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Déliberation - Deliberations du conseil du 13 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
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Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023044-BF
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-050
Objet
de
la délibération
Décision
modificative
n°4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
L'
an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents :
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Excusé(s)
: M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
10
6
9
Date
de
la convocation
07/12/2023
Date
d'affichage
07/12/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Obiet
de
la
délibération
: Décision
modificative
n°4
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
une
insuffisance
de
crédits
budgétaires
dans
le
compte
66111
de
12.64
€
Il
convient
donc
pour
cela
de
prendre
une
décision
modificative
et
une
délibération
pour
régulariser
la
situation.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
les
opérations
suivantes
en
section
fonctionnement
:
Article
61524
:
-20€
Article
66111
: +20€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d'accepter
la
proposition
de
Madame
Le
Maire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
23/12/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023044-BF
CT Lewrault
63096
Commune
de
CHAS
DM
n°4
2023
Code
INSEE
Mairie
de
Chas
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Insuffisance
de
crédit
budgétaire
Désignati
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
*SI9FEEN
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61524
: Entretien
et réparalions
sur
bois
et forêts
20.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
20.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-66111
: Intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
20.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
20.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
20.00 €
20.00 €
0.00€
0.00 €
Total
Général
0.00
€
0.00
€
(1) y compris
les restes
à réaliser
Page
1 sur
1 République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-051
Objet
de
la délibération
Amende
de
police
: Choix
de
l'entreprise
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
L'
an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
10
6
9
Date
de
la convocation
07/12/2023
Date
d'affichage
07/12/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Excusé(s)
: M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a donné
procuration
à Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a donné
procuration
à Mme
VILLENEUVE
Catherine
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Amende
de
police
: Choix
de
l'entreprise
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
concernant
le
plateau
ralentisseur
route
de
Chauriat.
Un
devis
a
été
demandé
à
la
Colas
et
à
DELAVET.
Le
devis
de
la
Colas
s'élève
à
17
460
€
HT,
celui
de
Delavet
s'élève
à
17
950
€
HT. Mme
le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
le
devis
le
moins
élevé,
celui
de
la
Colas Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- d'approuver
le
programme
de
travaux
présenté
par
la
Colas,
- d'autoriser
Mme.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme).
- d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/12/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
LUEUR RUEIL
ID
: 063-216300962-20231213-2023045-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-052
Objet
de
la délibération
Mandat
au
CDG
63
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
— garantie
Prévoyance.
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
10
6
9
Date
de
la convocation
07/12/2023
Date
d'affichage
07/12/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
L'
an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Excusé(s)
: M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
:
Mandat
au
CDG
63
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
Prévoyance.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Depuis
le
9
juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la garantie
Prévoyance. Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d'une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d'être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
collectivité
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu'à
la
condition
d'être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante.
Aussi,
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité/établissement
public,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance. Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
me
(EE
T
Le
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023045-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L221-1
à
L227-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
Le
Conseil
municipal,
- Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
-
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin :
* qu'il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
; *
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l'accord
collectif, - Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/12/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023048-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-053
Objet
de
la délibération
Réhabilitation
du
Fort :
Consultation
des
entreprises,
dans
le
cadre
de
l'archéologie
préventive.
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
10
6
9
Date
de
la convocation
07/12/2023
Date
d'affichage
07/12/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
L'
an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents :
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Excusé(s)
: M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a donné
procuration
à Mme
VILLENEUVE
Catherine
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Réhabilitation
du
Fort
: Consultation
des
entreprises,
dans
le cadre
de
l'archéologie
préventive.
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
suite
à
l'arrêté
de
la
DRAC,
il convient
de
consulter
des
entreprises
dans
le
cadre
de
l'archéologie
préventive,
pour
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
Fort
reprennent
au
plus
vite.
Il convient
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
Mme
le
Maire
à faire
cette
consultation
d'entreprise.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
à
l'unanimité
la
proposition
de
Mme
le
Maire
et
charge
Madame
Le
Maire
de
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
ce
dossier
et
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
B.P.
2024. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/12/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023047-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-054
Objet
de
la délibération
Groupement
de
commande
de
contrôles
périodiques
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
L'
an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents | Présents |
pris part au
vote
10
6
9
Date
de
la convocation
07/12/2023
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Excusé(s)
: M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Date
d'affichage
07/12/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Objet
de
la
délibération
: Groupement
de
commande
de
contrôles
périodiques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
la
délibération
n°82
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
du
28
novembre
2023,
Considérant
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
prestations
de
contrôles
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
lis
permettent
également
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
CHAS
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
contrôles
périodiques
au
sein
duquel
Billom
Communauté
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu'il
appartiendra
à
la
commune
de
CHAS,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s’assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
DECIDE 1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
de
la
présente
délibération,
pour
groupement
de
commandes
de
contrôles
périodiques
et
au
sein
duquel
Billom
Communauté
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
;
2°)
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
CHAS
au-dit
groupement
de
commandes. 3°)
d'autoriser
le
Maire
Mme
DUTHEIL
,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
à
réaliser
les
demandes
de
financement
auprès
des
cofinanceurs
potentiels
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
+
(Ra
The
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023047-DE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/12/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié le
MEse
ID
: 063-216300962-20231213-2023049-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
Référence 2üoa.fiEE
L'an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
[
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
-
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Objet
de
la délibération
Bernadette,
Maire
Réhabilitation
ancienne
école
:
Sen
Per AU
ARNARE
Présents :
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
Se
Prévente
|
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
:
MANNEVILLE
Raphaël,
préventive.
=
MILLON
Julien.
Nombre
d
b
Ent
ee
Excusé(s)
: M. DORCHIES
Sébastien qui a donné procuration à Mme
DUTHEIL
É
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a donné
procuration
à Mme
HUGUET
Brigitte
et
Afférents | Présents
rt
|
0
|
éuvoe |
Mme BANVILLET Cécile qui a donné procuration à Mme VILLENEUVE
Catherine
10
6
s
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Date
de
la convocation
07/12/2023
A été nommé(e) secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
:
Réhabilitation
ancienne
école
: Consultation
des
entreprises,
dans
le cadre
de
l'archéologie
préventive.
Date
d'affichage
07/12/2023
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
suite
à
l'étude
du
cabinet
Vote
d'architecture,
il convient
de
consulter
des
entreprises
dans
le cadre
du
diagnostic
énergétique,
pour
que
les
travaux
de
l'ancienne
école.
A
l'unanimité
sh
9
Il convient
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
Mme
le
Maire
à faire
cette
ontre
: O
Abstention
: 0
consultation
d'entreprise.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
à
l'unanimité
la
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
proposition
de
Mme
le
Maire
et
charge
Madame
Le
Maire
de
signer
l'ensemble
DOME
des
documents
afférents
à
ce
dossier
et
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
B.P.
Le:
2024.
Et Publication
ou
notification
du
:
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/12/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
ID
: 063-216300962-20231213-2023056D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-056
Objet
de
la délibération
SBA
: Gestion
des
déchets
abandonnés
avec
CITEO
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/12/2023
L'
an
2023
et
le
13
Décembre
à
19
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
Nombre
de
membres
i
Qui ont
Afférents
|
Présents |
pris
part
|
au
vote
10
6
9
Date
de
la convocation
07/12/2023
Date
d'affichage
07/12/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du :
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Excusé(s)
: M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HUGUET
Brigitte
et
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: SBA
: Gestion
des
déchets
abandonnés
avec
CITEO
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
SBA
contractualise
avec
CITEO
pour
les
soutiens
concernant
la
collecte
sélective.
CITEO
propose
un
nouveau
soutien
qui
concerne
la
gestion
des
déchets
abandonnés
mais
cette
possibilité
concerne
uniquement
les
collectivités
qui
ont
le
pouvoir
de
police
(les
communes).
Le
SBA
ne
peut
pas
conventionner
au
nom
des
communes
mais
la
commune
peut
bénéficier
de
ce
soutien
en
qualité
de
collectivité
en
charge
de
la
salubrité
publique
qui
souhaite
agir
contre
la
pollution
liée
aux
déchets
abandonnés.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
CITEO
et
de
construire
et
déposer
un
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
(PLDA).
Ce
PLDA
peut
être
très
simple
à
faire
: un
simple
fichier
Excel
à
remplir
pour
les
plus
petites
collectivités.
Il
s'agit
de
décrire
quelles
sont
vos
actions
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
: Quel
personnel,
fréquence
des
actions,
moyens
mis
à
disposition,
temps
passé,
budget
consacré.
Dès
que
la
convention
est
signée
avec
CITEO
vous
pouvez
bénéficier
Du
soutien
qui
se
monte
à
3,20
€
par
habitant
et
par
an
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
5000
habitants
et
0,90
€
pour
les
plus
petites
communes. De
l'accompagnement
de
CITEO
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
la
proposition
présenté
par
Mme
le
Maire,
- d'autoriser
Mme.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme).
- d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/12/2023
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20231213-2023056D-DE
Bernadette
DUTHEIL