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Procès Verbal - AM 2022 331
Arrêté - AM 2022 339
unknown - AM 2022 272
Arrêté - AM 2022 345
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 345)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
R é p u b | 1 q u e F r a n ç a 1 s e
en d e s À rrêèêt és M Ou ni c i p a
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis .
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour te Mare
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégation, Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE ‘a DÉC 202 à e
NOTIFICATION Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars [982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 1 3-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux d'investigation géotechnique présentée par FONDASOL (19 Chemin des Travails - CS 40767 - 06800 NICE, responsable Monsieur Paul TARDY de MONTRAVEL), dont l’interlocuteur est Monsieur Ilan RIHAL (Tel : 06 03 62 06 28 / Courriel : ilan.rihal@fondasol.fr), mandaté bar la Commune pour la réalisation des travaux d'investigation géotechnique sur la Place Camatte et la rue Sous Barri,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise "FONDASOL" et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser les travaux d'investigation géotechnique sur la place Camatte et la rue Sous Barri entre le n° 29 et le n° 33. Ces travaux débuteront le 9 janvier 2023 pour une durée de 2 semaines.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 9 au 20 janvier 2023 ou du 9 janvier 2023 jusqu’à la fin
de l'intervention de l’entreprise si celle-ci dernière intervient avant le 20 janvier 2023. Les horaires de chantier
sont modulables en fonction des phases de travaux. L'entreprise est autorisée à modifier horaires et dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s'adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 7h00 à 18h00, en respectant les dispositions des articles suivants.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas pendant le week-end du 14 et 15 janvier. L'entreprise
est tenue de ne laisser stationner dans le village aucun de ses véhicules ou engins pendant ce week-end.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, deux emplacements sont réservés aux besoins du chantier :
- Stationnement sur la place d'arrêt minute et la place PMR situées rue St Sébastien en face de la place de la Chapelle. Cet espace d'environ 20 m°? est réservé à l’entreprise uniquement pour la dépose de l'engin de forage, le lundi 9 janvier matin.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2022/ 345 Page 13 - Stationnement sur la place des Arcades: L'espace de stationnement situé au droit du n° 9 place des
Arcades est réservé à l’entreprise uniquement pour le stationnement de son fourgon.
- Stationnement sur la rue Sous Barri : L'espace de stationnement situé au droit du n° 31 rue Sous Barri est réservé à l’entreprise pour le stationnement de son matériel. Toutefois, cet espace fait partie de l'aire de retournement des véhicules de la collecte des déchets ; il doit être libéré tous les matins entre 7H et 8H.
Pendant le délai indiqué à l’article 2, la circulation de tout véhicule de l’entreprise est interdite les mardis 10
et [7 janvier de 7H30 à 14H30 (marché hebdomadaire).
Le stationnement des véhicules extérieurs à l’entreprise gênant l'accès aux espaces ci-dessus où leur usage
pour le chantier, est interdit. Le non-respect de cette disposition entraînera l'établissement d'un procès-verbal
suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu’au parfait entretien des sites,
notamment leur propreté et leur ordonnancement.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité du public pendant son intervention. Notamment, elle veillera à isoler
son chantier du public par tout moyen approprié ; elle pourra utiliser les barrières grillagée (type Heras) mise
en place sur site par la commune.
ARTICLE 4
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et considéré comme gênant dans, ou sur les accès menant à, l'emprise des travaux et l'aire d'installation de chantier. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant,
de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
En outre, l'accès du public à la place Camatte est interdit pendant le délai indiqué à l'article 2.
ARTICLE 5
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Toutefois, la circulation sur la rue Sous Barri pourra être ponctuellement, et aussi brièvement que possible, interrompue ; l’entreprise veillera à informer la commune de
la période d'interruption 24 heures avant cette dernière.
Le chantier et l’aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit; les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.
L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une
insuffisance de cette signalisation ou du balisage.
ARTICLE 6
Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 19 Tonnes, l'entreprise FONDASOL et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux
du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les
exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le responsable du service « voirie, réseaux et risques majeurs » (04 93 65 12 21 / techniques @biot.fr) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable de la Société FONDASOL agence de NICE.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2022 / 345 — Page 2/3 Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 décembre 2022 Le Maire, ,
Conseiller] Départemental des Alpes-Maritimes,
__ Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2022/ 345 - Page 33 un.
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