Arrêté - 20 215 sens circulation

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Arrêté - 20 215 sens circulation Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Roissy-en-France. Lien du pdf (Arrêté - 20 215 sens circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française N°20/215

Département du

Val d'Oise

Liberté-Egalité-Fraternité

Canton de

Villiers le Bel

Commune de ARRÊTÉ DÜ MAIRE

Roissy-en-France N°2 0 /2 1 5

Réglementation permanente de circulation : avenue Charles de Gaulle, rue Jean Moulin, rue Houdart.

Abrogation de l'arrêté n°19/21 du 05 février 2019.

LE MAIRE DE ROISSY EN FRANCE,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et leurs textes d'application,

VU l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur les signalisations routières, modifiée par arrêtés du 24 Novembre 1967, du 17 Octobre 1968, du 23 Juillet 1970, du 8 Mars 1971, du 20 Mai 1971, du 27 mars 1973, du 30 Octobre 1973, des 10, 15, 25 et 26 Juillet 1974, des 6 et 7 Juin 1979, du 13 Décembre 1979, par circulaires N° 68.103

du 30 Octobre 1968, 73.210 du 5 Décembre 1973, N° 79.48 du 25 Mai 1979, par l'arrêté interministériel du 19 Janvier 1982.

VU l'arrêté municipal n°18/168 du 7 décembre 2018 portant modification et fixation des limites d'agglomération de la commune de Roissy-en-France,

VU l'arrêté municipal n°19/21 du 05 février 2019 portant réglementation permanente de circulation avenue Charles de Gaulle, rue Jean Moulin et rue Houdart,

CONSIDERANT les réponses des habitants issues de la consultation opérée entre le 02 et le 15 septembre 2020 portant sur la révision du plan de circulation de la commune,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter la desserte locale des transports effectuant des services publics réguliers de transports, et la circulation des véhicules dédiés aux missions de service public,

CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité et la tranquillité des riverains et des piétons,

CONSIDERANT l'intérêt de limiter la circulation en centre-ville afin d’en limiter les impacts liés aux déplacements sur l’environnement et la santé,

CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité de réglementer la circulation avenue Charles de Gaulle, rue Houdart et rue Jean Moulin,

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AM n°20/215 du 10 novembre 2020 portant réglementation permanente de circulation sur les voies suivantes : avenue Charles de

Gaulle, rue Jean Moulin et rue Houdart.ARRETE

er »

L'arrêté n°19/21 en date du 5 février 2019 et autres éventuelles dispositions

antérieures relatives à la circulation sont abrogés.

Les sens de circulation des voies suivantes en agglomération sont établis de la manière

suivante :

Avenue Charles de Gaulle :

- Double sens de circulation :

oDepuis l'entrée sud de l'agglomération entre le rond-point de la Clé de France jusqu'au carrefour avec la rue Houdart (à hauteur du n°10 avenue Charles de Gaulle) ;

oDepuis le n°58 bis de l'avenue Charles de Gaulle jusqu’à la sortie nord de

l'agglomération (à hauteur du n°73 avenue Charles de Gaulle).

- Sens unique de circulation :

oUn sens unique de circulation est instauré entre le carrefour avec la rue Dorval et le n°58 bis de l'avenue Charles de Gaulle; le sens de circulation concerné est celui depuis le carrefour avec la rue Dorval vers le rond-point de la Porte de France. La restriction liée au sens unique de circulation ne s’appliquera toutefois pas aux véhicules dédiés aux missions de service public suivants qui ont la possibilité de l'emprunter en double sens : transports effectuant des services publics collectifs et réguliers de personnes, véhicules de collecte des ordures ménagères, Gendarmerie Nationale, Police Municipale, sapeurs-pompiers, sans autre exception.

Rue Jean Moulin :

- Double sens de circulation :

oUn double sens de circulation est instauré entre le rond-point de la Vallée et le carrefour avec l'entrée du Chemin des Tournelles (en amont du feu rouge, face au n° 1 de la rue Jean Moulin).

- Sens unique de circulation:

oUn sens unique de circulation est maintenu sur le tronçon entre l'entrée du Chemin des Tournelles (en aval du feu rouge, face au n° 1 de la rue Jean Moulin) et le carrefour avec la rue Houdart (le sens de circulation concerné est celui depuis la rue Houdart vers le rond-point de la Vallée) ;

La restriction liée au sens unique de circulation ne s’appliquera toutefois pas aux véhicules dédiés aux missions de service public suivants qui ont la possibilité de l'emprunter en double sens : transports effectuant des services publics collectifs et

réguliers de personnes, véhicules de collecte des ordures ménagères, Gendarmerie Nationale, Police Municipale, sapeurs-pompiers, sans autre exception. La priorité de circulation sera régulée au moyen du feu tricolore existant.

Rue Houdart :

- Double sens de circulation :

oLa circulation s’opérera à double sens entre l'intersection avec la route de l’Arpenteur et le n°55 de la rue Houdart.

- Sens unique de circulation :

oLa circulation est à sens unique sans aucune dérogation, depuis le n°55 rue Houdart jusqu’à l'intersection avec l’avenue Charles de Gaulle.

oUne voie de circulation double à sens unique est instaurée entre le n°45 de la rue Houdart et le carrefour avec les rues Dorval et Jean Moulin, la voie de gauche étant destiné aux véhicules souhaitant emprunter la rue Dorval et celle de droite à ceux souhaitant poursuivre vers la rue Houdart ou tourner à droite vers la rue Jean Moulin.

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AM n°20/215 du 10 novembre 2020 portant réglementation permanente de circulation sur les voies suivantes : avenue Charles de

Gaulle, rue Jean Moulin et rue Houdart.Article 3 :

Les transports effectuant des services publics collectifs et réguliers, sont définis à l'article 25 du décret n° 85-891 du 16 août 1985: "Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et

publiés à l'avance”.

Les autres services de transports y compris ceux du service de transport public particulier de personnes (taxis, VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues), les services à la demande, services occasionnels, services privés de personnes ne sont en aucun cas autorisés à emprunter les sens interdits définis à l’article 2.

Seuls les véhicules assurant des missions de service public dont la nature est précisée à l’article 2 du présent arrêté ne sont pas concernés par les restrictions de circulation avenue Charles de Gaulle et rue Jean Moulin.

Article 4 :

Ces dispositions seront effectives à compter du 27 novembre 2020.

Article 5 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation sont à la

charge de la ville de Roissy-en-France.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 :

Monsieur le Maire de la Commune de Roissy-en-France est chargé en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade

de Gendarmerie de Roissy-en-France, Monsieur le Chef de la Police Municipale à caractère intercommunal, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Roissy-en-France et Monsieur le Directeur des Courriers

d'Ile de France/KEOLIS.

Fait à ROISSY EN FRANCE

Le 10 novembre 2020

Le Maire, LA

ET À Je Miche} H

PT

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AM n°20/215 du 10 novembre 2020 portant réglementation permanente de circulation sur les voies suivantes : avenue Charles de Gaulle, rue Jean Moulin et rue Houdart.