’emploi
et
l’accès
à la
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les
salariés
qualifiés
et
volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Le
PEC
fait
l’objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases
:
-
Diagnostic
du
prescripteur
;
-
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l’employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la signature
de
la
demande
d’aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements
;
-
Suivi
pendant
la durée
du
contrat ;
-
Entretien
de
sortie
de
1 à 3 mois
avant
la fin
du
contrat.
Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire
ni
automatique,
il
est
conditionné
à
l'évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l’employeur
ont
été
respectés.
La
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un
demandeur
d’emploi
à
s’insérer
dans
le
monde
du
travail,
correspondant
ainsi
à
la
politique
menée
en
matière
de
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences,
le
montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs,
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut,
pourra
être
modulé
entre
40%
et
80
%
en
fonction
de
la
situation
des
personnes
recrutées,
dans
la
limite
des
enveloppes
financières.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
fixé
par
arrêté
de
région,
calculé
dans
la
limite
de
20H
par
semaine. Tout
comme
les
anciens
CUI-CAE,
les
contrats
PEC
se
verront
appliquer
des
exonérations,
dans
la
limite
du
SMIC,
de
la
part
patronale
sur
les
cotisations
dues
à l'URSSAF
au
titre
de
:
-
L'assurance
maladie
-
La
contribution
Autonomie
-
L'assurance
vieillesse
-
L’allocation
familiale
Au
regard
de
la
réorganisation
des
services
de
la
Cohésion
Sociale,
due
aux
grands
projets
en
cours,
tels
que
la
construction
d’une
cuisine
centrale
et
d’un
établissement
scolaire
supplémentaire,
par
anticipation
des
besoins
en
personnel,
mais
aussi
sur
opportunité
de
recrutement
dans
ce
type
de
dispositif,
suite
à
l’accueil
de
deux
personnes
motivées,
en
période
d’immersion
dans
l’emploi,
sous
convention
tripartite
avec
Pôle
emploi
pour
l’un
d’entre
eux
et
Mission
Locale
pour
le
second,
il
est
proposé
la
création
de
2
emplois
aidés,
dans
le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences,
comme
suit
:
>
Service
restauration
collective
:
Création
d’un
poste
d’agent
de
restauration
à temps
complet,
soit
35/35*",
pour
une
durée
initiale
de
9 mois
;
>
Service
scolaire
:
Création
d’un
poste
d’assistante
administrative
à temps
complet,
soit
35/35"
pour
une
durée
initiale
de
9 mois.
Délibération
n°
063/2022
-
2/3 La
rémunération
est
fixée
à
un
salaire
égal
au
minimum
au
SMIC
mais
une
rémunération
plus
favorable
peut
être
attribuée
(+5%,
+10%,
etc.),
cette
revalorisation
devant
être
soumise
à l’assemblée
délibérante
pour
autorisation.
A
cet
effet,
il
est
proposé,
au
besoin,
en
fonction
des
missions
confiées,
de
l’assiduité,
de
la
rigueur
et
implication
des
candidats,
de
permettre
une
revalorisation
de
la
rémunération
à tout
moment
durant
la
période
de
contrat,
pouvant
varier
de
+
10%
ou
20%,
sur
avis
motivé
du-de
la
responsable
de
service,
pour
ces
deux
postes
mais
également
pour
tous
les
contrats
PEC
en
cours,
au
sein
de
la
collectivité.
La
rémunération
proposée
devra
respecter
la
grille
indiciaire
pour
un
poste
statutaire
similaire.
Vu
le Code
du
Travail;
Vu
la Circulaire
n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11 janvier
2018
relative
aux parcours
emploi
compétences
et au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en faveur
des personnes
les plus
éloignées
de
l'emploi
;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
le
13
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
et 25
VOTANTS
(Mme
TOURAINE
n’a
pas
pris
part
au
vote)
-
D’ADOPTER
les propositions
tel
qu’énoncées
ci-dessus
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
pour
ces
recrutements
;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
-
DE
DIRE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1‘
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal Ambilly, le 2\.CA.22. Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
: 2
A
Ée
Publiée sur le site internet le:
2.
en
Ce
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
063/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°064/2022
Présents
: 19
Modification
du
tableau
des
emplois
—- Promotion
Votants
: 25
interne
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M. Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE
(n’a
pas
pris
part
au
vote),
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°064/2022
:Modification
du
tableau
des
emplois
—
Promotion
Interne
2022
Monsieur
le Maire
expose
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
dans
le
respect
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
Collectivité,
fixées
par
arrêté
municipal
du
22
janvier
2021,
pour
effet
au
1°
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2026
inclus,
ont
été
présentés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
les
dossiers
de
promotion
interne
d’agents
remplissant
les
conditions
en
termes
de
carrière,
de
fonctions
occupées,
prenant
en
compte
également
la
valeur
professionnelle
de
chacun
des
fonctionnaires
proposés.
Sur
parution
des
listes
d’aptitudes
fixées
par
arrêté
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
à
effet
du
30/06/2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
par
la
suppression
et
création
de
poste
permettant
ainsi
la
nomination
des
fonctionnaires
promouvables
au
titre
de
l’année
2022,
comme
suit
:
>
Service
finances
— Responsable
des
finances
et de
la gestion
comptable
:
Suppression
du
poste
permanent
créé
par
délibération
n°2019-047
en
date
du
27/06/2019
dans
le
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Catégorie
B,
et création
de poste
dans
le cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
grade
d’Attaché
Territorial,
catégorie
A
;
>
Service
scolaire
—
Coordinatrice
des
affaires
scolaires
et
des
agents
territoriaux
spécialisés
en
écoles
maternelles
:
Suppression
de
poste
permanent
créé
par
délibération
n°2021-073
en
date
du
23/09/2021
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux,
catégorie
C
et
création
de
poste
dans
le
cadre
d’emplois
des
animateur
territoriaux,
grade
d’animateur
territorial,
catégorie
B
;
>
Service
technique
— Chef
d’équipe
propreté
urbaine
:
Suppression
de
poste
permanent
créé
par
délibération
n°2019-055
en
date
du
27/06/2019
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
et création
de
poste
dans
le cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
grade
d’agent
de
maîtrise,
catégorie C
;
>
Service
technique
—
Chef
d’équipe
voirie
:
Suppression
de
poste
permanent
créé
par
délibération
n°2018-035
en
date
du
28/06/2018,
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
création
de
poste
permanent
dans
le cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
grade
d’agent
de
maîtrise,
catégorie
C.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
Collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
le
13
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus
;
Délibération
n°
064/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
et 25
VOTANTS
(Mme
TOURAINE
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- D’ADOPTER
les
propositions
de
suppressions
et créations
des
postes
cités
ci-dessus
;
- DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget ;
- DE
DIRE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le \
ON.
22.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
:2e
EF
£e
Publiée
sur
le
site
internet
le:
Ze.
où
Ce
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
064/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°065/2022
Présents
: 19
Modification
du
tableau
des
emplois
Votants
: 25
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAVYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE
(n’a
pas
pris
part
au
vote),
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EVINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS : Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°065/2022
: Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
à
publicité
de
postes
permanents,
sur
réception
de
candidats
correspondants
au
profil
recherché,
en
termes
d’expériences
et
de
qualifications,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
modifiant
les
conditions
de
recrutement
des
postes
suivants
:
Service
scolaire
—
Agent
spécialisé
en
écoles
maternelles
—
poste
permanent
:
Afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
par
voie
de
mutation,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
conditions
de
recrutement
du
dit-poste,
créé
par
délibération
n°045/2022
en
date
du
23/06/2022
et
ouvrir
le
poste
d’agent
spécialisé
en
école
maternelle
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
est
fixée
à
35
heures
annualisées,
soit
à
35/35°"%,
en
sus
des
cadres
d’emplois
d’adjoints
d’animation
territoriaux
et
d’agents
territoriaux
spécialisés
en
écoles
maternelles.
Les
conditions
de
recrutement
des
2 postes
d’agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
créés
par
délibération
n°045/2022
du
23/06/2022,
en termes
de rémunération
ainsi
que
le fondement juridique
restent
inchangés.
Service
Urbanisme
et
aménagement
—
Chargé
(e)
de
mission
Urbanisme
et
Aménagement
—
poste
permanent
:
Suite
à
des
entretiens
de
recrutement
infructueux,
la
collectivité
a
l’opportunité
de
recruter
une
candidate
dont
l’expertise,
la
qualification
et
la
technicité
satisfont
pleinement.
Afin
de
permettre
le
recrutement
de
cette
candidate,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
conditions
de
recrutement
du
poste,
créé
par
délibération
n°2020-002
en
date
du
13/02/2020,
ouvert
aux
agents
contractuels
en
application
de
Particle
3-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et fixer
ce recrutement
en
application
de
l’article
L
332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
en
absence
de
candidatures
de
fonctionnaires.
Les
conditions
autres,
fixées
par
délibération
n°2020-002
du
13/02/2020
restent
inchangées.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
;
Vu
le décret
n°88-145
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriales
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois permanents
de
la fonction publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
le
13
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
Délibération
n°
065/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
et 25
VOTANTS
(Mme
TOURAINE
n’a
pas
pris
part
au
vote).
- D’ADOPTER
les
propositions
de
modifications
des
conditions
des
postes
d’agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
et de
chargée
de
missions
en
urbanisme
et aménagement
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget ;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le
2
\.CN.C2_
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le :
P22ON
ee
2>.
Publiée
sur
le
site
internet
le
:
Le
OA
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
065/2022
-
37/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°066/2022
Présents
: 19
Travaux
rue
des
Belosses
— Plan
de
financement
avec
Votants
: 26
le
SYANE
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°066/2022
:Travaux
rue
des
Belosses
—
Plan
de
financement
avec
le
SYANE
—
(1PJ)
Monsieur
le Maire
expose :
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’ Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
qui
a pour
mission
entre
autres,
de
réaliser
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'électricité
sur
le
territoire
communal.
Dans
ce
cadre,
le
SYANE
envisage
de
réaliser
rue
des
Belosses,
des
travaux
d'aménagement,
de
renforcement
des
réseaux
humides
et
d’enfouissement
des
réseaux
secs.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 207
652.04
euros
TTC
et
la
répartition
financière
entre
la
commune
et
le
SYANE
est
la
suivante
:
-
Participation
de
la
commune
aux
travaux
:135
785.48
euros
TTC
-
Participation
financière
SYANE
aux
travaux
:71
866.56
euros
TTC
A
cela
s’ajoute
la
contribution
financière
de
la
commune
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
G%
du
montant
des
travaux)
:6
229.56
euros
TTC
Afin
de
permettre
au
SYANE
de
lancer
les
travaux,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
approuve
le
plan
de
financement
de
ce
projet
tel
que
joint
à la
présente
délibération
ainsi
que
les
modalités
de
règlement
de
ces
travaux.
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
tels
que
joints
à
la
présente
délibération - DE
S’ENGAGER
à verser
au
SYANE
80%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers
soit
4
983,65
€
sous
forme
de
fonds
après
réception
par
le
SYANE
de
la
1ère
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération
Délibération
n°
066/2022
-
2/3 - DE
S’ENGAGER
à verser
au
SYANE
sous
forme
de
fonds
propres
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
1°
facture
des
travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit
108
628.38
€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
- DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023
AO
KG
CE
Pièce jointe
:
-
Plan
de
financement
- Opération
Rue
des
Belosses
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le 2\
ON.
L2.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
:22
EEE
Publiée
sur
le
site
internet
le:
C2C-
où
ICE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
066/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°067/2022
Présents
: 19
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
—
Ouvrage
Votants
: 26
de
transport
et de
distribution
de
gaz
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M. Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS : Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°067/2022
:Redevance
d’occupation
du
domaine
public
—
Ouvrage
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
Monsieur
le Maire
expose :
La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
est
due
chaque
année
à
la
commune
pour
l’occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
gaz.
Le
montant
de
cette
redevance
est
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
des
plafonds
définis
aux
articles
R.
2333-114
du
CGCT.
Il
est
à noter
que
la
commune
a
délibéré
le
27
juin
2002
pour
la
RODP
qui
concerne
les
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
électrique.
Les
dispositions
de
cette
redevance,
issues
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
sont
soumises
à
un
mécanisme
de
revalorisation
annuelle,
s’appuyant
sur
la
variation
de
l’index
ingénierie
pour
la
dernière
période
de
douze
mois
disponibles.
Ce
décret
est
pris
pour
application
de
Particle
L.2333-84
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
redevance
est
fixé
proportionnellement
à la
longueur
des
canalisations
situées
sous
la
voirie
communale
et
le
montant
à mettre
en
recouvrement
se
voit
aussi
appliquer
la
règle
de
l’arrondi
telle
que
fixée
à l’article
L.
2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
gestionnaire
des
réseaux
publics
gaziers
doit
adresser
à
la
commune
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
N,
le
linéaire
du
réseau
implanté
sur
leur
territoire,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
permettant
de
servir
de
base
de
calcul
pour
la
redevance
de
l’année
N.
Le
mode
de
calcul
est
le
suivant
:
PR = ((0,035
x L) + 100 euros) :
Où: PR
est
le plafond
de
redevance
due
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
communal
exprimée
en
mètres
;
100
euros
représente
un
terme
fixe.
A
titre
indicatif,
le
montant
de
la
taxe
pour
2021
s’élève
à
684,00
€
((0.035*12523)
+100)
*1.27)
et
703
€
pour
2022
((0.035*12480)
+
100)*1.31).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2333-84
et
R.
2333-1114
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2125-1
et
L.
2322-
4
5
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
Code
de
l'énergie
;
Délibération
n°
067/2022
-
2/3 Vu
le
décret
n°
58-367
du
2 avril
1958
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
n°
53-661
du
ler
août
1953
en
ce
qui
concerne
la
fixation
du
régime
des
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
et
par
canalisations
particulières
de
gaz
combustible
;
Vu
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
-
DE
FIXER
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente
-
DE
DIRE
que
ce
montant
est
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1
janvier.
-
DE
PRECISER
que
la
redevance
est
due
chaque
année
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sauf
disposition
réglementaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Anibillu le VEN,
Eee,
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
:
PL
A
î 22
Publiée
sur
le
site
internet
le
:
ZZ
CA
Ce.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
067/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°068/2022
Présents
: 19
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
Votants
: 26
l’occupation
provisoire
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°068/2022
:Redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
Monsieur
le maire
expose
:
Pour
recouvrir
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
liée
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
le
Conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
instaurant
le
principe
de
la
perception
d'une
redevance
pour
tout
chantier
provisoire
relatif
aux
réseaux
gaz.
Le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
précise
les
modalités
de
fixation
du
montant
de
cette
redevance.
Ce
décret
est
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2333-84
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
mode
de
calcul
est
le suivant
: PR'=
0,35*L
Où
:
PR!
exprimé
en
euros,
est le plafond
de
redevance
due,
au
titre de
l'occupation provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due. Pour
permettre
à la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
À
titre
indicatif.
la
redevance
pour
2022
s'élève
à
16
€
((0.35*40)
*1.12).
Vu
les
articles
L.2333-84
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2125-I
et
L2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
068/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
- DE
DECIDER
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
- DE
FIXER
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire.
- DE
PRÉCISER
que
cette
redevance
est
due
chaque
année
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
sauf
disposition
règlementaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le Z\.
O.22
Guillaume
MATHELIER,
Télétransmise
le :
2
ee
=
À
.ee
Publiée
sur
le
site
internet
le:
2.
oû
tee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de sa
réception par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
068/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°069/2022
Présents
: 19
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
— Réseaux
Votants
: 26
et ouvrages
de
télécommunications
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°069/2022
:Redevance
d’occupation
du
domaine
public
—
Réseaux
et
ouvrages
de
télécommunications
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
installer
leurs
réseaux,
les
opérateurs
de
télécommunication
utilisent
le
domaine
public
communal
routier
ou
non,
aérien,
du
sol
ou
du
sous-sol.
Ils
y
sont
autorisés
par
permission
de
voirie
ou
par
convention.
En
contrepartie,
ils
doivent
s’acquitter
d’une
redevance
dont
le
montant
est
encadré
par
le
décret
du
27
décembre
2005
codifié
par
les
articles
R20-45
à
R20-54
du
Code
des
Postes
et
Communications
électroniques.
Ce
décret
fixe
aussi
le
calcul
de
la
revalorisation
annuelle
qui
doit
s’effectuer
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
la
moyenne
des
4 dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Le
calcul
de
la
taxe
requiert
la
connaissance
de
la
longueur
des
réseaux
existant
sur
la
commune.
Celle-ci
doit
être
communiquée
par
les
différents
opérateurs
de
télécommunication
qui
sont
propriétaires
des
réseaux.
A
titre
indicatif,
les
montants
plafonds
dues
pour
l’année
2022
des
redevances
s’élèvent,
pour
le
domaine
public
routier
à 42.64
euros/km
et
par
artère
en
souterrain,
à
56.85
euros
pour
l’aérien
et
à 28.43
euros/m2
au
sol
pour
les
autres
installations.
Pour
le
domaine
public
non
routier
communal,
ces
montants
ne
peuvent
dépasser
1 421.36
euros/km
et
par
artère
pour
les
installations
souterraines
et
aériennes
et
923.89
euros/m2
au
sol
pour
les
autres.
On
entend
par
« artère
» dans
le
cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
ou
un
câble
en
pleine
terre
et
dans
les
autres
cas,
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
2
supports.
En
application
de
l’article
L.2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
montant
total
des
redevances
dû
par
l’opérateur
est
arrondi
à
l’euro
le
plus
proche,
la
fraction
d’euro
égale
à
0.50
étant
compté
1.
À
titre
indicatif,
le
montant
de
la
taxe
pour
2021
s’élève
à 2729
€.
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Postes
et des
Communications
Electroniques
notamment
ses
articles
L.45-1
à L.47
et R.20-
51
à R.20-54
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
069/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
-
DE
FIXER
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
ouvrage
de
télécommunications
au
taux
maximum
précisé
dans
le
décret
du
27
décembre
2005
-
DE
DIRE
que
ce
montant
est
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l’application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
-
DE
PRECISER
que
la
redevance
est
due
chaque
année
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sauf
disposition
réglementaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le 2\.O4.22. Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le: 22
CA.22.
Publiée
sur
le
site
internet
le
:
22.
CE.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
069/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°070/2022
Présents
: 19
Certificats
d’économies
d’énergies
—
Convention
avec
Votants
: 26
le SYANE
pour
la
gestion
et la valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energies
dans
le cadre
du
raccordement
des
réseaux
de
chaleur
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°070/2022
:Certificats
d’économies
d'énergies
—
Convention
avec
le
SYANE
pour
la
gestion
et la
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energies
dans
le
cadre
du
raccordement
des
réseaux
de
chaleur
—
(1PJ)
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
dispositif
des
certificats
d’économies
d’énergie
(CBE),
créé
par
les
articles
14
à
17
de
la
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
(loi
POPE),
permet
pour
les
collectivités
de
financer
leur
transition
énergétique
et
les
travaux
d'économie
d’énergie
réalisés
sur
les
biens
relevant
du
domaine
public.
Recourir
aux
CEE
peut
être
une
solution
intéressante
pour
financer
la
mutation
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités.
Cette
solution
se
traduit
de
2
manières
:
>
Faire
directement
certifier
leurs
actions
d’économies
d'énergie
auprès
du
Pôle
national
des
CEE
(PNCEE),
puis
valoriser
les
certificats
reçus
en
les
revendant
sur
le
marché
des
CEE.
>
Conclure,
en
amont
de
la
commande
des
travaux,
un
partenariat
avec
un
fournisseur
qui
se
chargera
du
dépôt
de
la
demande
de
CEE.
Le
26
septembre
2019,
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Syndicat
d’Energie
et
de
P Aménagement
Numérique
de
la
Haute
-Savoie
(SYANE)
la
compétence
pour
la
création
d’un
réseau
public
de
chaleur.
Ce
réseau
de
chaleur
est
opérationnel
depuis
le
1%
septembre
2022.
Ce
système
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
est
reconnu
comme
un
système
de
production
et
de
distribution
efficaces
sur
les
plans
énergétique
et
environnemental.
Il
permet
par
ailleurs
de
faire
des
économies
d’énergie.
Il
est
donc
éligible
au
dispositif
des
CEE.
Compte
tenu
de
la
complexité
de
montage
de
dossier
de
CEE
et
de
l'importance
des
seuils
à
atteindre,
la
commune
souhaite
que
le
SYANE
se
charge
de
constituer
les
dossiers
des
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
Certificats
d’Economie
d’Energie
(PNCEE)
puis
de
le
valoriser
financièrement
pour
en
faire
bénéficier
la
commune. 85%
du
montant
de
la
valorisation
des
CEE,
seront
déduits
de
la
facture
de
chaleur
de
la
commune.
Cette
déduction
intervient
sur
la
1°
facture
suivant
la
valorisation
effective
des
CEE
perçu
par
le
SYANE.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
SYAN’Chaleur,
régie
à
simple
autonomie
financière,
propriété
du
SYANE.
Cette
convention
est
jointe
à la
présente
délibération.
Vu
la
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
(loi
POPE)
;
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2019
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
« création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
au
SYANE
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
070/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
- D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
liant
la
commune
et
SYAN’Chaleur
au
travers
du
SYANE
telle
que
jointe
à la
présente
délibération
- D’AUTORISER
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
HR
Se
ee
RERO
Pièce jointe
:
>
Convention
entre
l’abonné
Commune
d’Ambilly
et
SYAN’CHALEUR
pour
la
gestion
et
la
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
dans
le
cadre
du
raccordement
au
réseau
de
chaleur
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le 2\.N.22_ Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
:22
er
Publiée
sur
le
site
internet
le:
2ZZ.O\.
C2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
070/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°071/2022
Présents
: 19
Ateliers
sociolinguistiques
à la Bibliothèque
Votants
: 26
Mutualisée
Ambilly
Gaillard
(BIMAG)
— Approbation
de
la convention
avec
la ville
de
Gaillard
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°071/2022
:Ateliers
sociolinguistiques
à
la
Bibliothèque
Mutualisée
Ambilly
Gaillard
(BIMAG)
-
Approbation
de
la
convention
avec
la
ville
de
Gaillard
—
(1PJ)
Monsieur
Jacques
VILLETTE,
conseiller
municipal
délégué
aux
équipements
culturels
expose
:
La
fonction
sociale
de
la
Bibliothèque
Mutualisée
Ambilly-Gaillard
(BIMAG)
est
de
garantir
l’accès
à tous
à l’information
et
au
savoir
pour
participer
à la
réduction
des
inégalités.
Cet
équipement
culturel
est
aussi
au
cœur
de
la
lutte
contre
l’illettrisme
et
contribue
à
la
cohésion
du
territoire
par
l’intégration
de
publics
étrangers. Dans
ce
contexte,
la
ville
de
Gaillard
a
sollicité
la
ville
d’Ambilly
pour
organiser
à
la
BIMAG
des
ateliers
sociolinguistiques
pour
des
adultes
primo-arrivants,
élèves
des
cours
d’alphabétisation
organisés
dans
le
cadre
du
dispositif
Politique
de
la
Ville.
L'objectif
est
de
favoriser
l'intégration
de
ces
adultes
dans
leur
environnement
(école,
services
publics
et
plus
largement
sur
le
territoire
français),
de
développer
l’autonomie
des
apprenants
et
de
développer
des
compétences
à l’oral
et
à l’écrit.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
liant
la
commune
à
la
ville
de
Gaillard
pour
définir
les
modalités
et
les
conditions
d’organisation
de
ces
ateliers
organisés
à la
BIMAG
par
le
service
Action-Sociale
de
la
ville
de
Gaillard.
La
convention
est
jointe
à la
présente
délibération.
Délibération
n°
071/2022
-
2/3 Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à Punanimité
:
- D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
jointe
à la présente
délibération
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
avec
la
ville
de
Gaillard
pour
l’organisation
d’ateliers
sociolinguistiques
tel
que
jointe
à la présente
délibération
AR
HR
Pièce
jointe:
Convention
pour
l’organisation
d’ateliers
sociolinguistiques
à
la
Bibliothèque
Mutualisée
Ambilly-Gaillard
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le Z\.
1. 22.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
AL
OA
ee
Publiée sur le site internet le:
22
.O
.C2.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et,
le cas
échéant,
de sa réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
071/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°072/2022
Présents
: 19
Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
ligne
Votants
: 26
aérienne
basse
tension
entre
la société
Enedis
et la
commune
d’Ambilly
—
Chemin
des
Sources
— (1PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle
BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EYINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°072/2022
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
ligne
aérienne
basse
tension
entre
la
société
Enedis
et la commune
d’Ambilly
— Chemin
des
Sources
— (1PJ)
Monsieur
Guillaume
SICLET,
Maire-adjoint
délégué
à
l’urbanisme
et
à
l’aménagement
expose
:
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
Enedis
souhaite
poser
trois
supports
en
béton
ainsi
qu’une
ligne
aérienne
base
tension
sur
la parcelle
section
AI
n°402
située
Chemin
des
Sources
et propriété
de
la
commune. A
cet
effet,
Enedis
demande
l'établissement
d’une
convention
de
servitudes
pour
installer
à
demeure
trois
supports
en
béton
dont
les
dimensions
approximatives
sont
de
40cm
de
longueur
par
50
cm
de
largeur
par
150
cm
de
hauteur
ainsi
qu’une
ligne
de
conducteurs
aériens
d’électricité
sur
une
longueur
totale
d’environ
de
90
mètres
au-dessus
de
ladite
parcelle.
Cette
ligne
électrique
basse
tension
fera
partie
intégrante
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
étant
ici précisé
que
le tracé
de
la ligne
basse
tension
et l’emplacement
des
supports
sont
matérialisés
sur
le plan
demeuré
ci-annexé.
Cette
convention
de
servitudes
est
consentie
par
la
commune
d’Ambilly à
titre
gratuit,
et
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
ou
de
tous
les
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués.
Le
libre
accès
aux
ouvrages
est
également
accordé
à
la
société
Enedis
pour
l’installation
et
la
maintenance
desdits
ouvrages
électriques.
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
06
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
072/2022
-
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
Décide
à l’unanimité
:
- D'APPROUVER
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
ligne
aérienne
basse
tension
comprenant
un
droit
d’accès
aux
ouvrages
au
profit
de
la
société
Enedis,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°402
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
se
rapportant
auxdites
installations
avec
la
société
Enedis
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
se
rapport
à la
servitude.
RS
HE OK OK OR
OO
OH
Pièce
jointe
:
>
Projet
de
convention
de
situation
et plan
annexé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly,
le
2\.O.22.
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le:
Z
2
CA:22
Publiée
sur
le site internet
le:
2 2
. OA
Le,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et,
le cas
échéant,
de sa réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
072/2022
-
3/3 Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Délibération
N°073/2022
Présents
: 19
Projet
de
convention
de
portage
foncier
entre
Votants
: 26
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie
(ŒPF74)
et la commune
d’Ambilly
pour
lacquisition
d’une
propriété
bâtie
et d’un
fonds
de
commerce
situés
au
58
rue
de
Genève
— (4PJ)
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
jeudi
15
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambilly
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à 19h00,
salle
du
Conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
M.
Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Christelle BORGIS,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Burim
CERIMI,
Mme
Antoinette
MAURER,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET,
M.
Julien
FERAUD
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Dalina
EVINGA,
M.
Roland
MARTIN,
Mme
Christiane
GROS
POUVOIRS
:
Mme
Helena
DORA
représentée
par
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
pouvoir
en
date
du
14
septembre
2022.
Mme
Elisabeth
BAILLY
représentée
par
Mme
Bertilla
LE
GOC
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Charlotte
LE
GOUIC
représentée
par
M.
Guillaume
SICLET
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
M.
Noël
PAPEGUAY
représenté
par
M.
Guillaume
MATHELIER
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Rabia
HADDADI
représentée
par
Mme
Maria
TOURAINE
par
pouvoir
en
date
du
15
septembre
2022.
Mme
Nathalie
BAUER
représentée
par
M.
Julien
FERAUD
par
pouvoir
en
date
du
12
septembre
2022.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
05
septembre
2022. N°073/2022
: Projet
de
convention
de
portage
foncier
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF74)
et la commune
d’Ambilly
pour
l’acquisition
d’une
propriété
bâtie
et d’un
fonds
de
commerce
situés
au
58
rue
de
Genève
—
(4PJ)
Monsieur
Guillaume
SICLET,
Maire-adjoint
délégué
à l’urbanisme
et à l’aménagement
expose
:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
met
en
œuvre
d’importantes
mesures
afin
de
permettre
de
préparer
et
d’encadrer
le
renouvellement
urbain
prévisible
du
quartier
de
la
rue
de
Genève
à
Ambilly,
à
travers
la mise
en
place
d’emplacements
réservés,
d’une
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
d’une
servitude
d’attente
de
projet
d’aménagement.
De
plus,
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BAFU/2018-0078
du
26
novembre
2018,
l’utilité
publique
du
projet
a été
reconnue
pour
les
acquisitions
d’immeubles
relatives
au
projet
de
renouvellement
du
quartier
de
la rue
de Genève.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
commune a
sollicité
l’intervention
de
l’EPF
74
pour
acquérir
une
propriété
bâtie
et un
fonds
de
commerce
situés
dans
le périmètre
de
la Déclaration
d’Utilité
Publique
et concernés
par
l'emplacement
réservé
n°52
relatifs
à
la
création
d’un
espace
public
en
front
à
rue.
Cette
acquisition
permettra
de
réaliser
un
projet
d’aménagement
d’intérêt
général
:
aménagements
d’espaces
publics,
construction
de
logements
sociaux
et d’équipements
publics,
développement
du
commerce.
Conformément
aux
statuts
de
l’EPF
74,
cette
acquisition
est
réalisée
sur
la base
d’un
avis
communiqué
par
France
Domaine,
soit
la somme
de
640.000,00
euros.
Le
portage
sera
réalisé
sur
la base
de
la thématique
« habitat
social
» du
plan
pluriannuel
d’intervention
de
l'EPF
(période
2019/2023)
pour
une
durée
de
8
ans
avec
remboursement
du
capital
par
annuités.
L’estimation
du
coût
du
portage
foncier
est
détaillée
dans
le tableau
joint.
Cependant,
le
montant
exact
ne
sera
définitif
que
lorsque
que
tous
les
frais
liés
à la vente
seront
connus.
Par
ailleurs,
les
revenus
perçus
en
cas
de
location
du
bien
seront
déduits
de
l’annuité.
Désignation
du
bien
à acquérir
sur
la commune
d’AMBILLY
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
Bâti
Non
bâti
58
rue
de
Genève
AI
529
da
22ca
X
Dans
sa
séance
du
18
mai
2022,
le
Conseil
d‘Administration
de
l’EPF
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
ce
portage,
réalisé
sur
la base
de
l’avis
de
France
Domaine,
et pour
la somme
totale
de
640
000,00€.
Vu
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l’article
20
des
statuts
de
l'EPF
74
;
Vu
le PPI
2019-2023
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l'EPF
74
;
Vu
les
modalités
d'intervention
et
de
portage
définies
dans
la
convention
pour
portage
foncier
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
la décision
du
conseil
d'administration
de
l’'EPF74
en
date
du
18
mai
2022
;
Vu
l'avis
rendu par
France
Domaine
n°6998104
en
date
du
19 janvier
2022.
Délibération
n°
073/2022
-
2/3 Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
06
septembre
2022
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
Et
5
ABSTENTIONS
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY) - D'APPROUVER
les modalités
d’intervention,
de portage
et de
restitution
des
biens
;
- D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
et conventions
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération. RH
OH OR 2H
ee
Ke 2H
OH
Pièces
jointes
:
>
PJ—1
: Plan
de
situation
et photographie
;
>
PJ-—2:
Avis
FD
n°6998104
en
date
du 19
janvier
2022
;
>
PJ—3
:
Projet
de
convention
de
portage
à intervenir
entre
la Commune
et l’EPF74
;
>
PJ—4 :
Tableau
d’estimation
frais
de
portage.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Ambilly, le
L\
OU.L22
Guillaume
MATHELIER,
Maire
Télétransmise
le
2e;
a
+ LE
Publiée
sur
le site
internet
le:
22.
où
kC2.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et,
le cas
échéant,
de sa réception par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
073/2022
-
3/3