Arrêté - AM 2022 216

Documents similaires

unknown - AM 2024 216

Arrêté - AM 2022 230

Arrêté - AM 2022 228

Arrêté - AM 2022 239

Arrêté - AM 2022 238

Arrêté - AM 2022 345

Arrêté - AM 2022 327

Arrêté - AM 2022 307

Arrêté - AM 2022 231

Arrêté - AM 2022 244

Arrêté - AM 2022 216 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 216)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Ce e

TLLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

ÉNOTIICATION.

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Considérant la demande en date du [1 juillet 2022 de Monsieur Romain BENAGLIA, Directeur Adjoint de

l'établissement « Le Provençal Goff » sise 95 Avenue de Roumanille, BP 189, 06410 BIOT sollicitant une ouverture tardive de ce dernier à titre dérogatoire,

Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé,

Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le Provençal Golf est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu'à 1h30 du matin dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 juillet 2022.

ARTICLE 2

L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.

ARTICLE 3 |

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et x

AR Prefecture

006-210600185-20220725-AM 2 dille de. Biof Arrêté unicipal — Service Police Municipale _ AM/2022/216 — Page 1/2

Reçu le 27/07/2022 : | Publié le 27 / 07 / 2022 Mairie DE Bior-SorHia Anripouis : CS 9Q3E9 - 06906 Soptia Annpous Cenex - wwwbiot.fr- TE. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 5 |

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6pes

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Romain BENAGLIA, Directeur Adjoint du Provençal Golf.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux etampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Grasse

. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

._ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot LL

. Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. |

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. li peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

sjrillet, 2022

FE SE Le Maire, Ÿ Ÿ# oi

4

Conseiller Départs

AR Prefecture _ ARRET names > orrapenannn… «annees|. ssmsce amer antenne canadaà ane TT nid ee DNS TONER R ee SE TETE 006-210600185-20220725-AM 2 ones Blot ArretéMunicipal - Service Police Municipale - AM/2022/216 — Page [2

Reçu le 27/07/2022 M Bron SaoÀ ne | Publié le 27/07/2022 AIRE CH SHOT LA ANTIRCHIS© KL5 Bo _ o6966 Sonia Anrrous Ceres. awabiontr. Te. 04 9291 55 91. Fax 94 93 85 18 65 - de@biotfr