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Procès Verbal - 2022 09 20 annexes au PV
Déliberation - Liste et deliberations du 26 09 2022
Procès Verbal - PV avril2019
Procès Verbal - PV 060519 NDS
Déliberation - 2022 09 22 liste dlibrations 200922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 22 liste dlibrations 200922)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
N
N
UES
Le
COMMUNE
DE NOUES
DE SIENNE
+
1 Place
de
la Mairie
- Saint-Sever-Calvados
Sienne
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tél.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOUES
DE
SIENNE
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à 20h00
Date
de
convocation
Conseillers
en
Excusés
avec
exercice
Présents
dual
Votants
Excusés
|
Absents
12 septembre
2022
41
P
Date
d'affichage
Quorum
13 septembre
2022
21
si
0
#1
È
di
Délibération
n°
DCM2022-075
examinée
le 20/09/2022
-— Suppression,
création,
modification
de
postes
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DCM2022-076
examinée
le 20/09/2022
— Convention
d'utilisation
du
service
remplacement
et
missions
temporaires
avec
le
CDG
14
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DCM2022-077
examinée
le 20/09/2022
-Mise
en
place
du
Comité
Social
Territorial
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DCM2022-078
examinée
le 20/09/2022
— Attribution
de
subventions
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
DCM2022-079
examinée
le 20/09/2022
-— Mise
à
disposition
de
l’ancienne
école
maternelle
de
Saint
Sever
Calvados
—
Approuvée
à l’unanimité
- Délibération
n°
DCM2022-080
examinée
le 20/09/2022
— Avis
sur
adhésion
de
la commune
de
Colombelles
au
SDEC
Energie
— Approuvée
à l’unanimité
- Délibération
n°
DCM2022-081
examinée
le 20/09/2022
— Convention
avec
l’EPF
Normandie
— Maison
de
santé
— Approuvée
à l’unanimité
- Délibération
n°
DCM2022-082
examinée
le 20/09/2022
— Borne
tactile
pour
affichage
légal,
demande
de
subvention
- Approuvée
à raison
de
2
abstentions
et
29
voix
pour
_-
Délibération
n°
DCM2022-083
examinée
le 20/09/2022
-— Adressage
—
Approuvée
à raison
d’une
opposition,
d’une
abstention
et
de
29
voix
pour
- Délibération
n°
DCM2022-084
examinée
le 20/09/2022
— Dotation
aux
provisions
— Approuvée
à raison
d’une
abstention
et
de
30
voix
pour