Arrêté - AM 2022 231

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Arrêté - AM 2022 231 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 231)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antines-Biot

Communauté d'Agsiomératon

Sopra Antpois

Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire,

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECFURE

| 16 MIT 202 Le NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité routière,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village, | |

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2022, | Considérant la demande des services techniques en date du 9 août 2022,

Considérant que des travaux de nettoyage sont prévus dans la calade des Migraniers et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement temporaire dans ladite calade,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la Police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers, Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale, d’assurer la sécurité et la commodité de stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,

ARRÊTE

ARTICLE IF

Des travaux de nettoyage dans la calade des Migraniers auront lieu le lundi 22 août 2022, de 6 heures à 13 heures.

ARTICLE 2

Le stationnement sera interdit entre le n°13 et le n°25 de ladite calade et ce, à compter de 6 heures jusqu’à la fin de l'intervention.

ARTICLE 3

Des affiches informant des restrictions sur les voies de la calade seront apposées les jours précédents les interventions de sorte à en informer les riverains et les usagers.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/231 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sopria Anrious : C5 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot. frARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules en violation avec les dispositions de cet arrêté pourront faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Ampliation sera transmise à :

— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

— Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Jean-Pierre DERMIT-MAr

Conseiller Département

Vice-président de la

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/231 — Page 2/2

Mae De Bior-SoPrtia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - www.biot.fr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr