Compte-Rendu - CR CM30032021

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Compte-Rendu - CR CM30032021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM30032021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Département des DEUX-SÈVRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE £

DE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PRAHECOQ LT

79230 PRAHECQ

REUNION DU 30 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 22 mars 2021,

Présents: Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie,

DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GELIN Marina, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia,

MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure et VEY Nathalie.

Excusés: Mme et Ms. AZAM Emmanuelle, GACOUGNOLLE Eric, JACQUES Cyril, MAGNERON Quentin et THIOU Élodie.

Secrétaire de séance : M.BONNET Olivier.

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric a donné pouvoir à Madame CHOLLET Virginie pour voter en ses lieu et place.

Monsieur JACQUES Cyril a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MAGNERON Quentin a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

Madame THIOU Elodie a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR |

> Travaux

202103-01 Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des Fêtes -

Avenants.

> __ Budget

202103-02 Compte de Gestion 2020 — Budget principal.

202103-03 Compte Administratif 2020 — Budget principal.

202103-04 Affectation des résultats — Budget principal.

202103-05 Budget primitif 2021 — Budget principal.

202103-06 Vote des taux d’imposition.

> _ Ressources humaines

[202103-07 | Création de poste. | > Ecole

[ 202103-08 [ Travaux d'aménagement de la cour d’école élémentaire. |

> _ Services techniques

[202103-09 | Acquisitions de matériels. _]

D202102-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

1/9

Mairie 79230 PRAHECO - Téléphone 05 49 26 47 55 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairie.prahecq@wanadoo.fr>. VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

Quorum : 10 membres

Présents : 14 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

> PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric a donné pouvoir à Madame CHOLLET Virginie pour voter en ses lieu et place.

Monsieur JACQUES Cyril a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur MAGNERON Quentin a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

Madame THIOU Elodie a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place.

> DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur BONNET Olivier, secrétaire de séance.

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

> DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

BD'ATTRIBUTICNS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202103-01 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

.… Monsieur MOINARD Philippe présente aux membres du Conseil les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des Fêtes comme suit :

2/9Lot n°2 "Gros oeuvre" - Entreprise MARY S.A.R.L. : + 294,94€ HT. (Plus-values sur travaux - Avenant n°1);

Maîtrise d'oeuvre - CHAILLOU PHILIPPE : + 2 211,09€ H.T., (Prise en compte de 20 100,85€ H.T. de

travaux supplémentaires comparativement au marché initial - Avenant n°1).

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> d'accepter l’avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise MARY S.A.R.L. (Lot n°2 Gros oeuvre) pour un montant total de 294,94€ H.T. et l'avenant n°1 au contrat d'architecte de CHAILLOU PHILIPPE pour un montant total de + 2 211,09€ HT. ;

æ d'affecter cette dépense à l'opération n°0269 "MAIRIE" ;

> d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué, Madame GELIN Marina, à signer tout document afférent.

D202103-02 COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les étais de l'actif, du passif. des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D202103-03 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire se retire au moment du vote

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MOINARD Philippe, ler Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame LUSSIEZ Sonia, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2020, les délibérations modificatives, les consommations de crédits et la note de présentation synthétique, à l'unanimité :

# acte la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

> Dépenses de fonctionnement : 2119216,30 €

> Recettes de fonctionnement : 2 494 518,48 €

> Dépenses d’investissement : 921 353,03 €

> Recettes d’investissement : 550 008,25 €

RESULTAT DEFINITIF DE L'EXERCICE 2020 : 3 957,40 €

# constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/9> reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2020 : 274 626,52 €

Restes à réaliser en recettes au 31/12/2020 : 199 307,26 €

> arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

DEPENSES RECETTES SOLDE

2119216,30€ | 2494 518,4: 375 302,1 REALISATIONS FONCTIONNEMENT BE Be

2020 3 957,40 € INVESTISSEMENT 921 353,03 € 650 008,25 € -371 344,78 €

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 828 809,40 €

REPORTS N-1

INVESTISSEMENT 270 511,96 €

_ _ | DEPENSES | RECETTES SOLDE FONDS DE ROULEMENT

ONCTI atomcse | ss2mamane | 11e | TOTAL {Reports + réalisations) É CN

2020 562 254,84€ | INVESTISSEMENT 1191864,99€ | 550 008,25€ -641 856,74€

RE SE : RM A à | RATE ete PRE Cr

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

RESTES A REALISER 2020

INVESTISSEMENT 274 626,52 € 199 307,26 €

DEPENSES RECETTES SOLDE Ce

FONCTIONNEMENT 2119216,30€ | 3323327,88€ | 1204111,58€

RESULTATS CUMULES 486 935,58 € INVESTISSEMENT 1466 491,51€ | 749 315,51€ -717 176,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (Madame le Maire ne participant pas au vote), décide d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020.

D202103-04 AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET PRINCIPAL

E SECTION RESULTATS A LA CLOTURE | PART AFFECTEE A RESULTAT RESULTAT DE CLOTURE DE

| 2019 L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE L'EXERCICE

esnsseEnT -270 511,96 € -371 344,78 €l -641 856,74 €

ERCTOREEnT 1 098 947.76 € 270 138.36 € 375 302,18€ 1204111584

D TOTAL | 828 435,80 € |_ 27013836€ | 395740€ 662 254,84 € |

Le Conseil Municipal,

Après (près avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2020,

4/9Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d'exercice 2020 comme suit :

Section de fonctionnement : excédent de 375 302,18€

Section d'investissement : déficit de 371 344,78€

Constatant le résultat de clôture d'exercice 2020 comme suit :

«__ Section de fonctionnement : excédent de 1 204 111,58€

+ Section d'investissement : déficit de 641 856,74€

Prenant en compte les restes à réaliser de l'exercice 2020 dont le montant en dépenses s'élève à 274 626,52€ et dont le montant en recettes s'élève à 199 307,26€,

= décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats pour le budget principal de la manière suivante :

Compte 001 - Déficit reporté d’investissement : 641 856,74 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 717 176,00 €

Compte 002 - Excédent reporté de fonctionnement : 486 935,58 €

CALCUL DE LA REPRISE DES RESULTATS

Résultat d'investissement -641 856,74 €|AFFECTATION

Restes à réaliser en dépenses 274 626,52 €

Restes à réaliser en recettes _____ 199 307,26 € Corrpte n°1068 Affectation investissement : Calcul dubesoin de fnancement BE en FE ; 717 176 euros (Recettes d'investissement}

(Si négatif) = DRE te —=|Cormpte n°002 Excédent reporté de fonctionnement {Résultat de fonctionnement 1204 111,58 €|486 935,58 euros (Recettes de fonctionnement)

‘Affectation à l'investissement 717 176,00 €

Affectation à l'excédent reporté Compte n°001 Déficit reporté d'investissement 486 935,58 € {Fonctionnement} 641 856,74 Euros {Dépenses investissement)

D202103-05 BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Après présentation du projet de budget primitif 2021 et de la note de présentation synthétique concomitante, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, le budget primitif — Budget principal de l’exercice 2021, lequel peut se résumer, restes à réaliser compris, ainsi qu’il suit :

> Dépenses de fonctionnement : 2 808 366,58 €

> Recettes de fonctionnement : 2 808 366,58 €

Le Dépenses d’investissement : 1677 435,03 €

> Recettes d’investissement : 1 677 435,03 €

Madame le Maire souligne que le présent budget primitif a été voté en intégrant un niveau de recettes fiscales prévisionnelles. Suite à la notification de l'état 1259 "Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021" le 29 mars 2021 par la DDFiP, le Conseil Municipal a décidé de voter lors de la présente réunion du 30 mars 2021 (Sujet inscrit à l'ordre du jour de la convocation du 22 mars 2021) les taux en suivant le taux de référence pour 2021.

Madame le Maire note que les services de la DDFiP des Deux-Sèvres précisent que "les données utilisées pour le calcul du coefficient correcteur ne sont pas définitives, certains éléments concourant à son calcul étant incomplets à ce jour au niveau des données de taxe d'habitation (annexe 1259-CC- page 3 du document mis en ligne). Un re-calcul doit intervenir impliquant une correction pour certaines collectivités ( la liste des communes impactées n'est pas connue à ce jour). Une nouvelle notification est donc susceptible d'intervenir prochainement en cas de modification du coefficient correcteur et donc de son effet (contribution ou versement figurant en page 1 de l'état précité)".

Compte tenu des conséquences de la réforme fiscale portant sur la fiscalité directe locale et compte tenu des informations communiquées par la DDFiP traduites ci-dessus, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'ajuster par délibération modificative ultérieure les crédits afférents à la fiscalité directe locale une fois tous les éléments en sa possession.

5/9D202103-06 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Suite à la communication de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 (Etat n°1259) par les services de la DDFiP le 29 mars 2021, Madame le Maire propose de voter les taux.

Le Conseil Municipal, par 18 voix "Pour" et une abstention, vote :

æ les taux d’imposition pour l’année 2021 basés sur les taux de référence pour l'année 2021 communiqués par les services de la DDFiP.

Dénomination Bases Taux Produits

Taxe Foncière (bâti} 2 442 000 37,94% 926 495,00 € Taxe Foncière (non bâti) 83 000 78,61% 65 246,00 € TOTAL 991 741,00 €

Le Conseil Municipal prend note des éléments fiscaux relatifs au FNGIR (+ 3 690€), aux autres taxes (+ 9 550€), aux allocations compensatrices (+ 152 222€) et au coefficient correcteur (- 154 607€) et décide d'ajuster par délibération modificative ultérieure, les crédits afférents à la fiscalité directe locale une fois tous les éléments en sa possession.

D202103-07 CREATION DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la nécessité de renforcer le service des espaces verts au titre de l'entretien des espaces verts en pleine période de printemps ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

# la création d’un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet pour assurer des activités d'entretien des espaces verts de la collectivité à compter du ler avril 2021 et jusqu'au 07 mai 2021, emploi non permanent {accroissement temporaire d'activité), étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial, correspondant à l'IB 354.

+ de modifier ainsi le tableau des emplois.

+ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

D202103-08 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR D'ECOLE ELEMENTAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe présente aux membres du Conseil les études engagées dans le cadre du projet de réfection de la cour d'école élémentaire en lien avec le CAUE79. Il souligne que ce projet s'inscrit dans une démarche visant plusieurs objectifs :

refaire entièrement la cour de l’école en prévoyant l'installation d'un réseau permettant à chaque classe de disposer d’un point d’eau, l'extension du réseau de chauffage existant pour alimenter le bâtiment de la bibliothèque et l'amélioration du réseau de recueillement des eaux pluviales ;

6/9aménager la cour en intégrant des espaces à différents usages ;

répondre aux normes d'accessibilité aux écoles.

En ce sens, suivant les échanges réalisés au sein de la Commission Education et des réunions sur site

opérées le 08 février 2021 et le 29 mars 2021 avec le CAUE79, Monsieur MOINARD Christophe présente les différents propositions d'aménagement dans le cadre du projet.

Extrait du compte rendu de la réunion du 29 mars 2021 :

- Proposition de traiter le sol des préaux qui sont très glissants, par une résine antidérapante ;

- Sous les gros arbres qui déforment l'enrobé avec leurs racines, propositions de libérer les arbres par un espace de 8 m de large sans enrobé avec un paillage clair assez épais entourés de bordures bois en robinier, de disposer des tables de pique nique en robinier et de définir un parcours aventure type “acrobranche" au ras du sol en robinier;

- Le long du mur d'enceinte, proposition de laisser une bande étroite de terre pour accueillir des semis de vivaces et de graines annuelles (type graines de pieds de murs identiques au programme "Pieds de mur fleuris") ;

- Près de la bibliothèque élémentaire, proposition de garder un "espace jeux collectifs” avec différents marquages

au sol colorés. La solution d'un gazon synthétique demandé par les élèves ne semble pas appropriée car ce type de sol est non durable et cher ;

- Propositions de prévoir quatre bandes peintes au sol pour délimiter des couloirs d'athlétisme et d'identifier un circuit "vélo" peint au sol ;

- Le long des classes, afin de rester dans l'aspect nature du robinier, proposition d'installer des poteaux en robinier et de tendre des voiles d'ombrage de différentes couleurs, à enlever en cas de fort vent. Cette solution ne résout pas la problématique du manque de préaux. Une solution similaire aux préaux de maternelle serait en ce sens plus adaptée mais cela nécessite le concours d'un l'architecte ;

- Proposition de revoir l'altimétrie de toute la cour de façon à créer une pente qui irriguerait les arbres côté Est et qui s'évacuerait dans les bouches pour le reste. Cette proposition de revoir l'altimétrie de la cour permettrait en outre de répondre aux normes PMR au niveau des seuils ;

- Au niveau de l'arbre près du bureau de direction, proposition de définir un espace enherbé et délimité par des petites barrières pour éviter que les enfants y aillent lorsque c'est trop humide.

Monsieur MOINARD Christophe conclut que ce projet de la Commune serait construit en lien avec le CAUE79, avec les professionnels des écoles et avec les délégués des élèves de l'école élémentaire. Il note que tout ne se fera peut-être pas cette année et précise qu'une nouvelle réunion sur site sera prévue.

Madame le Maire note que ce projet est pensé dans sa globalité afin de répondre aux différents enjeux précités de manière cohérente et avec une véritable volonté de coordonner et de fédérer les différents acteurs.

À la question de Monsieur GABILLY Alain concernant la mise en accessibilité aux écoles, Monsieur MOINARD Christophe répond que les travaux de mise en accessibilité porteront sur la cour d'école.

Suivant les différentes propositions d'aménagement, Monsieur MOINARD Christophe propose de recourir à l'accompagnement d'un maître d'oeuvre.

Après échanges, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> d'accepter l'engagement d'un programme d'investissement de réfection de la cour d'école ;

> d'accepter l'offre du bureau de maîtrise d’œuvre SITEA CONSEIL pour un montant de 10 500€ H.T. au titre de la réfection de la cour d'école élémentaire planifiée en 2021 avec une fin de travaux avant la rentrée scolaire 2021-2022 ;

719> d'affecter cette dépense à l'opération n°0262 "TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE" : æ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

D202103-09 ACQUISITION DE MATERIELS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe présente aux membres du Conseil, le projet d'acquisition d'un nouveau tracteur pour les besoins des services techniques d'entretien des espaces publics.

Il souligne qu'après consultation, cinq offres ont été présentées soit :

OUEST AGRI : 86 075€ HT. reprise de l'ancien tracteur incluse ;

CENTRAL GARAGE : 89 000€ HT, reprise de l'ancien tracteur incluse ;

BALLANGER : 92 000€ HT. reprise de l'ancien tracteur incluse ;

GONNIN DURIS : 71 000€ HT, reprise de l'ancien tracteur incluse ;

ALELIN AGRI : 86 000€ H.T, reprise de l'ancien tracteur incluse ; YYNYNYY

Monsieur MOINARD Philippe souligne que, suivant les caractéristiques techniques des offres ci-dessus présentées, la proposition de l'entreprise OUEST AGRI répond le plus aux critères définis dans le cadre du matériel souhaité notamment concernant le poids et la puissance du matériel, la vue panoramique pour le confort du travail et la gestion de la vitesse de conduite (auto-power et variation continue).

À la question de Monsieur BONNET Olivier relative au matériel le plus adapté aux conditions de travail des agents, Monsieur MOINARD Philippe répond que le tracteur proposé par OUEST AGRI répond le mieux aux critères des conditions de travail des agents.

Monsieur MOINARD Philippe présente par ailleurs, une proposition de "prêt concessionnaire" dans le cadre de cette acquisition en lien avec le Crédit Agricole au taux de 0,47% sur la valeur hors taxe du tracteur. Il souligne que cette opportunité d'emprunt est particulièrement intéressante et propose d'autoriser Madame le Maire à étudier la possibilité de souscrire à ce type de prêt.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

> d'accepter l'offre de l'entreprise OUEST AGRI au titre de l'acquisition d'un tracteur pour un montant de 86 075€ HT. reprise de l'ancien tracteur incluse, soit 95 075€ H.T. au titre de l'acquisition du tracteur et 9 000€ relatifs à la reprise du tracteur ;

> d'affecter cette dépense à l'opération n°0230 "ACQUISITION DE MATERIELS ET VEHICULES" ;

= d'autoriser Madame k Maire à signer tout document afférent à cette acquisition ;

>. d'autoriser Madame le Maire à identifier et à juger de l'opportunité de souscrire à un prêt concessionnaire dans le cadre de cette acquisition et à signer tout document afférent.

INFORMATION

D CIMETIERE COMMUNAL

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie restitue aux membres du Conseil, les échanges réalisés à l'occasion de la journée de formation du 26 mars 2021 relative à la gestion du cimetière communal dispensée par Monsieur LOIZEAU Patrick du cabinet POLY VALENCES. Elle évoque les discussions relatives à la procédure de reprises des emplacements considérés "en état d'abandon" ou relatives aux procédures juridiques et administratives afférentes à la gestion du cimetière.

8/9Madame CHOLLET Virginie note que, dans le cadre de cette journée, une visite sur site a été réalisée de manière, au vu de la configuration du cimetière, à définir les espaces éventuellement à traiter en priorité dans le cadre de la reprise d'emplacements, afin :

> d'obtenir de nouveaux emplacements disponibles,

> d'améliorer les accès "piétons" et "services"

> de redélimiter des allées,

> de revoir les alignements.

Madame CHOLLET Virginie précise que, dans le cadre des échanges lors de cette journée, la possibilité de reprendre 20 à 30 emplacements en 2021 serait à envisager pour répondre aux objectifs définis ci-dessus. Dans ce contexte, une consultation d'entreprises en charge des travaux de récupération des emplacements considérés en "état d'abandon" sera à prévoir. À ce titre, la Commune sera accompagnée par le Cabinet POLY VALENCES pour l'élaboration du cahier des charges.

Madame CHOLLET Virginie conclut que la prochaine réunion avec le cabinet POLY VALENCES est programmée le 7 juillet ce qui laisse le temps de travailler le projet.

Le Conseil prend acte de ces informations.

So MOBILIER URBAIN

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie rappelle que la Commune a fait l'acquisition notamment de supports-vélos et de poubelles à implanter sur le domaine public pour les besoins des administrés. Elle note avoir identifié les espaces prioritaires avec le responsable des services techniques de manière à planifier rapidement la pose de ces mobiliers urbains.

Madame CHOLLET Virginie conclut que ces premières implantations seront nécessairement à évaluer et pourront faire l'objet de modifications voire d'adjonctions au vu des besoins.

Le Conseil prend acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

| Déiibération n°D202103-01 à D202103-09 |

Fin de la réunion : 23 heures 00

Le Maire,

LUSSIEZ Sonia

Affiché en Mairie le :

9/9