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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
CMS
ID
: 063-216300962-20230131-2023002D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-002
Objet
de
la
délibération
SIEG
: Optimisation
des
systèmes
de
gestion
récapitulatif
général
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
9
11
Date
de
la
convocation
26/01/2023
Date
d'affichage
26/01/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/01/2023
L'an
2023
et
le
31
Janvier
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
:
BELGARDE
Joseph,
DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien,
ROCHE
Denis
Excusés_:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
qui
a
donné
procuration
à
Mme
BANVILLET
Cécile
et
Mme
COUPERIER
Julie
qui
a
donné
procuration
à
M.
BELGARDE
Joseph.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
:
SIEG
:
Optimisation
des
systèmes
de
gestion
récapitulatif
général
Madame
le
Maire
présente
la
proposition
du
SIEG
pour
le
changement
de
système
de
pilotage
des
luminaires.
Le
devis
s'élève
à
2
100,00€
HT.
Conformément
aux
décisions
par
son
Comité,
le
territoire
d'énergie
du
Puy
de
Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
eet
en
demandant
à
la
commune
, CHAS,
un
fonds
de
concours
de
déduction
faite
de
la
subvention
obtenue
de
France
Relance
(70%)
égal
à
10%
du
montant
estimatif
des
travaux
soit
: 210,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- d'approuver
le
programme
de
travaux
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Maire,
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme).
- de
participer
à
hauteur
de
210,00
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
13/02/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-004
Objet
de
la délibération
Auberge
du
Vieux
Four
:
Changement
de
la
Porte
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
11
9
11
Date
de
la convocation
26/01/2023
Date
d'affichage
26/01/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Séance
du
31/01/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20230131-2023004D-DE
CES
L'an
2023
et
le
31
Janvier
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
MM
BANVILLET
Cécile,
BELGARDE
Joseph,
DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien,
ROCHE
Denis
Excusés
_:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
qui
a
donné
procuration
à
Mme
BANVILLET
Cécile
et
Mme
COUPERIER
Julie
qui
a
donné
procuration
à
M.
BELGARDE
Joseph.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Auberge
du
Vieux
Four
: Changement
de
la
Porte
Mme
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
changer
la
porte
de
l'Auberge
du
Vieux
Four
dans
les
meilleurs
délais
afin
que
celle-ci
soit
aux
normes.
Mme
le
Maire
propose
d'accepter
le devis
de
Monsieur
DECOUZON
qui
s'élève
à
4730
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
le
programme
de
travaux
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Maire
sur
le
devis
de
Monsieur
DECOUZON,
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
.
- de
transmettre
un
acompte
de
40%
pour
validation
de
la
commande
soit
1
892
€
HT Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
13/02/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
ID
: 063-216300962-20230131-2023005D-DE
CNE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/01/2023
Référence 2023-005
L'an
2023
et
le
31
Janvier
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Objet de
la délibération
Eglise
Saint
Martin
: Devis
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
sondages
de maçonnerie
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
:
BELGARDE
Joseph,
DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien,
ROCHE
Denis
Nombre
de
membres
Qui ont
Excusés
:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Afférents |
Présents || pris part |
BANVILLET
Cécile
et
Mme
COUPERIER
Julie
qui
a
donné
procuration
à
M.
uv
|
BELGARDE
Joseph.
11
9
11
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
RER eacerNeEston
Objet
de
la délibération
: Eglise
Saint
Martin
: Devis
sondages
de
maçonnerie
26/01/2023
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
nouveau
devis
de
Louis
Date d'affichage
GENESTE
pour
les
sondages
de
maçonnerie
sur
le
chevet
de
l'église
26/01/2023
Saint-Martin,
édifice
inscrit
|.S.M.H.,
afin
de
préparer
le
dossier
de
subvention
pour
la
poursuite
des
études
complémentaires.
Vote
A l'unanimité
Le
devis
de
Louis
GENESTE
s'éléve
à
2
550,84€
HT
Pour: 11
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d'accepter
le
Contre
: 0
Abstention
: 0
devis
de
Louis
GENESTE,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
lancement
de
l'opération.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le : Et
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Publication
ou
notification
du
:
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
13/02/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
EN
ID
: 063-216300962-20230131-2023003D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-003
Objet
de
la
délibération
SBA :
Installation
de
colonnes
carton
et
papier
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
11
9
11
Date
de
la
convocation
26/01/2023
Date
d'affichage
26/01/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/01/2023
L'an
2023
et
le
31
Janvier
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
: BANVILLET
Cécile,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: BELGARDE
Joseph,
DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien,
ROCHE
Denis
Excusés
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
qui
a
donné
procuration
à
Mme
BANVILLET
Cécile
et
Mme
COUPERIER
Julie
qui
a
donné
procuration
à
M.
BELGARDE
Joseph.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: SBA :
Installation
de
colonnes
carton
et
papier
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
d'installer
des
colonnes
papier
et
carton.
Cette
installation
est
gratuite
et
faite
par
le
SBA..
Elle
explique
que
dans
un
contexte
d'une
forte
augmentation
des
charges
liées
à
nos
activités
(gasoil,
fiscalité...),
il
est
nécessaire
de
réunir
les
conditions
indispensables
à
la
diminution
de
l'enfouissement
des
déchets
et
maîtriser
ainsi
les
coûts
liés
aux
ordures
ménagères.
||
est
donc
nécessaire
de
diminuer
sa
production
de
déchets
et
de
trier
plus.
Le
principe
des
colonnes
papiers/cartons
fonctionne
comme
les
colonnes
de
verres,
pas
besoin
de
cartes
pour
avoir
accès.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l'installation
de
colonnes
pour
le
papiers
et
le
cartons,
et
charge
Madame
Le
Maire
de
la signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
13/02/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
ET
ID
: 063-216300962-20230131-2023001D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-001
Objet
de
la délibération
SIEG
: Modification
des
statuts
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
11
9
11
Date
de
la convocation
26/01/2023
Date
d'affichage
26/01/2023
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le : Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/01/2023
L'an
2023
et
le
31
Janvier
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents :
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
:
BELGARDE
Joseph,
DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien,
ROCHE
Denis
Excusés
_:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
qui
a
donné
procuration
à
Mme
BANVILLET
Cécile
et
Mme
COUPERIER
Julie
qui
a
donné
procuration
à
M.
BELGARDE
Joseph.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: SIEG
: Modification
des
statuts
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ; Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part
;
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier; Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
CHAS
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
supra. Le
maire
/
président
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
décide :
—
D'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4
tel
qu'ils
ont
été
présentés
;
—
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire/au
président
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
13/02/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL