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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 29 r1331302525591)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services
Direction des Bâtiments, des Moyens
Généraux et du Patrimoine
DBMGP-Service Affaires Financières
Affaire suivie par : Catherine Douchet
Poste: 71.62
2012-CG-2-3429
RAPPORT AU CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 3 février 2012
BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL ET DÉMOLITION
DE L'IMMEUBLE EXISTANT SUR CETTE PARCELLE ACQUISE
DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE L'ADOLESCENCE ET D'UN FOYER DE L'ENFANCE
RÉÉVALUATION DES TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION
Politique sectorielle : Action sociale
Secteur d’intervention : Famille et enfance
Programme : Foyers sociaux et IFSY – Construction et extension
2001P304E06 (AP03)
AP CP 2012
Montant actualisé : 58 000 000 € 10 115 000 € Montant affecté : 53 626 203 € 9 523 278 € Montant disponible : 4 373 797 € 591 722 € Montant réservé pour ce rapport : 42 000 € 42 000 €
Le présent rapport vous propose la réévaluation du coût de l’opération de travaux de déconstruction de l’immeuble existant sur la parcelle acquise, 65 rue de la Liberté dans le cadre de la construction d’un foyer de l’adolescence et d’un foyer de l’enfance à Mantes la Jolie.
L’opération susvisée a été adoptée par délibération du Conseil Général du 27 avril 2007.
Elle s’inscrit en préalable au projet de construction d’un foyer de l’enfance et d’un foyer de l’adolescence à Mantes la Jolie (opération adoptée au Conseil général du 19/02/2010) et porte d’une part sur l’acquisition d’un immeuble communal au 65 rue de la Liberté (terrain et école maternelle désaffectée, Les Iris) et d’autre part sur la déconstruction des bâtiments de l’ancienne école maternelle Les Iris.
Le démarrage des travaux du projet de construction des foyers est prévu au printemps 2012.
Le Département s’est porté acquéreur du bien situé 65, rue de la liberté à Mantes la Jolie le 7 décembre 2007. Concernant la déconstruction des bâtiments désaffectés, après consultation des entreprises, les offres reçues étaient supérieures à l’estimation des travaux. Un complément de budget de 42 000 € TTC s’avère nécessaire, selon le détail présenté dans l’annexe au présent rapport.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à adopter la délibération suivante : Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du patrimoine Conseil Général du 3 février 2012
Annexe au rapport
AUGMENTATION DE LA DEPENSE AUTORISEE
Opération : 2001P304O011T01
MANTES LA JOLIE
Acquisition d’un immeuble communal et démolition de
l’immeuble existant sur cette parcelle acquise dans la
perspective de la construction d’un foyer de l’adolescence
et d’un foyer de l’enfance
Réévaluation des travaux de déconstruction.
Enveloppe financière € TTC
Initial
CG du 27/04/07
Actuel
Montant des travaux : 46 500 € 83 000 € Date de valeur : Janvier 2007 Novembre 2011 Maîtrise d’œuvre : Interne Interne Services au maître d’ouvrage : 8 400 € 13 900 € Aléas : 2 300 € 2 300 €
Révisions : 1 800 € 1 800 € Total opération : 59 000 € 101 000 €
Calendrier
Notification maître d’œuvre : Sans objet Sans objet Remise Avant Projet Définitif : Sans objet Sans objet Notification travaux : Octobre 2007 Février 2012 Livraison : Décembre 2007 Avril 2012
Echéancier en € TTC
2007 9 000 €
2008 50 000 € 8 190 2009 0 2010 0 2011 1 100 2012 91 710
Justification et consistance de l'opération
Concernant la déconstruction des bâtiments désaffectés, un appel d’offres a été lancé en février 2008. Toutefois, la mairie de Mantes la Jolie ayant demandé de prolonger l’utilisation des locaux jusqu’en décembre 2009, cet appel d’offres a été déclaré sans suite, en commission d’appel d’offres du 22 avril 2008.
Un nouvel appel d’offres a été relancé dont la date limite de réception des offres était fixée au 15 décembre 2011.
Justification de la demande d’augmentation de la dépense autorisée Les offres reçues lors de la consultation lancée en 2008 étaient supérieures à l’estimation des travaux et après analyse, elles ont été jugées conformes au cahier des charges. En conséquence, il s’avère que le budget voté en avril 2007 (valeur janvier 2007) n’est pas suffisant, et a donc été recalculé en valeur novembre 2011, comme suit :
Poste « travaux » :
Ce poste a été ré-estimé à 83 000 € TTC
Poste « services au maître d’ouvrage » :
Ces prestations, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et désamiantage s’élèvent à 13 900 € TTC ; ce montant est supérieur à l’estimation initiale (8 400 € TTC en valeur janvier 2007) soit une augmentation de 5 500 € TTC.
Conclusion
Le coût de l’ensemble de l’opération étant réévalué à 101 000 € TTC, il est proposé une augmentation de 42 000 € TTC du budget initial de 59 000 € TTC.