Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Versement aux associations de subventions dun m
Déliberation - 18 Versement aux associations de subventions dun m
Déliberation - 16 Versement aux associations de subventions dun m
Déliberation - Versement de la subvention annuelle aux associatio
Déliberation - DE 20 42 Convention reglant la mise a disposition
Déliberation - 17 approbation conventions objectifs associations
Déliberation - 15 Subventions 2021 subvention annuelle à la miss
Déliberation - Versement de subvention annuelle 2016
Déliberation - 12 Nouveaux criteres dattribution de subvention au
Déliberation - 13 Subventions 2025 Subvention annuelle a la missi
Déliberation - 15 Versement aux associations de subventions dun montant annuel superieur a 23 000 euros
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Versement aux associations de subventions dun montant annuel superieur a 23 000 euros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
MISE EN LIGNE LE 19 DEC. 2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
N de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 6 décembre 2024 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-quatre, le douze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie
sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents: (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAEËLE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Robin DELPLANQUE).
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie
VERVAEKE), Madame Sophie Canton (pouvoir donné à Sophie BELE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
15 - VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SUBVENTIONS D'UN MONTANT ANNUEL SUPÉRIEUR A 23.000 EUROS - PASSATION D’AVENANTS AUX CONVENTIONS EN VIGUEUR AVEC LE FAN 96 ET LA PPN.
Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, adjoint au Maire chargé des sports et des loisirs.
Vu en commission générale le 2 décembre 2024.
- Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 14 décembre 2023 par laquelle Madame le Maire avait été autorisée à signer une convention avec les clubs sportifs du FAN et de la Pro Patria pour la période 2024-2027, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et à son décret d'application du 6 Juin 2001 prévoyant l'obligation de conclure avec les associations bénéficiant de subventions annuelles supérieures à 23 000 €, des conventions définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées.
- Vu les articles 2-1 et 4-3 des conventions précitées signées en décembre 2023 prévoyant expressément, d'une part la régularisation du montant de la subvention annuelle par avenant et d'autre part que toute modification éventuelle du contenu de celles-ci doit faire l'objet d'un avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal de la Commune. - Considérant que par délibération du conseil municipal n° 8 en date du 12 décembre 2024, il a été décidé, après examen des demandes, d'attribuer aux deux associations susvisées, pour l’année 2025, des subventions d’un montant supérieur à 23.000 euros. Aussi, ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter les termes des avenants aux conventions pour chacune des deux
associations concernées tels qu'annexés à la présente délibération.
-__ d'autoriser Mme le Maire à signer lesdits avenants.
> Ouf l'exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a
adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
RE-DESMET
Envoi en Préfecture le
19 Veuville-en-Ferrain DEC. 2024 Vice-Présidente du Département du Nord NEUVILLE EN FERRAIN Conseillère de la Métropole Européenne de Lille AVENANT N°1
A la convention passée entre la Ville de Neuville-en-Ferrain et l'Association « F.A.N. 96 » (FERRAIN ASSOCIATION NEUVILLOISE 96), pour le versement d’une subvention d’un montant annuel supérieur à 23.000 euros
ENTRE
LA VILLE DE NEUVILLE-EN-FERRAÏN représentée par son Maire en exercice, Marie TONNERRE-DESMET, agissant en cette qualité, dûment autorisée à cet effet, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° 8 en date du 12 décembre 2024.
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part
ET
L'ASSOCIATION « FERRAÏN ASSOCIATION NEUVILLOÏSE 96 » (F.A.N. 96), représentée
par son Président en exercice, Mahdi BOUKENNAT dûment habilité statutairement,
Ci-après dénommée « l'Association »
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU D'ADOPTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES À LA
CONVENTION EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023 :
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à attribuer une subvention annuelle de fonctionnement, à
l'Association « FERRAÏN ASSOCIATION NEUVILLOÏSE 96 » (FAN96), pour l'année 2025 votée par délibération en date du 12 décembre 2024, d'un montant de 43 587,00 euros.
Fait à NEUVILLE-EN-FERRAÏN, le
Pour la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAÏN Pour l'Association
F.A.N. 96
Marie TONNERRE-DESMET Mahdi BOUKENNAT
Maire de Neuville en Ferrain Président
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole
Européenne de LILLE AVENANT N°1
À la convention passée entre la Ville de Neuville-en-Ferrain et l'Association « PRO PATRIA NEUVILLE POUR LA PATRIE (P.P.N) », pour le versement d’une subvention d'un montant annuel supérieur à 23.000 euros
ENTRE
LA VILLE DE NEUVILLE-EN-FERRAÏN représentée par son Maire en exercice, Marie
TONNERRE-DESMET, agissant en cette qualité, dûment autorisée à cet effet, en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal n° 8 en date du 12 décembre 2024.
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part
ET
L'ASSOCIATION « PRO PATRIA NEUVILLE POUR LA PATRIE (P.P.N) » représentée par sa Présidente en exercice, Joséphine AMEYE dûment habilitée statutairement,
Ci-après dénommée « l'Association »
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU D'ADOPTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES À LA
CONVENTION EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023 :
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à attribuer une subvention annuelle de fonctionnement, à l'Association « PRO PATRIA NEUVILLE POUR LA PATRIE (P.P.N) », pour l’année 2025 votée par délibération en date du 12 décembre 2024, d'un montant de 74 934,00 euros.
Fait à NEUVILLE-EN-FERRAIÏN, le
Pour la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAÏN Pour l'Association « PRO PATRIA NEUVILLE
ASSOCIATION LA
PATRIE »,
Marie TONNERRE-DESMET Joséphine AMEYE
Maire de Neuville en Ferrain Présidente Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole
Européenne de LILLE