unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - cra 24 septembre 2010

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - cra 24 septembre 2010 Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - cra 24 septembre 2010)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Famille, CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES

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Année 2010

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COMPTE RENDU ANALYTIQUE N°919

SEANCE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010

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La séance est ouverte à 9 heures 15 sous la présidence de M. Alain SCHMITZ, président.

M. Ismaïla WANE, l’un des secrétaires de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : MM. Barth, Bel, Berthet, Blévin, Mme Boutin, MM. Colin, Delaporte, Deligné, Desjardins, Fond, Fournier, Gourdon, Joly, Jouy, Lebrun, , Mme Le Saint, MM. Level, Loison, Mmes Mary, Péricard, MM. Planchenault, Raynal, Ribault, Saint-Amaux, Schmitz, Solignac, Sylvestre, Tautou, Tétart, Thibaut, Vandewalle, Vialay, Vignier, Vuilliet, Wane.

Excusés : M. Devys, M. Esnol (pouvoir à M. Sylvestre), M. Lequiller, M. Tasset (pouvoir à M. Schmitz).

M. le PRESIDENT – Yannick Tasset ne peut être parmi nous car il est en visite au Togo dans le cadre de la coopération décentralisée.

Communications de Monsieur le Président

M. le PRESIDENT – Vous avez reçu chacun un pot de miel. C’est la première production du rucher du domaine de Mme Elisabeth, grâce au service des espaces verts, en collaboration avec le syndicat intercommunal des apiculteurs de la région parisienne. Si les abeilles se portent bien, et ce devrait être le cas car nous n’utilisons aucun produit chimique dans le domaine de Mme Elisabeth, nos trois ruches devraient fournir de quoi vous offrir de plus grands pots l’an prochain.

Dans le cadre des séminaires d’accueil pour les nouveaux agents, j’ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à une quinzaine d’entre eux qui assistent à notre séance.

J’ai également plaisir à saluer le nouveau payeur départemental Madame Catherine Bobin, qui est une yvelinoise de longue date.

Je tiens également rappeler le souvenir d’un de nos anciens collègues, Jean Uguen, que j’ai eu le privilège de connaître lorsque j’étais très jeune. Comme beaucoup de la génération d’avant- guerre, il a fait une carrière exceptionnelle. Engagé dans la Résistance à 18 ans, il a été condamné à mort, transféré à Fresnes et, ayant miraculeusement échappé à l’exécution, fut envoyé en camp en Allemagne. A son retour, malgré une santé diminuée, il s’engagea dans la parti communiste et devint maire de Saint-Cyr-l’Ecole pendant trente ans. De 1961 à 1973, il fut également conseiller général. Récemment, Serge Debain, son successeur à la mairie avait donné le nom de Jean Uguen, en sa présence, à une grande aire de jeux de la ville.2

Jean Uguen était une personnalité qui transcendait les clivages politiques par son autorité naturelle, sa compétence, son intégrité. Il participa à la reconstruction de sa ville et, ce qui est moins connu, à celle de l’école militaire de Saint Cyr dans les locaux construits par Louis XIV pour Mme de Maintenon. Il fut un modèle pour beaucoup.

Marchés à procédure adaptée

M. le PRESIDENT – En application de l’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales, est mise à votre disposition la liste des marchés à procédure adaptée notifiés entre le 10 juillet et le 20 septembre 2010, conformément à la délégation que vous m’avez accordée.

L’assemblée prend acte de cette communication.

Adoption de comptes rendus analytiques

Les comptes rendus analytiques des séances du 18 juin 2010 et du 9 juillet 2010 sont successivement adoptés à l’unanimité, sans observation.

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Département

M. le PRESIDENT – Chacun a reçu le rapport d’observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du département des Yvelines dans le cadre de la politique d’insertion. Je me suis entretenu avec le conseiller de la chambre régionale des comptes. Tout est dans les règles et ce rapport, met en valeur notre action pour l’insertion, mais il est très technique et j’imagine qu’il ne donne pas lieu à débat.

Il est pris acte de ce rapport.

Modification de l’ordre du jour de la séance

M. le PRESIDENT – Je souhaite inscrire en supplément à notre ordre du jour et évoquer en début de séance un projet de délibération concernant les cartes de transport Améthyste et Rubis, suite à certaines réactions. Je m’en suis entretenu avec les présidents de groupe. (assentiment).

Cartes de transport Améthyste et Rubis

M. le PRESIDENT – Suite au vote du budget, j’ai reçu un certain nombre de réactions concernant l’attribution de ces deux cartes. Dans mon esprit, le vote que vous aviez émis devait permettre à tous ceux qui ne payaient pas d’impôt de bénéficier de la gratuité. Mais la délibération n’avait pas pris en compte les déductions fiscales grâce auxquelles certaines personnes ne sont pas imposables. De ce fait, elles restaient considérées comme imposables et ne bénéficiaient pas de la gratuité. C’était une erreur que je souhaite corriger sans attendre le vote du budget de l’an prochain, afin que les personnes qui ne payent pas d’impôt après déductions fiscales continuent de bénéficier de la gratuité de la carte améthyste, de la carte rubis et des aides relatives à l’abonnement téléphonique et à la consommation d’énergie.

Si vous adoptez la délibération, une lettre sera adressée dès le 1er octobre à tous les bénéficiaires concernés pour leur indiquer que cette aide, d’ailleurs facultative, est attribuée dans les mêmes conditions qu’antérieurement.3

M. LEBRUN, rapporteur – La délibération est en effet très simple : il s’agit de considérer comme non imposables les personnes qui ne paient pas d’impôt après déductions fiscales et non avant. C’est une mesure de justice sociale.

M. GOURDON – Nous saluons cette avancée. La décision avait en effet suscité une certaine émotion chez les anciens combattants.

Cependant, tous n’utilisent pas la carte Améthyste. Or le Conseil général verse au STIF une contribution forfaitaire. Mieux vaudrait que cette prestation soit financée par l’intermédiaire des Anciens combattants. Cela éviterait de payer pour les nombreux anciens combattants qui ne retirent pas cette carte. Inversement, certains d’entre eux, qui sont imposables auraient besoin de cette carte, par exemple parce qu’ils vont suivre régulièrement des soins à Paris. Une solution envisageable pour diminuer la charge de cette carte et de maintenir la gratuité pour ceux qui en ont réellement besoin serait que la carte Améthyste donne droit à un ticket gratuit. La compensation serait fonction du nombre de tickets enregistrés par la SNCF.

Nous rencontrons tous des anciens combattants dans les forums des associations. Comme me le faisait observer l’un d’eux, lorsqu’on leur a demandé de partir pour leur pays, cela s’est fait sans conditions de ressources ! Nous devons donc manifester notre solidarité pour ces hommes qui ont souffert dans leur corps. Ils vieillissent et attendent notre reconnaissance. Je vous propose donc ces deux moyens pour le faire tout en contrôlant la dépense.

M. VIGNIER – Les décisions prises trop rapidement le sont de façon trop peu réfléchie. Nous allons bien entendu voter cette délibération. J’observe cependant que les déductions fiscales peuvent être assez importantes pour rendre non imposables des personnes dont les revenus sont bons. Pour ne pas se heurter à ce problème, certains départements retiennent le « net fiscal » – c’est la ligne 25 de la déclaration. le seuil permet de donner l’avantage à des personnes qui ne payent pas l’impôt mais aussi à celles qui payent un impôt faible car leurs revenus le sont et pour lesquelles cette aide a de la valeur.

Peut-être faudrait-il y réfléchir pour l’an prochain.

La réaction a été effectivement forte chez les anciens combattants, dont certains m’ont dit : pour aller en Algérie, on ne m’a pas demandé si je payais des impôts ! Votons aujourd’hui cette délibération pour que certains retrouvent le bénéfice de la carte de transports, mais poursuivons la réflexion.

M. le PRESIDENT – Il ne s’agit pas d’une décision rapide. La délibération d’aujourd’hui est conforme à ce que nous souhaitions lors du vote du budget. Si vous aviez fait cette observation sur le moment, nous aurions tous, très volontiers, modifié la formulation des conditions. C’est pour cela que j’ai voulu que cette délibération soit présentée aujourd’hui et d’application immédiate. Il était anormal d’exclure de la gratuité des gens qui ne payaient pas d’impôt : nous rétablissons comme bénéficiaires ceux que nous n’avions jamais voulu exclure du dispositif.

Pour ce qui est des anciens combattants qui ont de petits revenus et voudraient bénéficier de la gratuite, totale ou partielle, de cette carte, j’ai déjà des propositions. Soit nous pouvons laisser les associations répondre au cas par cas aux demandes, contre subvention de notre part, soit nous pouvons imaginer une autre technique. Mais comme, dans un cadre général il est toujours difficile de traiter de cas particulier, il me semble que c’est le rôle des associations de gérer cette affaire. Enfin, je souligne que l’économie réalisée n’est pas mince : c’est 1 600 000 euros de dépenses sociales facultatives. Nous les avions décidées à une époque où nos revenus étaient abondants. En tout cas, comme la solidarité m’importe avant tout, j’ai voulu que ceux qui ne payent pas d’impôt soient les premiers bénéficiaires. Notre dispositif était mal formulé, et nous corrigeons le tir. D’autre part, je suis d’accord pour réfléchir à aider, pour les transports, des anciens combattants qui sont véritablement dans le besoin – j’insiste sur ce point, sinon le coût est exorbitant. Si je vous avais4

proposé cette disposition dans le cadre du budget, c’est que la plupart des cartes n’étaient pas retirées alors que nous les payions au STIF. C’était anormal. Mais nous verrons à améliorer encore le dispositif.

M. JOLY – Il est vrai qu’il s’agissait d’un transfert de subvention au bénéfice du STIF. Mais en même temps, la question avait une résonance très émotionnelle pour les anciens combattants – j’ai répondu en votre nom à plusieurs centaines de lettres – en particulier ceux qui utilisaient cette carte pour aller une ou deux fois par mois à Paris.

Mme BOUTIN – Monsieur le président, je peux déjà vous dire que le miel départemental est très bon ! Je vous remercie de proposer cette délibération. La réaction des anciens combattants a en effet été très vive et j’ai même été surprise d’une telle unanimité dans une catégorie, ce qui est rare. Elle laisse entendre que dans cette population vieillissante, il y a sans doute des gens en véritable difficulté sociale. En votant cette délibération, il faut donc dire aussi qu’il y aura une suite. Cela étant, l’économie faite sur ce qui était une subvention cachée au STIF n’est pas rien.

M. le PRESIDENT – En effet, les anciens combattants demandent surtout une reconnaissance, et nous la leur devons. C’est sur ce point qu’ils se sont sentis atteints par la diminution d’un service. Mais celui-ci, comme vous le rappelez, avait un coût et il s’agit quand même de 1 600 000 euros d’économies sur ce que nous versons au STIF.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Schéma d’organisation sociale et médico-sociale - Volet enfance-santé

M. FOURNIER, rapporteur – Le Conseil général a adopté le schéma d’organisation sociale et médico- sociale 2003-2009 avec ses volets classiques, personnes âges – personnes handicapées – enfance, auquel fut ajoutée l’insertion. Le travail a commencé, avec élaboration de fiches et réunions de groupe, pour la période 2010-2015. Nous vous proposons d’adopter aujourd’hui le volet enfance, qui recouvre l’aide sociale à l’enfance, la PMI et la planification familiale.

Les objectifs du schéma 2003-2008 étaient d’amplifier la politique de soutien aux compétences parentales, de traiter l’urgence dans le domaine de la protection de l’enfance et de trouver des formes souples d’hébergement. Nous avons ainsi créé 143 places et restructuré 91 places, et ce total de 234 places couvre les besoins, en nombre. L’objectif dans le nouveau schéma est de les adapter pour qu’elles correspondent mieux à l’âge et aux catégories et mineurs pris en charge, en particulier pour les adolescents.

En ce qui concerne la PMI, nous lancé une démarche participative de réflexion sur sa transformation. Les élus et le personnel seront consultés. Il s’agit de rendre les centres de PMI plus modernes et plus accueillants, avec des amplitudes horaires qui correspondent mieux aux besoins, dans le cadre d’un projet de service.

Comme pour le schéma précédent, une fois que celui-ci sera arrêté, une programmation fixera les engagements précis et financiers des actions retenues. Un appel à projets aura lieu au deuxième trimestre 2011.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable avec une abstention.

M. le PRESIDENT – Ce schéma a également reçu un avis favorable unanime du comité régional des œuvres sociales et médico-sociales.

M. VIGNIER – Ce rapport est important et transparent sur ce qui va être mis en place. Je ferai deux réflexions.5

D’abord, m’inquiète d’un rapport récent de M. Delarue, l’inspecteur des libertés, selon lequel un certain nombre de jeunes qu’on retrouve en prison et dans les hôpitaux psychiatriques sortent de l’ASE. C’est un constat général, dont je ne sais ce qu’il vaut pour notre département. Mais j’aimerais savoir ce que deviennent les jeunes quand ils sortent de nos institutions. Sont-ils accompagnés, préparés à l’insertion ? Nos structures ne sont plus adaptées à une nouvelle génération d’adolescents, et cela demande une réflexion d’ordre général. Nous verrons ensuite un dossier qui mêle heureusement l’hébergement, les soins et l’accompagnement social de jeunes en difficulté. L’important est sans doute l’accompagnement, car mieux vaut faire de la prévention qu’avoir à donner des soins d’emblée. Un autre aspect est la formation des éducateurs dans ces établissements. En second lieu, le planning familial, comme les PMI, n’offrent pas forcément ce qu’il faut où il faut et quand il faut. Le planning familial est organisé au service de la population, pas à la convenance du personnel. Il doit donc accueillir les jeunes aux heures où ils peuvent aller consulter.

M. SYLVESTRE – Je salue d’abord l’excellent travail du personnel qui a élaboré ce document clair et précis. Le bilan montre l’urgence de se pencher sur le service de la PMI. Seuls 42 % des enfants yvelinois bénéficient d’un bilan de quatre ans. Les dispositions réglementaires pour la protection de la femme enceinte et de la jeune maman ne sont pas entièrement appliquées. Les besoins de l’ASE sont bien couverts en nombre de places, mais celles-ci correspondent mal à l’âge des enfants pris en charge. La liste des dysfonctionnements qui affecte ces services est longue, et le diagnostic sans appel. Les politiques départementales doivent donc s’adapter au plus près de ce que nous attendons du service public.

Dans le sombre tableau qu’il dresse honnêtement, le rapport décerne un satisfecit important : l’évolution de l’offre de soins, l’accès aux soins et la disponibilité de l’offre médicale font désormais des PMI des acteurs de santé majeurs au niveau local. Mme Le Saint, qui leur est très attachée, partage sans doute cette analyse.

Le groupe socialiste et apparenté estime que la PMI départementale doit jouer un rôle prépondérant dans l’accès à la santé pour tous. Le Département doit répondre aux exigences élémentaires, et également s’investir d’avantage auprès de nos concitoyens les plus fragiles. La politique du Gouvernement détruit peu à peu notre système solidaire de santé et écarte les plus faibles de l’accès aux soins. Le Département doit se saisir des difficultés de ces familles, de ces enfants, des personnes âgées et isolées qui n’ont plus les moyens de se soigner correctement. Les objectifs et les actions développés dans ce schéma nous semblent aller dans la bonne direction et nous voterons ce rapport. Nous serons vigilants lors de l’examen de la programmation qui fixera les engagements précis et le volume financier que le Département consacrera à la mise en œuvre de ce schéma.

M. LEBRUN – Ce schéma est important puisqu’il concerne nos enfants. Pour certains, le problème tient au lien avec les parents. Un aspect qui me semble important dan le schéma est la façon dont les PMI peuvent accompagner les mères dans les premiers jours de leur enfant. Elles sortent très vite de la maternité, et peuvent se trouver dans une situation compliquée. Ce qui compte, ce sont les amplitudes horaires d’ouverture des PMI. Une jeune mère qui se sent en difficulté a besoin d’un référent, mais la famille en est souvent assez éloignée. Sans aller jusqu’à offrir un service permanent, ce qui n’est pas de notre ressort, il faut que la mère puisse se présenter dans une PMI aux heures normales et avoir le soutien d’une professionnelle. Depuis quelques années, des villes ont créé des liens forts entre les PMI et les services municipaux pour assurer cette continuité, dans un lieu d’écoute, du lundi matin au vendredi soir. Je plaide pour ce type de partenariat, actuellement assez expérimental. Je connais un exemple bien précis : cela ne coûte pas beaucoup plus d’argent au Conseil général, mais permet aux villes de s’impliquer dans cette construction et cette consolidation du lien parents-enfants essentiel pour leur avenir.6

Mme BOUTIN – Sur ce dossier très important, je ferai trois remarques.

D’abord, même si ce n’était pas l’intention de Michel Vignier, je voudrais qu’on ne stigmatise pas les enfants sortis de l’ASE en mentionnant tout de suite la prison. Pour le faire, il faudrait des chiffres très précis. Je souhaite en tout cas qu’on n’établisse pas ce lien.

M. le PRESIDENT – Ce n’était pas l’esprit des propos de Michel Vignier. Il citait un rapport.

Mme BOUTIN – Je suis convaincue que telle n’était pas son intention, mais je préfère le préciser pour éviter de fausses interprétations.

En second lieu je salue le personnel et l’équipe qui a mis en place ce projet, et le personnel de terrain. Leur travail n’est pas facile, pas toujours reconnu et on leur demande toujours plus : face aux difficultés sociales, nous avons tous tendance, élus et non élus à nous tourner vers le personnel social – mais aussi le personnel éducatif – en pensant qu’il va les résoudre. Ayant une expérience assez longue au Conseil général, je constate une forte amélioration du service rendu sur le plan local et je tiens à le dire.

Enfin, je suis persuadée que la zone rurale n’a pas été oubliée, mais elle n’a pas été mentionnée. Or les problèmes y sont aussi importants.

Par ailleurs, j’apprécie une action particulière très utile qui est le développement des logements relais.

M. WANE – Le groupe socialiste et apparenté va voter cette délibération et le je ferai également. Je tiens donc à expliquer pourquoi je me suis abstenu en commission. J’y ai salué la qualité et la clarté du document, ainsi que les services, pour leur diagnostic, en particulier Mme Grenier qui a fait un bilan réaliste du schéma précédent. Il y a des points positifs, mais d’autres beaucoup moins. On va proposer des solutions, mais elles ne sont pas encore présentées. Par mon abstention, j’ai voulu signifier que je prenais acte du constat et que j’étais en attente de ces propositions. Mais je salue la démarche volontaire engagée, et je voterai donc cette délibération.

S’agissant de l’ASE, les besoins ont évolué entre le moment où le schéma a été élaboré et son application. Il est peut-être dommage de ne pas avoir pu rectifier le tir assez rapidement. Pour ce qui est de la PMI, Michel. Vignier a raison : il faut offrir ce qu’il faut, où il faut, quand il faut. Le rapport dit à propos des PMI que leur activité manque de lisibilité et n’est pas maîtrisée ni même coordonnée. De plus en certains endroits, il y a un fort taux d’IVG, sans pour autant qu’on mène une politique de planning familial.

M. FOURNIER – S’agissant du suivi des adolescents qui sortent de l’ASE, nous créons un observatoire départemental de l’enfance en danger qui gérera la situation actuelle et le suivi. Nous sommes bien d’accord pour adapter les structures aux adolescents, puisque nous disons exactement que le nombre de places suffit mais qu’il faut les adapter.

En commission, nous avons souligné l’importance d’adapter les horaires de la PMI et du planning familial pour rendre le meilleur service, notamment aux jeunes. Je suis aussi d’accord pour envisager un lien avec une municipalité, pourvu qu’il n’y ait pas de dérapage des coûts. Ce rapport est transparent, tous l’ont souligné et je les en remercie. Nous avons mis cartes sur table. De ce fait, on constate forcément des manques, des secteurs où il faudrait être plus en pointe. Par exemple, le nombre de bilans de quatre ans augmente, mais on reste autour de 50 %. On privilégie les zones urbaines sensibles plus quez d’autres qui sont favorisées, mais nous ne couvrons pas le département. Enfin, je rassure M. Wane, une démarche participative est engagée pour restructurer les PMI et nous attendons les diverses propositions, car nous ne déciderons pas seuls. M. le PRESIDENT – Il y a eu unanimité pour remercier les services de la qualité du travail fourni. Il faut beaucoup de dévouement et une grande connaissance du terrain pour dresser au mieux un7

constat objectif grâce auquel on pourra faire des progrès dans le service à la population. Je remercie donc Dominique Grenier, Isabelle Benoit et leurs collaborateurs pour ce document de grande qualité. Certes, comme l’a dit Michel Vignier, il ya un changement de générations ; je suis allé hier rencontrer ces jeunes, j’y reviendrai. De ce fait, nous devons aussi modifier nos réponses. Nous avons le nombre de places nécessaires, il faut désormais faire du qualitatif : adapter les places à la demande, mieux couvrir le territoire, répondre à la demande des mères sur les heures d’ouverture des PMI. Il y a un véritable effort à faire, car l’accompagnement est fondamental. Je rejoins aussi Christine Boutin, sur le milieu rural qui doit être traité de la même façon que les villes et aussi sur les logements relais pour lesquels il faudra encore renforcer l’effort. Nous disposons d’équipes d’une immense qualité sur le terrain. Le coût est élevé, mais cette organisation sociale et médicosociale est pour moi tout à fait prioritaire et symbolique de notre action. Nous pouvons faire du bon travail en qualité, même si c’est très difficile car la qualité appelle le sur mesure, et cela entraîne souvent des coûts très importants. Mais nous sommes sur le bon chemin, et nous pouvons effectivement voir avec les services municipaux comment mieux assurer le service public sur le territoire. Cette mission est essentielle et je suis fier d’y répondre avec vous tous au mieux de l’intérêt des familles et des enfants.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Maison d’enfants à Limay

M. VIGNIER, rapporteur – Il s’agit presque d’une mesure d’application de ce schéma de troisième génération, puisqu’il vous est demandé d’attribuer une subvention départementale à l’association la Vie au grand air, qui crée trois structures d’hébergement de dix places à caractère social pour des enfants, afin de réaliser la troisième à Limay. Il s’agit dune expérimentation qui associe hébergement et soins pour des enfants qui ont des problèmes ou des handicaps. La subvention de 20 %, plafonnée, serait de 69 124 euros. L’ouverture est programmée au 1er novembre 2010.

La commission Emploi Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Je me suis rendu avec Michel Vialay dans un autre centre, celui de Mantes, pour rencontrer le personnel de ces trois structures, la troisième étant à Flins. Il s’agit d’une réponse novatrice pour des jeunes en rupture scolaire, en rejet total, et que les familles ne souhaitent plus conserver chez elles car elles n’arrivent plus à les faire avancer. Chacun de ces maisons familiales leur apporte uns soutien scolaire et éducatif et surtout en matière de soins psychologiques, voire psychiatriques, avec des médecins sur place. Les jeunes que j’ai pu rencontrer sont sur le chemin de la réussite sur le plan professionnel – certains font des stages en alternance – social, relationnel avec leurs familles, dont certains parents étaient présents. Nous sommes le seul département d’Ile-de- France à mener une telle action avec cette fondation. Mais il faut savoir que l’encadrement est de 53 personnes pour 30 enfants et que la journée coûte plus de 300 euros par enfant. Les résultats sont au rendez-vous et les parents, très conscients de l’effort consenti, disent que si les éducateurs et le Département n’avaient pas été là, leurs enfants n’auraient pu s’en sortir. Ils seraient probablement devenus des demandeurs du RSA. Pour autant, on ne peut pas multiplier ces expériences. Celle-ci restera exceptionnelle. Et bien sûr, il y a beaucoup plus de demandes que de places. Au moins, ces garçons et ces filles de 16 ou 17 ans que j’ai rencontrés envisagent sereinement leur avenir et , à terme, ils sont sortis d’affaire.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.8

Adhésion à Paris-Métropole

M. LOISON, rapporteur – Paris-Métropole, syndicat mixte d’études, est un lieu de réflexion permettant à ses adhérents de contribuer à l’élaboration des projets nécessaires au rayonnement de la métropole. Il a pour objectif de nouer des partenariats et de réaliser des études sur les sujets relevant des différentes composantes du projet métropolitain : urbanisme, logement, développement économique, innovation, transports et déplacements, gouvernance, solidarité financière… La loi sur le Grand Paris reconnait Paris-Métropole comme un acteur de la concertation sur le réseau de transport public du Grand Paris et sur les contrats de développement territoriaux conclus entre l’Etat, les communes et leurs groupements. Paris-Métropole représente donc pour les Yvelines un lieu propice à faire valoir sa vision du développement du territoire.

Fin mai 2010, Paris-Métropole regroupait 80 communes, et 23 établissements de coopération intercommunale, ainsi que la Région et les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise. Les Hauts-de-Seine ayant récemment demandé à adhérer, tous les départements franciliens seront membres de Paris-Métropole si nous en décidons aujourd’hui.

Du point de vue de la gouvernance, le syndicat Paris Métropole est administré par un comité composé de l’ensemble des membres, chaque membre étant représenté par un délégué disposant d’une voix délibérative. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.

Les délibérations relatives aux statuts et aux règles de contribution des membres donnent cependant lieu à un vote par collège, soit le collège « Communes, EPCI» et le collège « Départements et Région » La contribution des membres est répartie à raison de 40% pour le premier collège et 60% pour le second, dont 20% pour la Région 20% pour Paris 20% pour les autres départements. Le budget 2010 de Paris-Métropole ayant été fixé à un million d’euros, si l’ensemble des départements de petite et grande couronnes avaient été adhérents à cette date, la cotisation départementale moyenne se serait élevée à environ 28 000 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d’approuver les statuts de Paris-Métropole, de demander l’adhésion des Yvelines et de désigner pour nous représenter Alain Schmitz, comme titulaire et Pierre Lequiller comme suppléant.

La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. DELIGNE – Nous voterons cette délibération qui, même si elle est tardive, permet de mettre fin à une anomalie : les Yvelines étaient le seul département de la région parisienne à ne pas faire partie de Paris-Métropole. Ce syndicat est un des rares éléments de transparence dans ce projet de Grand Paris qui est encore très opaque.

M. le PRESIDENT – Il était normal que le Département rejoigne Paris-Métropole, qui rassemble aussi nombre de communes et d’EPCI. En liaison avec le Grand Paris, dans lequel notre département est également représenté, nous pourrons, tout ensemble, faire avancer les dossiers qui nous tiennent à cœur sur le transport, le logement ou l’aménagement du territoire dans les cinq prochaines années. Il est donc important de porter haut et fort la parole des Yvelines.

M. LOISON – A ce jour, il y a plus de 140 adhérents à Paris-Métropole et chaque collectivité a une voix délibérative, quel que soit son poids.

M. RIBAULT – Il me paraît important que les communes et EPCI y adhèrent. Leur poids y est très important et le fonctionnement est très consensuel. Paris-Métropole est dirigé une année par un élu de droite, une année par un élu de gauche. La ville d’Andrésy a adhéré hier soir.9

M. BEL – Montesson également.

M. LOISON – Et Vélizy avant-hier.

M. le PRESIDENT – Je vous invite tous à adhérer. Guyancourt a dû le faire depuis très longtemps.

M. DELIGNE – Bien sûr, par l’intermédiaire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Nous l’avons fait dans l’esprit qui vient d’être décrit et dans lequel le Département peut être membre aujourd’hui. Nous en avons d’autant plus besoin que les choses sont opaques par ailleurs.

M. VANDEWALLE – C’est d’autant plus important de se faire entendre que nous entrons dans une période à se prendront des décisions majeures pour les transports en Ile-de-France, notamment pour la ligne de métro rapide. J’avoue avoir été surpris de lire dans La Tribune du 20 septembre une déclaration du président Huchon à propos du « grand huit » : « Pour le tracé ouest en revanche, en revanche en ce qui concerne Saclay-Versailles, personne ne ressent la nécessité urgente de s’y livrer ». Quand on connait l’état des transports dans notre secteur, quand on sait que Saint-Quentin- en-Yvelines est le troisième pôle de développement en Ile-de-France après Paris et La Défense, on a du mal à comprendre cet a priori d’autant que ce n’est pas la partie la plus coûteuse puisqu’elle pourrait être réalisée en aérien ou en tranchée…

M. le PRESIDENT – Nous n’allons pas ouvrir le débat sur les transports et sur le « grand huit ».

M. VANDEWALLE – Non, mais c’est pour dire que nous avons besoin de nous faire entendre.

M. le PRESIDENT – J’ai dit qu’il fallait porter haut la parole du Département des Yvelines et j’y veillerai en assistant moi-même aux réunions.

M. DELIGNE – Certes nous n’allons pas ouvrir ce débat sur les transports et le « grand huit », qui nous amènerait trop loin. Mais je suis surpris, car ce n’est pas l’habitude d’Yves Vandewalle d’extraire une phrase de son contexte pour entamer un débat de cette importance par le petit côté des choses. Sur les transports, nous avons devant nous le grand débat public. Je n’en dis qu’un mot puisque nous aurons beaucoup d’autres occasions de nous exprimer. Ce qui me préoccupe, c’est qu’on puisse considérer que le « grand huit » tiendrait la place d’un projet d’aménagement qu’on ne connaît pas encore, qui serait un projet plus vaste pour le Grand Paris. Il faut évidemment mettre en adéquation les projets de développement, d’aménagement et notamment le « grand huit », et les OIN seront intégrés dans la réflexion.

Pour le « grand huit », mon seul souci pour le moment est qu’il n’est absolument pas financé et qu’on ne sait pas ce qu’il en sera demain. Il est pour dans 25 ans et nous avons aussi à nous préoccuper aujourd’hui de projets plus urgents pour les habitants installés. Pour le plateau de Saclay, tout ce qui ira dans le sens du développement de projets de transport en commun en site propre, qui sont déjà préfigurés puisqu’ils existent à Saint-Quentin-en-Yvelines et à l’autre extrémité à Massy, et cela avec des financements identifiés, me semble la vraie nécessité. Je suis prêt à en débattre dans le cadre des réunions qui auront lieu dans notre département prochainement. Mais je ne comprends pas que, en citant une seule phrase, on essaye de résumer de façon polémique un débat sur des questions bien plus importantes.

M. VANDEWALLE – Je ne suis pas d’accord.10

M. le PRESIDENT – Nous n’allons pas poursuivre ces échanges. Ce dont je ne doute pas en revanche, c’est que nous puissions exposer avec unanimité la position du Département. Nos intérêts sont les mêmes, qu’il s’agisse de la communauté de Saint-Quentin-en-Yvelines ou du parc régional de la Haute vallée de Chevreuse, considérablement agrandi et dont Yves Vandewalle est le président. J’étais plus optimiste que François Deligné, car je parlais de projets à 15 ans et il les envisage à 25 ans. Mais il importe d’apporter de façon urgente des réponses aux chefs d’entreprise. Je suis allé récemment passer une matinée au technocentre de Renault à Guyancourt : le personnel va y passer de 12 000 à 18 000 salariés par l’apport de salariés qui travaillent actuellement dans les Hauts-de- Seine, et ce qu’attendent es dirigeants c’est une réponse immédiate sur nos solutions pour améliorer les liaisons routières. De même Dassault Systèmes est venu à Vélizy parce qu’il y avait le projet de tramway. La RATP vient enfin d’accepter le financer le matériel roulant, ce qui représente 184 millions d’euros. En 2014 le tronçon Vélizy-Châtillon sera ouvert et la partie souterraine Viroflay- Vélizy le sera en 2015. Il faut donc préparer le long terme, mais la population et les chefs d’entreprise nous attendent sur le court terme. Surtout, soyons unanimes car, pour avoir assez échangé au cours de réunions publiques, nous partageons tous la même analyse. De grâce, ne donnez pas l’impression à l’extérieur que nous parlons avec des voix discordantes. Nous sommes bien conscients, les uns et les autres, des réels intérêts du Département. Simplement, tout ne pourra être fait au même moment, il faudra échelonner les réalisations.

M. VANDEWALLE – Mon propos n’était ni polémique ni politicien. Je regrette cet avis qu’a exprimé Jean-Paul Huchon, mais on l’exprime aussi dans certaines sphères de l’Etat. Les choses sont donc claires.

Cela étant, en tant que géographe, je sais ce que sont des équipements structurants et cet équipement, s’il doit se faire, est puissamment structurant. Si les Yvelines n’en font pas partie ou si le projet est renvoyé aux calendes grecques, les Yvelines seront en difficulté par rapport à d’autres zones d’Ile- de-France. C’est tout le sens de mon propos, et je souhaite que nous l’ayons bien à l’esprit. Cela n’enlève rien aux urgences du moment, nous en sommes bien d’accord.

M. LOISON – Ne nous trompons pas de priorité : les infrastructures de déplacement doivent entraîner le développement, mais ne commençons pas à faire du développement sans que les infrastructures de déplacement soient en place.

M. le PRESIDENT – Tout à fait, et nous en sommes tous d’accord.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Fonds éco-départemental environnement et innovation

M. BEL, rapporteur – Ces trois dernières ans, le Département a collaboré avec le FEDEI. Nous avons examiné plus de 200 dossiers, dont 37 ont été lauréats et se sont partagé 2 400 000 euros. Pour 2010, nous avons décidé de retenir les projets vraiment innovants et d’accorder le titre de lauréat du FEDEI sans accorder de subvention quand notre apport ne signifie pas grand-chose par rapport aux sommes mises en jeu. Lors de la dernière réunion, nous avons examiné 17 dossiers et retenu trois lauréats. C’est d’abord le projet Seine-Aval Véhicules Electriques : Renault et EDF préparent le déploiement du véhicule électrique en testant les modèles sur le territoire de l’OIN de Seine-Aval. Ce dossier est vital pour la filière automobile, mais notre apport financier serait une goutte d’eau. Nous avons donc seulement décerné le titre de lauréat du FEDEI. Il en va de même pour la rénovation de Challenger, le siège de Bouygues construction à Guyancourt, dont la société veut faire une vitrine avec des certifications environnementales internationales. En revanche, pour la11

rénovation d’une maison en « maison passive » à Magny-les-Hameaux, nous proposons une subvention de 20 000 euros, soit 10 % du surcoût environnemental du projet. Enfin, il faut prendre acte du retrait des dossiers de Aptima et de Artware Design, qui avaient obtenu des subventions mais n’ont pas abouti.

La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. DELIGNE – Je suis ravi de ces propositions. Pour Challenger, Bouygues a fait un projet très audacieux. Pendant les travaux, il y aura des ouvertures au public pour montrer comment on rénove un équipement. Cela peut aussi intéresser le Conseil général, dans ses actions envers le public.

M. le PRESIDENT – Challenger était une vitrine du savoir faire français. Qu’on le rénove déjà prouve combien les normes européennes évoluent. Des bâtiments que nous croyions à l’épreuve du temps sont dépassés, qu’ils soient ou non HQE. Dans les collèges notamment, les progrès faits en quelques années pour réaliser des économies sont spectaculaires.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Tramway Châtilllon-Vélizy-Viroflay

M. TETART, rapporteur – C’est un petit pas dans la réalisation du tramway que nous vous proposons en passant les marchés d’assurance nécessaires pour garantir notre action en tant que maître d’ouvrage.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Plan d’appui à la filière automobile – Peugeot Citroën Poissy

M. DELAPORTE rapporteur – Il s’agit simplement de revoir la formulation de la convention relative à un projet de limitation des émissions de CO2 à 99 grammes par km. Il y était mentionné de façon malencontreuse notre préférence pour tel site plutôt que tel autre en Europe. Cette mention disparaît. Lors de la réunion de la commission des Finances, la question a été posée de nouveau sur le bilan des aides à la filière automobile. Le président a précisé qu’il souhaitait que ce bilan soit présenté rapidement.

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Tout à fait. Les services ont mené ce travail à bien et je le présenterai lors de notre prochaine séance.

Sur cette délibération, nous supprimons simplement la référence à Madrid.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.12

Soutien aux pôles de compétitivité

M. DELAPORTE, rapporteur – Depuis 2005, l’Etat a sélectionné 813 projets de recherche- développement comme pôles de compétitivité, pour un montant total de 4 300 000 000 euros. Au vu des résultats, il a lancé le neuvième appel à projets début 2010. Sur les 75 projets retenus, douze concernent les Yvelines, pour une assiette de dépenses de 33 millions. Il est prévu que l’Etat apporte 3 200 000 euros, soit 62 %, la Région 900 000 euros, soit 17 % et le Département 1 100 000 euros, soit 21 %.

La procédure associe étroitement l’Etat et les collectivités territoriales pour définir l’aide apportée aux entreprises. Les projets doivent d’abord être labellisés par les pôles, puis l’Etat procède à leur expertise. Ensuite, dans des commissions spécialisées, Etat et collectivités définissent le montant de la contribution de chacun.

Ce dossier concerne deux projets. Quasper Recherche et développement souhaite devenir une plate- forme de test sur la qualification et la certification des performances de systèmes de perception, notamment pour l’automobile, dans le cadre du pôle Systematic, avec co-label par le pôle Mov’eo. En second lieu, le projet IRIMI concerne l’imagerie pour les interventions chirurgicales. Développé en partenariat avec General Electric et l’INRA, il devrait permettre de renforcer le site de GE Healthcare à Buc. Porté par le Pôle Medicen, il est aussi labellisé par les pôles Systematic et Images et réseaux.

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. DELIGNE – Nous voterons cette délibération de soutien à la recherche-développement. Nous avons un peu plus de recul sur ce dispositif lancé par l’Etat mais aussi quelques interrogations. Je suis de ceux qui s’interrogent sur la véritable efficacité des pôles de compétitivité. A ce stade, nous avons besoin d’une évaluation. Récemment, au pôle Mov’eo, avec M. Vandewalle nous écoutions les chefs d’entreprise et ce besoin apparaissait bien. Le Cepremap procède à des évaluations au niveau mondial puisque la France n’est pas seule à avoir mis en place ce type de dispositif, et il s’interroge sur leur effet positif au regard des crédits consentis. Je signale que parmi les financeurs figurent également les communautés d’agglomération, et c’est le cas dans les Yvelines. Lors d’une inauguration d’entreprise à laquelle le Président assistait également cette semaine, M. Bussereau, secrétaire d’Etat a soutenu l’idée que, dans la perspective de la réforme des collectivités locales, pour les entreprises également il était important de maintenir des financements croisés afin d’être efficace. Et il est lui-même président du conseil général de Charente-Maritime.

M. le PRESIDENT – Il est venu inaugurer la société Akka Technologies, qui est un sous-traitant et un des quatre lauréats du département pour l’innovation. Ses réalisations seront présentées au salon de Genève où, pour la première fois, le Département aura un stand pour mettre en valeur le savoir-faire yvelinois.

M. VANDEWALLE – Sur les pôles de compétitivité, les évaluations ont été faites. Elles ont montré que les deux pôles Systematic et Mov’eo font partie des bons élèves, et Systematic est même, je crois, le premier en France. L’intérêt de ces pôles est de faire travailler ensemble des universitaires, des grandes entreprises, des PME et c’est un vrai succès. J’espère qu’on va consolider le pôle Mov’eo qui s’est porté candidat pour la création d’un institut d’excellence d’énergie décarbonée. Ce serait une étape décisive.

M. le PRESIDENT – Ce serait une très bonne chose que d’avoir des pôles d’excellence et reconnus comme tels à l’étranger sur le territoire des Yvelines.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.13

Congrès Vision de la société des ingénieurs de l’automobile

M. BARTH, rapporteur – La société des ingénieurs de l’automobile organise tous les deux ans depuis 2002 le congrès VISION qui traite de l’amélioration de la conduite automobile dans des conditions atmosphériques difficiles. Celui qui se tiendra en octobre 2010 à Versailles Satory, comme en 2008, accueillera 200 participants dont une moitié de l’étranger. Il vous est proposé de lui accorder une subvention de 20 000 euros.

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Transaction sur un contentieux

M. RAYNAL, rapporteur – Il vous est demandé d’autoriser M. le Président à signer un protocole transactionnel dans une affaire de contentieux qui nous coûtera 810,10 euros. La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Une bonne transaction est toujours préférable à un procès.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Exonération fiscale pour les salles de cinéma

M. SOLIGNAC, rapporteur – Traditionnellement, nous accordions une exonération de taxe professionnelle aux établissements de spectacles cinématographiques. Cet impôt étant remplacé par une cotisation foncière sur les entreprises et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, laquelle est perçu par les départements, nous vous proposons de remplacer l’ancienne disposition par une exonération sur la CVAE, de 100 % pour les salles d’art et essai, de 66 % pour les salles faisant moins de 2000 entrées par semaine et de 33 % pour les autres. Nous restons ainsi au plus proche de ce qui se pratiquait auparavant.

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Il s’agit d’assurer la continuité de ce traitement fiscal. On sait que l’avenir économique des salles est très fragile.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Subvention à L’INRIA

M. WANE, rapporteur – Le Département a conclu une convention de trois ans avec l’INRIA pour la mise en place d’une plate-forme expérimentale de dossier médicosocial partagé, ce qui désigne en clair la numérisation du contenu de ce dossier. Elle vient de s’achever. Il est proposé de la prolonger, cette fois dans un cadre national. Le Département avait été précurseur dans ce domaine. La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – J’aurai l’occasion d’aller à l’INRIA dans les prochaines semaines. C’est un atout important pour nous. La tentation de délocalisation d’il y a quelques années a été abandonnée.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.14

Fonds Solidarité Logement

M. FOURNIER, rapporteur – L’accord collectif départemental est un dispositif qui a pour objectif de reloger dans le parc public des familles en difficulté financière. Il est conclu entre l’Etat et les organismes HLM. Le Département pout sa part, signe une convention prévoyant la participation de ses services pour un accompagnement de suivi. Il fait l’objet de cette délibération. La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – L’accompagnement social est déterminant pour que l’aide financière profite au mieux à ces familles.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Subventions au titre de l’action sociale

M. VIGNIER, rapporteur – Dans le cadre du soutien à l’action sociale, il vous est proposé d’attribuer plusieurs subventions pour 2010 : 45 734 euros à l’association Bleu Oxygène Développement qui offre un accompagnement psychosocial à des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, pour accéder à des métiers du bâtiment et de la logistique ; de 25 000 euros au CCAS des Mureaux pour une action faisant participer des personnes en difficulté à la rénovation de leur habitat – cette action réussie a été remarquée au plan national ; de 45 700 euros à l’association AFAVO qui fait le lien entre les institutions et les familles migrantes.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Habilitations individuelles au titre de l’aide sociale

M. LEVEL, rapporteur – Il vous est proposé d’accepter le transfert de deux personnes handicapées de notre département du foyer d’accueil où elles se trouvent vers un autre foyer, également en Belgique, les quatre saisons à Péruwelz. Le coût forfaitaire à la journée est de 184,81 euros, soit 101 645 euros pour les deux personnes en 2010, sans coût supplémentaire pour le Département. La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Dépistage orthoptique des jeunes enfants

M. LEVEL, rapporteur – Il vous est proposé de mettre en place un dépistage orthoptique pour les jeunes enfants en recourant à des professionnels libéraux. Le tarif est de 70 à 80 euros brut par séance de trois heures en maternelle pour l’examen de 12 enfants au minimum, en fonction de la zone géographique.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.15

M. le PRESIDENT – C’est une autre illustration de la mise en place du schéma social et médicosocial que vous avons voté. L’intérêt du dépistage est d’être précoce.

M. VIGNIER – Oui et il en va de même pour l’audition. J’aimerais savoir ensuite combien d’opérations ont été réalisées. On a en effet le même problème avec les dentistes : Encore faut-il en trouver pour faire ces dépistages au tarif proposé. C’est très vertueux d’organiser la prévention, mais il faut voir réellement comment cela se met en place et quelles sont les difficultés.

M. le PRESIDENT – Daniel Level veillera à faire un bilan de la mise en place de cette mesure.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Protocole transactionnel avec l’UDAF 78

M. LEBRUN, rapporteur – Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer un protocole transactionnel avec l’association UDAF 78. Un marché d’accompagnement social personnalisé lui avait été attribué, mais, par surévaluation des besoins, le seuil minimal n’avait pas été atteint. Le marché n’a pas été reconduit et on a négocié avec l’UDAF une indemnisation de 8% soit 11 846 euros.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Centre maternel de Porchefontaine

Mme LE SAINT, rapporteur – Le centre maternel de Porchefontaine a pour mission d’accueillir des femmes enceintes ou des mères isolées avec enfant de moins de trois ans, en rupture sociale. Pour permettre à ces résidentes de reprendre une activité professionnelle, nécessaire à la reconquête de leur autonomie financière, il est impératif de trouver un mode de garde pour leurs enfants. La commune de Guyancourt disposant de cinq crèches collectives, d’une halte garderie, d’un multi- accueil et d’une crèche familiale… (exclamations).

M. le PRESIDENT – Que d’équipements en effet !

Mme LE SAINT – … a accepté de répondre favorablement aux besoins du centre maternel de Porchefontaine pour les trois familles logées sur sa commune, moyennant une participation financière du Département aux frais de fonctionnement de ses crèches.

Pour chaque place réservée, le Département s’engagera à verser chaque année, une somme correspondant au coût unitaire moyen, par berceau de l’année n-1, restant à la charge de la commune, déduction faite des participations familiales et des subventions que la commune perçoit, notamment celle de la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour 2010, cette somme s’élève à 5 338,11 euros la place, soit un coût total de 16 014,33 euros pour les trois places.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. DELIGNE – Ayant senti chez certains une pointe de jalousie, je rappelle à ceux qui sont maires qu’ils peuvent accueillir dans leur commune des logements pour femmes en difficulté. Qu’ils prennent simplement contact avec Mme Le Saint.16

M. le PRESIDENT – C’était en tout cas un réel besoin.

Mme LE SAINT – Indispensable.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Logement intergénérationnel

M. LEBRUN, rapporteur – Le logement intergénérationnel est un échange entre une personne âgée qui offre un logement et un jeune, souvent étudiant, qui offre un service et une présence rassurante, parfois presque familiale. Plusieurs associations s’en occupent, dont, dans les Yvelines, Parisolidaire et Ensemble2générations 78. Leur rôle essentiel est de composer des binômes qui vont fonctionner. Il est proposé de leur accorder des subventions de 800 euros à chacune. L’association Besoin2toit a cessé ses activités, qui ont été reprises par Le Parisolidaire.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Cette opération illustre le volet autonomie de notre schéma social et médico- social.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Habilitation individuelle à l’aide sociale

M. LEVEL, rapporteur – Il est proposé d’habiliter la résidence Orpea « Saint Rémy-Grandchêne », à Saint Rémy-lès-Chevreuse, à recevoir un bénéficiaire de l’aide sociale, qui est un prêtre âgé dont la retraite est insuffisante. Il assure dans la maison de retraite des services en lien avec ses prérogatives religieuses. De ce fait l’établissement accepte de l’héberger au tarif de 50,50 euros par jour. Pour l’année 2010, la dépense sera donc de 9 292 euros.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Vaccinations collectives

M. LEBRUN, rapporteur – L’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite organiser des séances de vaccination collective dans ses locaux. Il vous est proposé de passer avec elle une convention l’y autorisant. Le Département paye les vaccins, qui sont remboursés par l’Etat, ainsi que les vacations.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.17

Contrat social de territoire de Chanteloup-les-Vignes

M. LEBRUN, rapporteur – Le Département a maintenu cette année le contrat social de territoire en l’adaptant. Celui de Chanteloup-les-Vignes, qui vous est proposé, répond bien à nos critères de recentrage sur les priorités que sont l’insertion des jeunes et la politique de la ville. La participation est de 35 euros par habitant de ZUS par an. Le Département financera donc pour 193 282 euros les actions prévues pour un montant de 604 673 euros.

La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Contrats d’objectifs et de moyens avec Mantes-la-Ville et Rosny-sur-Seine

Mme MARY, rapporteur – Le Département a réparti le territoire en neuf zones pour appliquer plus efficacement sa politique sociale et médicosociale. Il y met en œuvre une démarche participative autour d’un diagnostic partagé. Il vous est proposé de signer des contrats dans ce cadre avec deux communes. Le coût global de ces actions est de 1 672 939 euros versés sur 2010, 2011 et 2012 pour Mantes-la-Ville et de 338 902 euros pour Rosny-sur-Seine. Je note que le rapport mentionne une réflexion générale sur la définition de la parentalité et des actions qui devront s’inscrire dans le schéma départemental 2010-2015.

La commission Emploi, affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Contrats eau

M. BEL, rapporteur – Depuis 16 ans, le Département a signé 207 contrats eaux, engageant 78 millions de subventions. Il vous est proposer d’adopter sept nouveaux contrats, pour un montant global de 444 401 euros, en faveur de Bougival, Chambourcy, le syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette, celui de la région de Neauphle-le-Château, celui de la vallée de la Bièvre, celui de la rive droite (Limay), le syndicat mixte de l’étang des Noés. Par ailleurs, il vous est propose d’entériner les demandes de prolongation de contrat du syndicat mixte interdépartemental de gestion et d’entretien des eaux de ruissellement de la Montcient et de ses affluents et du syndicat intercommunal de gestion du ru d’Orgeval.

La commission des Contrats avec les communes et avec leurs établissements publics a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT– Les chiffres sont significatifs : depuis 1994, le Département a signé 287 contrats et 82 sont en cours, soit bientôt 300 au total. Il y a consacré, pour l’instant, 78 millions. Sans cette aide importante, les communes ne pourraient rien réaliser, or les populations en ont peu conscience.

M. BEL – Et pourtant, nous intervenons souvent en complément des aides de l’Agence de l’eau et de la Région.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.18

Centre national de l’édition à Chatou

Mme PERICARD, suppléant, M. LEQUILLER, rapporteur – Le centre national de l’édition et de l’art imprimé est l’un des 17 équipements structurants pour lesquels nous avons voté en 2007 un plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour investissement. Suite à une mission d’évaluation de la DRAC en 2008, il a été constaté que l’établissement n’est plus adapté alors que son public augmente – de 22 % en 2009. La Ville de Chatou, la Région, la DRAC financent un plan auquel il vous est proposé de participer également pour 30 %, soit 99 316 euros.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

M. FOURNIER – Je vous en remercie et je vous invite à venir visiter ce centre d’art contemporain qui a un dossier de presse impressionnant – plus dans les Inrockuptibles que dans le Courrier des Yvelines, certes – et une renommée internationale.

Bourses aventures jeunes 78

M. DESJARDINS, rapporteur – Bourses aventures jeunes est un excellent dispositif qui aide des Yvelinois de 18 à 25 ans à financer un projet. Cependant il est apparu que des projets qui n’étaient pas de grande ampleur financière ne pouvaient pas être aidés. Il vous est donc proposé de diminuer le seuil de l’aide minimale à 100 euros, et de prendre en compte la domiciliation dans les Yvelines hors scolarité pour ne pas accorder cette bourse à des étudiants de passage dans notre département. La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

IFAC 78

M. DESJARDINS, rapporteur – L’Institut de formation d’animation et de conseil des Yvelines est au service des collectivités. Il vous est proposé de passer avec lui une convention pour deux ans et de lui attribuer une subvention de 54 000 euros, contre 61 000 euros l’an dernier. La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des votants, Mme Péricard ne participant pas au vote.

Sauvetage d’objets d’art

M. SYLVESTRE, rapporteur – Il vous est proposé de consacrer à des opérations de sauvetage d’urgence d’objets d’art dans six communes une somme totale de 115 453 euros, soit 70 % de la dépense.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.19

Matériel électronique en bibliothèque

Mme PERICARD, rapporteur – La bibliothèque départementale des Yvelines souhaite engager avec l’observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France un projet de prêt gratuit de liseuses électroniques de type Bookeen dans les bibliothèques municipales. Le MOTIF prêtera à la BDY 25 liseuses dotées d’un contenu électronique et prendra en charge les frais d’assurance. C’est une expérience dont on tirera les conclusions.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. LEVEL – Ces liseuses ne peuvent être aussi charmantes que celle de Fragonard.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Equipement en défibrillateurs

M. DELIGNE, rapporteur – Il vous est proposé d’allouer une subvention d’équipement exceptionnelle de 1 800 euros au maximum aux comités départementaux de sports de pleine nature qui voudront s’équiper d’un défibrillateur, sous réserve qu’ils aient signé un contrat d’objectifs avec le Département. Un défibrillateur coûte environ 3 000 euros.

La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Nous verrons, dans un cadre budgétaire précis, si nous pouvons abonder également ces achats dans certains autres cas. Cela peut vraiment sauver des vies.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Maison départementale des personnes handicapées

M. RIBAULT, rapporteur – Suite à un concours restreint, il vous est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison départementale des personnes handicapées à Versailles à la société Roulleau Gallais et à la société Synerg pour un montant de 533 084 euros. Sont inclues la démarche HQE et la labellisation BBC.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – L’équipement est très attendu. L’inauguration devrait avoir lieu dans deux bonnes années.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Collège Jean Monnet à Feucherolles

M. THIBAUT, rapporteur – Il vous est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’adaptation fonctionnelle de la demi-pension, la réfection des espaces extérieurs et la construction de sanitaires dans la cour du collège Jean Monnet à Feucherolles à la société ACUA pour un montant global forfaitaire de 104 020,57 euros. Sur les trois offres reçues, les deux autres ont été déclarées irrégulières.20

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Collège Alexandre Dumas à Maurepas

M. BLEVIN, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de gros travaux de maintenance au collège Alexandre Dumas à Maurepas pour un montant de 1 584 000 euros. Elle porte essentiellement sur la sécurité et la mise en accessibilité.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Collège Georges Brassens à Saint-Arnoult-en-Yvelines

M. VUILLIET, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de gros travaux de maintenance au collège Georges Brassens à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un montant de 1 280 000 euros. Elle porte essentiellement sur la sécurité et la mise en étanchéité de la terrasse. Les travaux seront livrés en décembre 2011.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Collège les Trois Moulins à Bonnelles

M. SAINT-AMAUX, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de gros travaux de maintenance au collège Les Trois Moulins à Bonnelles pour un montant de 1 056 000 euros. Elle porte essentiellement sur la mise en accessibilité de la cour, sur l’éclairage et les clôtures.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

M. BARTH – A ce propos, je souhaiterais que le conseiller général soit informé de l’avancement des travaux dans un collège de son canton. Ce n’est pas toujours le cas.

M. le PRESIDENT – En effet, tous les directeurs doivent informer directement les élus concernés, en dehors de l’élu qui a compétence pour ces travaux. Il est très désagréable d’être informé par une source extérieure. J’ai été confronté à cette situation comme beaucoup d’entre vous, je pense.

Cession d’immeubles à Versailles

M. RIBAULT, rapporteur – Le 19 février dernier, nous avons voté la cession de deux immeubles sis 9-11 rue des réservoirs à Versailles à la société François 1er Finance pour un montant de 13 700 000 euros.

Depuis lors, le montage juridique, financier et le calendrier de l’opération ont été précisés.21

Il est proposé de concrétiser la vente par la signature d’une promesse unilatérale puis d’un acte authentique de vente avec l’une des sociétés administrées par France Actifs Sélection, dénommée la SNC 9-11 rue des Réservoirs. France Actifs Sélection est une SARL spécialisée dans le portage d’immobilier classé monument historique ou en secteur sauvegardé.

La promesse unilatérale de vente sera conclue au plus tard le 15 octobre 2010, avec comme condition suspensive l’obtention d’une autorisation d’urbanisme purgée de tout recours, dont le dépôt devra intervenir au plus tard le 30 octobre 2010.

Un délai de réalisation de cette promesse de vente sera fixé dès la condition suspensive levée et au plus tard le 31 mars 2012, avec paiement comptant à cette date de l’intégralité du prix, soit 13 700 000 euros.

Toutefois, le bénéficiaire de la promesse pourra renoncer à la condition suspensive d’obtention des autorisations d’urbanisme, auquel cas la réalisation interviendra au plus tard le 31 décembre 2010. Dans cette dernière hypothèse, l’intégralité des 13,7 millions d’euros sera versée au comptant le jour de la signature de l’acte authentique ou le paiement sera échelonné : 20% du prix de vente devra être versé comptant le jour de la signature de l’acte authentique, au plus tard le 31 décembre 2010. Puis les recettes issues de la commercialisation des lots par l’acquéreur, seront versées au fur et à mesure au Département, avec des dates butoirs. Pour assurer le paiement des deuxième et troisième fractions du prix de la vente, quelque soit le rythme de la commercialisation, l’acquéreur fournira au Département lors de la signature de l’acte authentique une garantie bancaire. Afin de permettre à l’acquéreur de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme distinctes sur chacun des bâtiments, de modifier les états descriptifs de division du règlement de copropriété et d’éviter toute difficulté au regard de la publicité foncière, il vous est proposé de l’autoriser à réaliser une division cadastrale de l’assiette foncière et à modifier les deux états descriptifs de division- règlement de copropriété en conséquence. L’acquéreur se chargera seul de la régularisation de l’ensemble des servitudes qui grèvent la propriété.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Cette délibération est très technique, mais il nous a fallu nous adapter aux spécificités de cet immeuble très important et dont je tenais absolument à ce qu’il ne nous reste pas sur les bras, pour ne pas avoir à Versailles un hôpital Richaud bis.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Collège Saint-Exupéry à Vélizy-Villacoublay

M. RIBAULT, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de gros travaux de maintenance au collège Saint-Exupéry à Vélizy-Villacoublay pour un montant de 1 850 000 euros. Elle porte essentiellement sur la mise en étanchéité de la terrasse. Les travaux auront lieu à l’été 2011 et à l’été 2012.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

M. LOISON – Je remercie l’Assemblée.22

Collège Pablo Picasso à Montesson

M. VUILLIET, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de gros travaux de maintenance au collège Pablo Picasso à Montesson pour un montant de 1 370 000 euros. Elle porte essentiellement sur la cuisine centrale, qui fournit 4000 repas par jour. Les travaux auront lieu en deux phases, avec mise à disposition en novembre 2012.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Cession de voirie à Villiers-Saint-Frédéric

M. VUILLIET, rapporteur – Dans le cadre des travaux de la RD 912, le Département est devenu propriétaire d’un terrain d’environ 7000 m2, qui ne lui est d’aucune utilité. Il est pour 6000 m2 sur Villiers-Saint-Frédéric, commune qui souhaite le racheter. Pour procéder à l’opération, il vous est proposé de déclasser cette parcelle du domaine public routier départemental dans le domaine privé départemental, et d’en autoriser la cession à la commune pour 34 000 euros. La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Il est bon de préciser que l’acte prévoit une clause de retour à meilleure fortune valable pour le Département pendant 15 ans. Si ce terrain devenait constructible, nous recevrions une part de la plus-value. Je ne rappelle pas une certaine expérience malheureuse. J’ai donc veillé que cette clause figure dans toutes nos cessions. Mais dans ce cas, il est vrai qu’il est peu probable qu’elle nous profite.

M. LOISON – Le ministère de la défense est plus exigeant, car il impose une clause de retour à meilleure fortune de 50 ans.

M. le PRESIDENT – Mais ce qu’il cède, ce ne sont pas des délaissés de voirie comme nous. Les enjeux sont différents.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Espace territorial de Poissy

M. RIBAULT, rapporteur – La procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre lancée pour la construction d’un espace territorial à Poissy a été déclarée sans suite en raison de la réorganisation des services de l’action sociale. En conséquence, il vous est proposé de payer des primes forfaitaires de 22 000 euros pour le rendu des projets et de 5000 euros pour la maquette aux trois candidats présélectionnés.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.23

Aménagement d’un giratoire à Issou

M. SAINT-AMAUX, rapporteur – Pour réaliser en 2011 un giratoire sur la RD 190 à Issou, il vous est proposé d’autoriser le rachat d’une parcelle de terrain pour 116 euros.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Echange de terrains à Bréval

M. BLEVIN, rapporteur – Il vous est proposé d’accepter un échange de terrains sans soulte avec la commune de Bréval, pour permettre à celle-ci de procéder à un aménagement. La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité.

M. le PRESIDENT – Mme la maire de Bréval avait cédé autrefois un terrain de 3600 m2 à l’euro symbolique pour les besoins du SDIS. Nous allons y édifier une caserne moderne. Il était normal de ne pas lui faire payer une soulte dans ce cas.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Caserne de Mantes-la-Jolie

M. VUILLIET, rapporteur – Il vous est demandé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure lancée pour la restructuration de la caserne de gendarmerie de Mantes-la-Jolie, le programme de l’opération devant être modifié, et d’autoriser le paiement de la prime forfaitaire de 40 000 euros TTC pour le rendu des projets et de 5 000 euros TTC pour la maquette aux trois candidats présélectionnés.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Ecole des sapeurs-pompiers à Trappes

M. TAUTOU, rapporteur – En 2005 le Département a acquis un terrain de 12 000 m2 à Trappes pour l’affecter aux activités de l’école départementale des sapeurs-pompiers, qui se trouve en face. Il vous est demandé d’approuver la mise à disposition du SDIS de ce terrain, à titre gratuit. La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Rénovation de la Maison du domaine de Mme Elisabeth

M. le PRESIDENT – Cette rénovation va nous priver un certain temps de nos salles de réunion habituelles. La commission permanente aura lieu dans la salle du conseil.24

M. RIBAULT, rapporteur – Il vous est proposé d’adopter l’opération de réhabilitation de la maison du domaine de Mme Elisabeth à Versailles pour un montant de 1 174 000 euros. La tranche ferme des ces travaux, pour 734 000 euros comprend l’aménagement et l’agencement de la salle de réunion de la commission permanente au premier étage et des sanitaires attenants ; la réparation des croisées et changement de certains vitrages de type « Saint Just » ; le remplacement à l’identique des volets bois et des quincailleries existantes. Certains d’entre nous se demandent pourquoi, d’ailleurs.

M. le PRESIDENT – Je m’y suis opposé et j’ai fait venir l’architecte des Bâtiments de France. Certains volets seront conservés. Ceux qui sont en trop mauvais état seront remplacés à l’identique. J’ai veillé à ce que chaque euro soit bien dépensé.

M. RIBAULT – Cette tranche comprend aussi le remaniement du pavage extérieur et remise à l’identique, après reprise de l’étanchéité ; la mise en place d’un éclairage extérieur de type Led ; le remplacement des chaudières existantes par deux chaudières à condensation La première tranche conditionnelle porte sur la rénovation en second œuvre du premier étage, hors salle de réunion et la deuxième tranche conditionnelle sur la rénovation complète des murs et de l’installation électrique du rez-de-chaussée.

La maîtrise d’œuvre sera assurée en interne ainsi que l’ordonnancement, pilotage, coordination. Il est prévu la passation de marchés de travaux en appel d’offres avec allotissement. Par ailleurs, à l’occasion de cette réhabilitation, le mobilier de la salle de la commission permanente sera renouvelé. Enfin, tous les travaux de plomberie ainsi que de la vitrification des parquets seront réalisés en interne.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Nous nous devons d’entretenir notre patrimoine. Rien n’avait été fait depuis les travaux de 1983. Il m’a semblé bon de remettre le bâtiment en état pour une trentaine d’années. Par ailleurs, il consomme beaucoup d’énergie et j’ai demandé qu’on prenne des mesures pour améliorer cela. La salle de réunion n’était vraiment plus adaptée et elle sera désormais simple, mais moderne. Les travaux commenceront en décembre.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Déclassement de voirie à Guyancourt

M. VUILLIET, rapporteur – Dans les années 1980, la commune de Guyancourt et le Département ont engagé une procédure de déclassement d’un certain nombre de voies pour les reclasser dans la voirie communale. Il vous est proposé de poursuivre l’opération sur d’autres tronçons des RD 2127 A et 2127 B.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Opérations de sécurité routière

M. RIBAULT, rapporteur – Au titre du programme 2009 d’amélioration de la sécurité routière, il vous est proposé la mise en place d’un ilot central sur la bretelle de l’échangeur avec la RD7 sur la RD 307 à Bailly pour un montant de 190 000 euros, et dans le cadre du programme 2010 d’aménagements de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération, la sécurisation25

d’un cheminement piétonnier sur la RD 55 à Andrésy vers la gare de Conflans-Sainte-Honorine pour un montant de 141 000 euros. Ces deux opérations étaient prévues pour 2011, mais, compte tenu des économies réalisées, elles peuvent être menées en 2010.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Ce cheminement piétonnier ne s’accompagne pas d’un passage cycliste. La passerelle reste donc d’actualité.

M. RIBAULT – En effet, il n’y a pas assez de place. Ce cheminement piétonnier était nécessaire pour tout un quartier qui n’avait pas de liaison avec la gare. Mais la passerelle est nécessaire pour les cyclistes.

M. le PRESIDENT – Dans le cadre du budget, je vous proposerai un nouveau dispositif d’aide aux communes pour le franchissement de la Seine, avec pour objectif plus général la mise en valeur du fleuve et de ses berges. Les communes ont à faire face à des demandes essentiellement pour les piétons et les cyclistes.

M. RIBAULT – Je remercie le Département, car la RD 55 sur les communes d’Andrésy et de Chanteloup-les-Vignes a été totalement sécurisée ces dernières années. Ce sera bientôt terminé à Maurecourt également.

M. le PRESIDENT – Il ne manque que la liaison avec la gare RER de Conflans-Sainte-Honorine, que je vous proposerai lors du vote du budget.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Feux tricolores

M. THIBAUT, rapporteur – Les économies réalisées suite à l’appel d’offres pour remplacement des ampoules classiques par des ampoules LED permettent d’inscrire deux nouvelles opérations au programme 2010 de modernisation des feux tricolores. Il vous est proposé de changer des contrôleurs de carrefour à Bougival et à Poissy, pour un montant en global de 34 000 euros. La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Gendarmerie d’Ecquevilly

M. THIBAUT, rapporteur – Après appel public à la concurrence, il vous est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration de la gendarmerie d’Ecquevilly au groupement Cuadra/Guibert Architecture/Bethic pour un montant global et forfaitaire de 318 773 euros.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.26

Tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy

M. TETART, rapporteur – A mesure que l’opération du tramway progresse, certaines acquisitions foncières donnent lieu à des délaissés qui, le terrain étant rare, intéressent les entreprises. Il vous est ainsi proposé de vendre une parcelle de 93 m2 à Vélizy pour 22 500 euros.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Location d’appartements au profit du SDIS

M. RIBAULT, rapporteur – Il vous est proposé de donner à bail au SDIS deux appartements situés à Elancourt et deux appartements situés à Versailles, qui avaient été acquis dans le cadre du plan de relance.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Je fais le point sur les acquisitions de logements que nous avions décidées dans le cadre du plan de relance du 12 mars 2009. En 2009, nous avons acquis quatre logements à Versailles et en 2010 une autorisation de programme a été ouverte pour neuf logements. Pour 2011, les services ont demandé ces crédits pour l’acquisition d’une quinzaine de logements. Ceux-ci sont mis à disposition du personnel départemental.

S’agissant des logements destinés au personne du SDIS, nous en avons acquis huit, et le SDIS fait une demande de cinq logements en 2011 et de quatorze logements en 2012. C’est une demande lourde, et celle du SDIS va en augmentant.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Biens immobiliers de la direction des routes

M. SAINT-AMAUX, rapporteur – Une partie des biens immobiliers transférés au Département en même temps que la gestion des routes nationales d’intérêt local est en mauvais état. La réorganisation des services de l’Etat pouvant induire des évolutions, il n’est pas proposé de programmation globale. Cependant trois sites doivent faire l’objet d’une intervention prioritaire, à Saint-Cyr, Carrières-sous-Poissy et Orgeval. Il vous est proposé de réaliser des études pré- opérationnelles pour un montant de 100 000 euros TTC.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Eco-redevance pour les poids lourds

M. le PRESIDENT – C’est une délibération très novatrice.

M. TETART, rapporteur – En effet, et comme il est difficile de le mettre en place du premier coup, il faudra évaluer les effets du système et probablement y revenir dans l’avenir. Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle 1, il est créé une écotaxe pour les poids lourds sur le réseau routier national métropolitain non concédé. Cela signifie précisément qu’un poids lourd qui27

relie Paris à Rouen paiera l’écotaxe de son entrée dans les Yvelines à Orgeval, mais pas de Orgeval à Mantes, qui est une parte concédée. A partir de Buchelay, l’autoroute est à péage. La redevance variera de 20 centimes à 2,5 euros par kilomètre selon le véhicule et son degré de pollution. Cela se fera pas des bornes, un suivi par satellites et par GPS. Les transporteurs recevront un relevé mensuel de ce qu’ils auront à payer. Le système sera installé en 2011 pour application en 2012. La loi a aussi prévu, en cas de report de trafic important sur des routes départementales, la possibilité de prendre des mesures pour éviter ce report. Lors de la concertation, l’Etat ne proposait aucune départementale dans les Yvelines. Nous avons étudié la question et nous avons proposé une liste de routes qui seraient affectées. L’Etat n’en a retenu que quelques-unes et c’est sur cette base qu’il nous demande de délibérer. Nous vous proposons cependant une clause de revoyure après évaluation des effets.

La carte en annexe à l délibération vous montre le réseau soumis à l’écotaxe, et les effets sur les départementales : en allant vers Vernon, la RD 113 risque d’attirer bon nombre de poids lourds. Y imposer l’écotaxe pourrait les faire rester sur l’autoroute qui est plus fluide. Il en va de même près d’Ablis pour la RD 910 qui longe l’A 11 et pour les RD 36,35 et 58 pour gagner l’Essonne. Les services de l’Etat ont retenu ces trois itinéraires pour les soumettre à l’écotaxe. De même s’agissant des liaisons nord-sud, ils ont considéré qu’il y aurait du report de trafic de poids lourd sur la RD de la vallée de la Mauldre Pour notre part, nous avons aussi proposé que ce soit le cas pour la RD 983 de Mantes à Houdan et la RD 30.

Actuellement ces propositions sont acceptées par l’Etat, mais il sera possible d’en rediscuter après évaluation.

Par ailleurs, nous avons aussi pris en compte les établissements utilisant beaucoup de poids lourds et situés sur les RD soumises à écotaxes, qui n’auraient pas d’autre choix que d’acquitter la taxe à chaque entrée et sortie.

M. SAINT-AMAUX - On récupèrerait un peu de taxe professionnelle…

M. TETART - J’ai donc rédigé un amendement pour demander à l’Etat d’accorder une franchise aux entreprises ayant peur dépôt à proximité immédiate des routes écotaxées. Je pense en particulier à des entreprises de logistique près d’Ablis qui n’ont pas le choix de leur itinéraire. Enfin, une fois déduits les frais de recouvrement d’environ 13 %, le produit de la taxe sera réparti entre l’Etat et le Département.

La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme avec une abstention.

M. SYLVESTRE – Je rends d’abord hommage à Jean-Marie Tétart pour la clarté de son exposé. Cependant notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. Ce n’est pas une usine à gaz, comme on dit couramment, mais carrément un moteur à gazogène !

M. JOUY – Je ne peux pas voter cette délibération. On ne pourra plus se rendre dans le canton de Bonnières que par l’autoroute à péage ou la route à écotaxe. Je ne souhaite pas qu’à la fin de mon mandat le canton ne soit accessible gratuitement qu’à pied, à vélo ou à cheval. De plus l’entreprise Etroseine, une entreprise écrêtée – même si cela n’a plus la même importance – va être pénalisée. Il faut faire quelque chose, car on nous promet depuis longtemps des aménagements. Je demande qu’on retire le tronçon qui nous concerne de la délibération.

M. le PRESIDENT – Il est vrai que le canton de Bonnières est déjà pénalisé.28

M. VANDEWALLE – Cette délibération est très utile. En effet les risques de report du trafic sont importants sur les axes départementaux. La RD 36 par exemple est un bel axe de contournement entre la RN 118 et la RN 10 et pour éviter la RN 12. Des routes moins importantes son aussi concernées, comme la RD 938 à laquelle les services avaient pensé. La question pourra peut-être se poser, il faudra être vigilant. Avec les GPS, on trouve désormais des poids lourds sur de petites routes qui ne sont pas adaptées et où ils ne seraient pas allés auparavant.

M. SAINT-AMAUX – D’abord, l’argument concernant Etroseine est peu valable car cette entreprise est approvisionnée par le fleuve à partir du port de Limay. Personnellement, je suis pour cette écotaxe. Mais une fois de plus, on s’arrête en chemin. On aurait dû demander aux départements de présenter un plan, car évidemment il va y avoir report de trafic. Près de mille camions par jour empruntent déjà la RD 988. Et au contraire, on nous fait de Paris des propositions dont chacun voit, à son échelle locale, qu’elles ne sont pas complètes. Je suis perplexe entre voter pour, car c’est un début d’orientation dans le bon sens, et ne pas le faire car c’est encore une mesure mal fichue. C’est le verre à moitié plein ou à moitié vide. Mais allez, je vais voter pour. (rires)

M. le PRESIDENT – Vous préférez le verre à moitié plein.

Bien entendu l’effet pervers de l’écotaxe est qu’on ne pourra pas maîtriser les reports de trafic, en particulier sur les voies nord-sud. Nous faisons donc une proposition au préfet de Région. Mais la mesure sera mise en application en 2012 et je pense qu’au bout d’un an on sera déjà en mesure de voir l’impact sur le trafic. Pour l’instant il faut essayer de faire le mieux possible. Nous reviendrons devant vous pour vous exposer la mise en œuvre du nouveau plan.

M. Jouy a évoqué des difficultés réelles. L’EPAMSA se préoccupe bien de trouver une réponse pour les habitants du canton de Bonnières à ce problème qui a 40 ans. Il serait trop coûteux de déplacer le péage, mais nous examinons avec le directeur de l’équipement comment rembourser ceux qui ne vont qu’à Bonnières et ont dû acquitter le péage jusqu’à Gaillon. J’ai bien insisté auprès des services de l’Etat et j’espère avoir une réponse dans les mois à venir. J’y veille personnellement

M. JOUY – Je vous en remercie. Mais je voudrais dire à M. Saint-Amaux qui son verre est bien plein, tandis que le nôtre est presque vide. Je m’abstiendrai.

M. BARTH – La RD 988, parallèle à l’A 10 va lui servir de déversoir pour ne pas payer la taxe. Nous menions depuis longtemps le combat pour la gratuité de cette autoroute. La taxe va aggraver le problème. Et cette RD traverse Saint-Arnoult-en-Yvelines, qui n’a pas de déviation. Je vais me distinguer de mon groupe et voter contre.

M. TETART – Nous avions proposé de retenir la RD 988, mais l’Etat l’a écartée. Du moins la section que nous avons maintenue, parallèle à l’A 11, entre la RN 10 et l’Eure-et-Loir est-elle quand même très utile, je pense ?

M. BARTH – Tout à fait.

Mme BOUTIN – Pour les mêmes raisons que Jean-Louis Barth, je m’abstiendrai.

M. TETART – Dans ces conditions, je pourrais m’abstenir moi aussi car la RD 983 n’est pas retenue !

M. le PRESIDENT – J’entends bien les réserves des uns et des autres, mais n’entrons pas dans le détail.29

M. THIBAUT – Je constate que dans les propositions du Département comme dans celles de l’Etat, on bute sur la Seine, et aucune voie n’est reprise au nord du département, notamment pas la RD 14, où le trafic est important.

M. le PRESIDENT – Nous avions fait beaucoup plus de propositions.

M. TETART – L’Etat ne tient compte que des départementales sur lesquelles il est prouvé que les mesures concernant le réseau non concédé provoquent des reports. Sur les trajets que nous avons fait accepter, il n’y a pas eu de comptage ni d’évaluation. Sur les autres trajets, nous allons les mettre en place.

M. GOURDON – C’est la méthode employée qui est contestable. On taxe tout ou l’on ne taxe rien.

M. le PRESIDENT – Nous sommes bien d’accord sur le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je soumets d’abord au vote l’amendement suivant : « demande à l’Etat que soit accordée une franchise aux entreprises ayant leur dépôt à proximité immédiate des itinéraires écotaxés. »

Cet amendement est adopté à l’unanimité.

La délibération ainsi amendée est adoptée avec une voix contre (M. Barth) et 9 abstentions : groupe socialiste et apparentés( à l’exception de M. Barth), Mme Boutin, M. Jouy, M. Planchenault.

Commercialisation des produits agricoles locaux

M. JOUY, rapporteur – La SARL « producteurs des 4 saisons » sollicite le Conseil général, dans le cadre des aides aux projets structurants en agriculture, pour un projet de magasin de vente de produits locaux maraîchers et horticoles. Il s’agit de la production du GAEC Beaurain à Vernouillet, qui exploite 40 hectares et commercialise 60 % de sa production sur les marchés de Versailles et de Maisons-Laffitte et le reste en moyenne et grande surface. Avec le nouvel entrepôt qui serait en zone artisanale, le GAEC espère réduire de 20 % la part de son chiffre d’affaires réalisée en grande surface. Le magasin commercialisera aussi les produits de onze autres exploitations locales, dont sept situées dans les Yvelines. Quatre salariés seront embauchés dès le lancement et deux autres quand le projet sera rentable. Le coût d’investissement est de 521 691 euros, dont 61 % d’autofinancement. Il est demandé au Département une subvention de 81 000 euros, soit 15,5 %. Le Conseil général soutient depuis longtemps la diversification agricole et la vente en circuit court. La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Je suis allé récemment à la manifestation des jeunes agriculteurs à Gambais, qui a eu un grand succès. Ils ont accueilli 10 000 personnes…

M. DELIGNE – Qui a fait le comptage ? (rires)

M. le PRESIDENT – Les organisateurs eux-mêmes, c’est vrai. En tout cas, cela souligne le véritable besoin de faire connaître leur production.

En fin d’année, j’organiserai une dégustation ici même pour faire connaître les fruits et légumes que nos jeunes agriculteurs produisent dans les Yvelines. Je vous invite d’ailleurs à penser à acheter à ces producteurs, comme vous faites appel à des traiteurs. Ce sera plus simple, mais aussi bon.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.30

Randonnée pédestre

M. GOURDON, rapporteur – Il vous est proposé d’autoriser M. le Président à signer avec le comité départemental de la randonnée pédestre des Yvelines la convention relative au développement et à la gestion des itinéraires de randonnée pédestre et à verser la subvention pour les chemins entretenus par cette association soit, pour 2009, 66 526 euros pour 1 145 km à 5,7 euros du km. La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Espaces naturels sensibles

M. BEL, rapporteur – Dans la couronne boisée des Alluets, l’espace naturel sensible est de 1400 hectares. Le Département en a acquis 227 hectares. Il vous est proposé d’acheter 7,8 hectares pour 35 000 euros. En revanche, à Gambais, il vous est proposé d’accepter la vente de parties d’une allée, en l’occurrence 185 m2 à 20 euros du m2, pour 3 800 euros.

La commission Urbanisme, environnement et affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Acheter à 45 centimes et vendre à 20 euros le mètre carré, c’est de la bonne gestion !

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Subvention à l’ADIL

M. VIALAY, rapporteur – En 2009, l’ADIL a modifié ses statuts, ouvert six nouvelles agences et réalisé de nombreuses consultations en complément de notre politique du logement. En 2010, elle se propose d’ouvrir une nouvelle agence à Mantes-la-Ville, de mettre en place un site internet et de poursuivre ses interventions. Il vous est donc proposé de lui maintenir la subvention de 151 000 euros.

La commission Urbanisme, environnement et affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – L’ADIL rend un grand service et couvre maintenant tout le territoire. Nous étions le dernier département d’Ile-de-France à mettre en place cette association. Je remercie M. Ribault qui l’anime.

M. RIBAULT – Je tiens à féliciter cette équipe et sa directrice.

Je ne participerai pas au vote.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des votants, M. Ribault ne participant pas au vote.31

Atlas des paysages des Yvelines

M. le PRESIDENT – Nous conservons des exemplaires de cet atlas au CAUE. Les nouveaux élus qui ne l’auraient pas peuvent obtenir un exemplaire de ce beau livre.

M. GOURDON, rapporteur – Les Yvelines ont été le premier département à se doter d’un tel atlas. Il date maintenant de 1992. Il s’agit d’actualiser la méthodologie pour aborder les paysages industriels et urbains qui ne l’étaient pas dans la première version.

Cette révision permettra en particulier au Département d’apprécier la sensibilité «environnementale et paysagère » des secteurs en mutation et de faire prévaloir localement, dans les avis sur les PLU et les SCOT et dans sa contribution à la mise en œuvre des OIN, ses priorités en terme de paysage et d’environnement ; de guider la mise en œuvre de la politique Espaces Naturels Sensibles ; d’identifier des plans d’actions de paysage et de mettre en valeur les paysages patrimoniaux. L’Etat a souhaité être partenaire du Département. Un marché de prestations intellectuelles a été élaboré conjointement avec ses services et une convention de groupement de commande vous est proposée.

Le montant de l’opération est estimé à 200 000 € TTC. La participation de la DRIEE s’élève à 120 000 €. Il vous est proposé de participer à cette opération à hauteur de 80 000 euros maximum. Cet outil informatique sera consultable sous forme de site internet hébergé gratuitement sur une plate-forme de l’Etat.

La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un avis conforme.

M. le PRESIDENT – Il est vrai que les paysages ont bien changé en vingt ans.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

La séance est levée à 12 heures 45.

Prochaine séance : le vendredi 22octobre 2010 à 9 heures 30.

Le Secrétaire : Le Président :

Ismaïla WANE. Alain SCHMITZ.32

Communication des marchés notifiés entre le 08 juillet 2010 et le 20 septembre 2010 en vertu de la délégation donnée au Président du Conseil Général (art. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Politique sectorielle : MOYENS GENERAUX

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

1584 Cacao; chocolat et sucreries (cf 1500) 1,00 24 000,00

2523 Éléments de construction en plastique 1,00 66 424,00

5053 Services de réparation et d'entretien de machines 1,00 4 800,00

7231 Services de traitement de données 1,00 20 000,00

7486 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 2,00 19 654,00

7412

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

1,00 190 000,00

7414 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 1,00 19 000,00

8042 Services de formation 2,00 36 200,00

7431 Services d'essais et d'analyses techniques 3,00 15 465,51

13,00 395 543,5133

Politique sectorielle : SECURITE

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

00.24 DBD - Sécurité (Gendarmerie/Pompier) 1,00 72 924,05

00.24 DBD - Sécurité (Gendarmerie/Pompier) 6,00 621 057,38

7,00 693 981,43 €

Politique sectorielle : ENSEIGNEMENT

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

00.23 DBD - Collèges 29,00 983 650,71

2812 Menuiseries métalliques de bâtiment 1,00 7 328,01

7422 Services d'architecture 1,00 10 098,00

7423 Services d'ingénierie 1,00 12 711,75

32,00 1 013 788,47 €34

Politique sectorielle : ACTION SOCIALE

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

9234 Services relatifs à la danse et aux divertissements 3,00 11 300,00

9262 Services liés au sport 3,00 34 150,00

6,00 45 450,00 €

Politique sectorielle : CULTURE, SPORTS, LOISIRS

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

00.22 DBD - Culturel 1,00 7 100,00

9231 Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires 1,00 45 000,00

9234 Services relatifs à la danse et aux divertissements 1,00 30 000,00

9252 Services de musées et de préservation des sites historiques et services connexes 7,00 46 750,00

9999 Opérations de fournitures et/ou de services (mode unique) 2,00 20 117,05

12,00 148 967,05 €35

Politique sectorielle : DEVELOPPEMENT

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

7423 Services d'ingéniérie 1,00 103 377,50

1,00 103 377,50 €

Politique sectorielle : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

Code de

la

famille

CMP

Description de la famille (référence à la nomenclature

des achats publics utilisée par le Conseil Général)

Nombre

de

marchés

Montant total

maximum des

marchés en HT

00.02 DRT - Travaux de voirie - Grosses Réparations 1,00 9 867,00

1,00 9 867,00 €36

SOMMAIRE

Communications de Monsieur le Président ......................................................................................... 1 Marchés à procédure adaptée .............................................................................................................. 2 Adoption de comptes rendus analytiques ............................................................................................ 2 Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département ..................................... 2 Modification de l’ordre du jour ........................................................................................................... 2 Cartes de transport Améthyste et Rubis............................................................................................... 2 Schéma d’organisation sociale et médico-sociale. Volet enfance-santé. ............................................. 4 Maison d’enfants à Limay................................................................................................................... 7 Adhésion à Paris-Métropole ................................................................................................................ 8 Fonds éco-départemental Environnement et innovation.................................................................... 10 Tramway Châtilllon-Vélizy-Viroflay ................................................................................................ 11 Plan d’appui à la filière automobile – Peugeot Citroën Poissy.......................................................... 11 Soutien aux pôles de compétitivité.................................................................................................... 12 Congrès Vision de la société des ingénieurs de l’automobile............................................................ 13 Transaction sur un contentieux.......................................................................................................... 13 Exonération fiscale pour les salles de cinéma ................................................................................... 13 Subvention à L’INRIA ...................................................................................................................... 13 Fonds Solidarité Logement ............................................................................................................... 14 Subventions au titre de l’action sociale ............................................................................................. 14 Habilitations individuelles au titre de l’aide sociale .......................................................................... 14 Dépistage orthoptique des jeunes enfants.......................................................................................... 14 Protocole transactionnel avec l’UDAF 78......................................................................................... 15 Centre maternel de Porchefontaine.................................................................................................... 15 Logement intergénérationnel............................................................................................................. 16 Habilitation individuelle à l’aide sociale ........................................................................................... 16 Vaccinations collectives .................................................................................................................... 16 Contrat social de territoire de Chanteloup-les-Vignes....................................................................... 17 Contrats d’objectifs et de moyens avec Mantes-la-Ville et Rosny-sur-Seine .................................... 17 Contrats eau....................................................................................................................................... 17 Centre national de l’édition à Chatou ................................................................................................ 18 Bourses aventures jeunes 78.............................................................................................................. 18 IFAC 78............................................................................................................................................. 18 Sauvetage d’objets d’art .................................................................................................................... 18 Matériel électronique en bibliothèque ............................................................................................... 19 Equipement en défibrillateurs............................................................................................................ 19 Maison départementale des personnes handicapées .......................................................................... 19 Collège Jean Monnet à Feucherolles ................................................................................................. 19 Collège Alexandre Dumas à Maurepas ............................................................................................. 20 Collège Georges Brassens à Saint-Arnoult-en-Yvelines ................................................................... 20 Collège les Trois Moulins à Bonnelles.............................................................................................. 20 Cession d’immeubles à Versailles..................................................................................................... 20 Collège Saint-Exupéry à Vélizy-Villacoublay .................................................................................. 21 Collège Pablo Picasso à Montesson .................................................................................................. 22 Cession de voirie à Villiers-Saint-Frédéric........................................................................................ 22 Espace territorial de Poissy ............................................................................................................... 2237

Aménagement d’un giratoire à Issou................................................................................................. 23 Echange de terrains à Bréval ............................................................................................................. 23 Caserne de Mantes-la-Jolie................................................................................................................ 23 Ecole des sapeurs-pompiers à Trappes .............................................................................................. 23 Rénovation de la Maison du domaine de Mme Elisabeth.................................................................. 23 Déclassement de voirie à Guyancourt ............................................................................................... 24 Opérations de sécurité routière.......................................................................................................... 24 Feux tricolores................................................................................................................................... 25 Gendarmerie d’Ecquevilly ................................................................................................................ 25 Tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy ................................................................................................. 26 Location d’appartements au profit du SDIS ...................................................................................... 26 Biens immobiliers de la direction des routes..................................................................................... 26 Eco-redevance pour les poids lourds ................................................................................................. 26 Commercialisation des produits agricoles locaux.............................................................................. 29 Randonnée pédestre........................................................................................................................... 30 Espaces naturels sensibles ................................................................................................................. 30 Subvention à l’ADIL ......................................................................................................................... 30 Atlas des paysages des Yvelines ....................................................................................................... 31 Communication des marchés notifiés entre le 08 juillet 2010 et le 20 septembre 2010 en vertu de la délégation donnée au Président du Conseil Général (art. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)...................................................................................................................................... 32