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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29.03.2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Grand-Couronne, le 8 juillet 2026. a DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Le Maire ARRONDISSEMENT DE ROUEN
| | : VILLE DE GRAND-COURONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026
Julie LESAGE. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2026
Julie LEÉSAGE
Maire de Grand-Couronne
à
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
Administration générale e
Nos réf : JL/GDP/CA n°2026-04 .
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 MARS 20026
L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10 heures 30, les membres de la Commune de Grand-
Couronne se sont réunis à 19 H 30 en salle du Conseil Municipal, rue du 24 juin 1944 et sur la
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 25 mars 2026 conformément à l’article
L 2125-10 du code général des collectivités territoriales.
Présents : : M. AOUICHI Yassine, Mme BAKOUR Souhila, Mme BATITI GUERY Naoual, Mme
BAZIZ Karima, Mme BENTIFRAOUINE Lynda, M CHARLEMEIN Guillaume, M. COURTOIS
Bruno, Mme DE ARAUJO Bruno, M. DUBOC Patrick, M. DUGNOL Julien, Mme GRUEL
Bernadette, Mme HEUX-BASCONCELO Erika, M. HULIN Nicolas, M. JURYSIK François,
- Mme KAFÏ Hélène, Mme KOTAN Secilya, M. KOTAN Taner, M. LANGLET Jean-Luc,
Mme LAPART Amandine, Mme LESAGE Julie, Mme MAEGHT Bénédicte, Mme MULLER
Catherine, M. OGOULATH Well, Mme PELLI Hélène, M. RAOULT Fabrice, Mme RIVETTE
Véronique, M. SAGOT Denis, Mme SEBTI Cathy, M. TIARCI Prijo.
Madame Bernadette GRUEL, ouvre la séance à 10 H 30 et après avoir procédé à l'appel nominal
des membres du Conseil Municipal, elle constate que la condition du quorum posée par la loi est
remplie et elle déclare installer officiellement les membres du conseil municipal dans leurs
fonctions.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil! Municipal. Madame Lynda
BENTIFRAOUINE est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.
Madame Bernadette GRUEL déclare :
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Permettez-moi pour commencer de vous adresser toutes mes félicitations, que vous soyez élu
pour la première fois ou reconduit dans vos fonctions, nous aurons ensembie le privilège et la
responsabilité de représenter les couronnaises et les couronnais pendant au moins 6 ans.
Publié sur le site internet le 3 août 2026.@
L'âge aidant, me voilà encore une fois désignée doyenne de ce conseil, mais c'est un honneur
renouvelé pour moi de présider cette séance d'installation et un plaisir de retrouver certains visages
familiers, d'autres nouveaux, mais tous animés par l'envie de s'engager par notre commune.
Nous allons dans quelques instants procéder à l'élection de notre maire et de ses adjoints.
Je leur adresse par avance tous mes vœux de réussite.
Ils auront la charge de guider notre commune dans les années à venir et je ne doute pas qu'ils
sauront le faire avec sérieux et loyauté, qualités indispensables dans nos fonctions.
Nous aflons écrire l'avenir de notre ville ensemble, et rester au service de nos habitants pendant
ces années, c'est un défi collectif qui doit enrichir notre démocratie locale.
Je vous souhaite à toutes et à tous un mandat constructif, dynamique et convivial, parce que
travailler sérieusement n'interdit pas de le faire dans la bonne humeur.
Je vous remercie.
1. Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2025.
Le procès-verbal du 9 décembre 2025 est adopté à l'unanimité par 27 voix pour et 2
abstentions (Mme MAEGHT et Mme RIVETTE).
2. Conformément à l'ordre du jour de cette séance figurant ci-dessous, Madame Bernadette
GRUEL invite les membres du Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
Direction Générale des Services
DGS01-29032026 - Élection du Maire 2026-2032.
DGS02-29032026 - Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.
DGS03-29032026 - Élection des Adjoints au Maire 2026-2032. Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 modifiée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, il est prévu que lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après lélection du Maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu locai, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et en remet un exemplaire aux nouveaux membres du Conseil municipal.
Pôle des Ressources Administratives
PRA01-29032026 — Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des Conseillers Municipaux
Délégués:
Madame Bernadette GRUEL prend la parole et déclare :
Je propose de désigner Manuela de Arango et Yacine Haouchi.
00:07:49 Présentateur 1
Pas d'objection, je vous remercie.
00:07:56 Présentateur 1
Cécilia Cottane, benjamine de l'Assemblée, m'insistera sur la surveillance du dépouillement,
comme le préconise le procès-verbal transmis par la préfecture.
00:08:09 Présentateur 1
Je laisse les candidats à la fonction de maire se signaler.DGS01-29032026 - Élection du Maire 2026-2032.
Madame Bernadette GRUEL fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code
Général des Collectivités territoriales.
- L'article L2122-1 dispose que : «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
- L'article L 2122-4 dispose que : « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal
parmi ses membres (...) ».
- L'articte L 2122-7 dispose que : « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue ».
Elle ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection se tient, à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu ».
Madame la Présidente désigne deux assesseurs constituant le bureau afin de procéder au bon
déroulement du dépouillement lors du vote. Elle propose de désigner Manuella DE ARAUJO et
Yassine AOUICHI.
Madame la Présidente demande s’il y a des candidats et enregistre les candidatures.
Sont candidats : Madame Julie LESAGE
Monsieur Denis SAGOT
Madame Bénédicte MAEGHT demande la parole et déclare :
Mes chers collègues,
Permettez-moi, au nom du groupe Grand-Couronne Ensemble, cette prise de parole au moment
d'élire le maire. Je souhaite être très clair, nous ne voterons pas pour la candidate qui nous est
proposée, non par posture, mais par cohérence politique et par respect du choix exprimé par une
part importante des habitants de notre commune dans ces conditions.
I ne serait ni honnête ni responsable de nous contenter d'un vote par défaut ou d'une abstention silencieuse. C'est pourquoi notre groupe fait le choix de proposer la candidature de Monsieur Denis
Sagot au poste de maire. Nous n'avons aucune illusion sur l'issue de ce vote.
Je vous rassure, nous sommes lucides, mais je refuse que les électeurs que nous représentons
soient réduits au silence dès l'ouverture de ce mandat.
Leurs voix méritent d'être portées pleinement, y compris dans ce moment démocratique essentiel.
La démocratie ne se résume pas à une victoire, elle oblige aussi à reconnaître et à faire vivre les
voix qui n'ont pas gagné.
Se présenter aujourd'hui, c'est affirmer qu'il existe une autre voie pour notre ville, une autre manière
de gouverner, plus respectueuse, cohérente et plus fidèle aux attentes des habitants.
C'est un acte de responsabilité et c'est le sens de notre engagement.
Je vous remércie.
Madame la Présidente invite les Conseillers municipaux à passer au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a fait constater à la Présidente qu'il n’était
porteur que d'une seule enveloppe du modète uniforme fourni par la mairie.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou assimilés* :
Nombre de bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 28
Majorité requise : 15
“article L.66 du code électoral
Nombre de suffrages obtenus par candidats :
À obtenu :
- Madame Julie LESAGE : 22 voix
- Monsieur Denis SAGOT : 6 voix
DECISION
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement
installé dans ses fonctions
Est déclaré élue Maire : Madame Julie LESAGE.
Madame Bernadette GRUEL déclare installée Madame Julie LESAGE, Maire et immédiatement
installée.
Madame le Maire prend la parole et déclare :
Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers collègues des communes voisines, chers habitants.
C'est avec une émotion sincère et une profonde reconnaissance que je prends la parole
aujourd'hui, à l'occasion de ce premier conseil municipal du mandat que vous venez de me confier.
Être maire de notre ville, c'est s'engager pleinement à prendre soin d'elle et de chacun de ses habitants. Lorsque l'on mesure réellement ce que cela représente, c'est une responsabilité presque vertigineuse. Et pourtant, une fois encore, je suis prête à relever ce défi. Parce que dimanche dernier, vous m'avez permis de construire ce chemin à vos côtés. Je veux vous remercier très chaleureusement pour la confiance que vous m'accordez ainsi qu'à toute mon équipe. Ce renouvellement n'est pas un simple choix de continuité, il traduit votre volonté de voir s'inscrire dans le temps, les transformations engagées.
Car oui, je le crois profondément, le temps est un allié.
Il ne joue pas contre nous, il joue avec nous, il ne fragilise pas les relations, il les renforce.
Et pour bien faire les choses, pour construire durablement, nous avons besoin de ce temps.
Mon engagement dans cette ville est ancien, profondément enraciné.
J'y ai grandi, j'y ai construit ma vie et c'est avec fidélité que j'ai accepté au fil des années les
responsabilités que l'on m'a confiées. Cette fidélité, je vous la dois tout autant que vous me
l'accordez, et elle guide chacune de mes décisions aujourd'hui.
Nous ouvrons une nouvelle étape pour notre ville, une étape de responsabilité, de continuité et
d'ambition. Depuis 6 ans, nous avons agi avec sérieux, nous avons tenu nos engagements, nous
avons redressé la situation financière malgré les crises et sans augmenter les impôts, et nous
avons poursuivi les investissements utiles pour votre quotidien. Aujourd'hui, nous poursuivons ce
chemin avec une conviction simple dire ce que nous faisons et faire ce que nous disons. Je
02continuerai à œuvrer pour renforcer les liens entre tous les habitants, entre les générations, entre
tous les quartiers et entre les citoyens et leurs élus. Car c'est dans cette confiance partagée que
se construit une véritable solidarité communale. Chaque couronnais doit être respecté et c'est bien
le sens du devoir et la volonté de servir tous les couronnais qui m'animent et qui animera notre
action collective à l'heure où les repères évoluent et où les équilibres se fragilisent. La commune
reste cet espace essentiel où l'on peut agir concrètement ensemble. Le projet que nous portons
s'attache d'abord au quotidien. Je crois profondément en une politique du quotidien, celle qui
répond avec sérieux, exigence et respect aux besoins concrets de chacun.
I! n'y a pas de petit problème. Chaque attente mérite d'être entendue dès lors qu'elle s'inscrit dans
l'intérêt général. Mais répondre au quotidien ne signifie pas manquer d'ambition, bien au contraire.
Nous devons également préparer l'avenir et faire face aux grands défis qui nous attendent, les
conséquences du changement climatique qui interrogent notre sécurité, notre cadre de vie, ou
encore les évolutions démographiques qui nous obligent à adapter nos politiques publiques pour
les années à venir. Notre action reposera sur 3 exigences claires : être attentif au quotidien dans
ses moindres détails, préparer nos territoires aux défis de demain et agir avec responsabilité pour
l'environnement. Tout cela, nous devons le faire avec rigueur. Les contraintes financières sont bien
réelles et nous imposerons des choix. Nous les assumons avec le souci constant de l'intérêt
général, sans compromettre l'avenir de notre ville, non pas par principe, mais par éthique, parce
que nous le devons aux générations futures. Nous leur devons les moyens d'agir à leur tour. En
prenant cet engagement devant vous, je veux parler avec franchise. Je veux parler de la réalité
que vivent nos communes, de la réalité que vivent nos habitants et de la réalité que vivent les élus
locaux. Depuis plusieurs années, une évidence s'impose, l'État s'éloigne des territoires et ce sont les communes qui assurent la continuité des services essentiels. Moins de moyens, plus de responsabilités, c'est la réalité que nous vivons.
Et à Grand-Couronne, nous l'avons vécu concrètement, nous ne parlons pas d'une impression ni
d'un sentiment, nous parlons de faits : manque d'effectifs dans la Police Nationale, ce qui impacte
notre commissariat, des postes d'adultes relais diminués, des crédits de la Politique de la Ville qui
se réduisent, des suppressions de postes dans l'éducation nationale, des dotations en baisse, des
charges nouvelles transférées aux communes, des financements qui se resserrent. Et pourtant,
les attentes de nos habitants restent intactes. Autrement dit, moins de moyens, mais plus de
responsabilités. Ce n'est pas acceptable, ce n'est pas digne d'un service public, ce n'est pas.la
République que nous voulons. Lionel Jospin le disait à juste titre, l'État ne peut pas tout, mais doit faire ce qui est de sa responsabilité. Face à cet abandon, nous n'avons jamais baissé les bras. Nous avons agi concrètement en renforçant la vidéoprotection, en renforçant les équipes, en aménageant l'espace public, en développant des actions de prévention auprès des jeunes, en travaillant avec les habitants, les bailleurs, les associations.
Nous avons assumé nos responsabilités parce que pour nous, la sécurité, la tranquillité, la
cohésion sociale, ce ne sont pas des slogans, ce sont des devoirs.
Notre projet repose sur des valeurs simples et solides, la responsabilité parce qu'un élu doit agir,
pas commenter, la solidarité parce qu'une commune ne laisse personne de côté, la proximité parce
que la démocratie commence au coin de la rue, la dignité des territoires.
Parce qu'une ville moyenne mérite le même respect qu'une grande métropole.
Nous croyons en une République présente qui accompagne ces territoires et leur donne les
moyens d'agir.
Et c'est avec cette conviction que je m'engage devant vous aujourd'hui pour mener ce projet.
Je sais pouvoir compter sur une équipe d'élus engagés, responsables et profondément attachés à
cette ville.
Je les remercie pour leur confiance, leur énergie et leur esprit collectif.
Je remercie très chaleureusement notre doyenne, Bemadette Gruel, fidèle à Grand-Couronne,
dont l'expérience et l'attachement à notre ville sont des repères précieux pour nous tous.
Merci, chère Bernadette.
Une élection ne se gagne jamais seule. C'est toujours une aventure humaine, exigeante et
collective, dans laquelle le temps et l'engagement de chacun comptent énormément. Notre équipe
est le reflet de Grand-Couronne, façonnée par des parcours, des expériences et des originesvariées. Cette diversité n'est pas un hasard, elle est notre force. Elle incarne une ville ouverte,
dynamique et en mouvement. Chacun apporte sa sensibilité, son expérience, sa culture.
Et c'est cette richesse collective qui nous pemmet de comprendre au mieux les attentes de nos
habitants et d'y répondre avec pertinence. Être élu, ce n'est pas une fonction que l'on exerce à
moitié. C'est un engagement de tous les instants, une responsabilité que l'on porte chaque jour,
souvent bien au-delà des heures visibles. C'est répondre présent, écouter, accompagner, décider
parfois dans l'urgence, toujours avec le souci de l'intérêt général. C'est un engagement qui s'inscrit
dans la durée, qui demande de la rigueur, de la disponibilité, une grande exigence personnelle.
Cet engagement se vit au quotidien et il se partage aussi avec celles et ceux qui nous entourent,
car derrière chaque élu. !! y a une vie professionnelle, il y a une famille, des proches qui acceptent
des contraintes, des absences, souvent des imprévus. À toutes et à tous, je veux dire ma profonde
reconnaissance. Merci aux familles des élus pour leur soutien discret mais essentiel, pour leur
patience et leur compréhension. Permettez-moi aussi d'avoir une pensée pour celles et ceux qui,
dans l'ombre ou à mes côtés, m'accompagnent depuis tant d'années avec bienveillance et avec
force. Je leur dois beaucoup. Leur soutien, leur confiance et leur présence m'ont permis de tenir,
d'avancer et de continuer à servir avec conviction. C'est ensemble que nous pourrons être à la
hauteur des attentes et construire l'avenir de notre commune. Fidèles à l'esprit qui nous anime,
nous agirons pour fous avec constance et équité, dans le respect de chacun et avec la volonté de
rassembler ce qui fait la force de notre ville, une diversité que nous devons faire vivre dans l'unité.
En la servant toute entière, avec la même attention, la même écoute et le même engagement.
Je veux le dire avec force, chaque habitant compte. Il n'y aura aucune division entre les quartiers,
aucune opposition entre les réalités de notre territoire, qu'il s'agisse de secteurs résidentiels,
d'habitats collectifs ou d'espaces plus naturels. Chacun mérite la même attention, le même
engagement et la même ambition. Un territoire commun composé d'espaces différents. Chacun
avec ses besoins, ses attentes, ses relations propres. Pourtant, une ambition m'anime :
rassembler, servir l'intérêt collectif. L'objectif est que chaque habitant, quel que soit son secteur,
puisse être entendu et obtenir une réponse adaptée à ses besoins. Je continuerai donc de venir à
votre rencontre, à échanger avec vous, à vous écouter. C'est ainsi que nous pourrons continuer à
avancer ensemble. Je souhaite aussi m'adresser aux élus de l'opposition. Siéger dans ce conseil
municipal est une responsabilité que nous partageons tous. Le débat démocratique est
indispensable et je serai particulièrement attentive à ce qu'il se déroule dans un esprit de respect
et d'écoute. Mais ce débat doit être utile. La diversité des points de vue est une richesse pour notre
commune dès lors qu'elle s'inscrit dans une volonté constructive. Les échanges, les
questionnements et les contributions de chacun participent à faire avancer nos réflexions et à
améliorer nos décisions. Notre ville mérite un engagement sincère, exigeant et tourné vers l'intérêt
général. Pour ma part, j'ai toujours veillé à maintenir un dialogue ouvert et je forme le vœu que
nous puissions ensemble poursuivre nos travaux dans cet esprit de responsabilité et de respect
mutuel au service de tous les habitants. La campagne électorale est terminée.
Dans les semaines et les mois à venir, de nombreux projets préparés lors du précédent mandat
verront le jour parce que l'action publique ne s'arrête pas aux échéances électorales, mais s'inscrit
dans la durée, avec constance et détermination. Dès demain, nous agirons avec méthode parce
qu'un mandat ne commence pas dans 6 mois, un mandat commence dès le lendemain de
l'élection. Nos engagements sont clairs renforcer encore la présence sur le terrain pour la
tranquillité publique, amplifier la transition écologique. Soutenir les actions de prévention et
d'accompagnement des jeunes, défendre sans relâche les intérêts de notre commune auprès de
l'État, protéger le pouvoir d'achat des habitants en maintenant une gestion responsable, investir dans l'éducation, car l'avenir d'une commune se joue dans les écoles. Aujourd'hui nous devons le dire avec clarté, l'éducation prioritaire est fragilisée, parfois abandonnée au moment même où nos enfants en ont le plus besoin, dans certains quartiers, là où les difficultés sociales sont les plus fortes. On décide de fermer des classes, parfois même une 2e en 2 ans. Ce n'est pas une question technique, c'est une question de justice, d'égalité et de responsabilité, Notre engagement sera respectueux mais ferme, respectueux des institutions, du dialogue et des partenaires de l'éducation nationale, mais ferme dans la défense de nos enfants, de nos écoles, dans la défense de notre ville. Nous ne laisserons pas s'installer l'idée que certains territoires devraient se contenter de moins. En vous disant cela, je pense particulièrement à l'école
03Victor Hugo. Nous continuerons le combat engagé pour que cette école soit pleinement reconnue
dans les dispositifs adaptés et en faire un véritable pôle communal d'accompagnement à la
parentalité et à la réussite éducative ouvert à tous les jeunes de la ville. Cela signifie renforcer
l'accompagnement des familles, soutenir la réussite éducative, créer des espaces d'écoute et de
soutien éducatif, mobiliser les acteurs sociaux, éducatifs et associatifs. Agir tôt, agir fort, agir
ensemble parce que l'école ne peut pas tout. Maïs sans l'école, rien n'est possible. Bien sûr, notre
ambition ne se limite pas à une école, elle concerne toute la ville. Nous voulons une ville où
l'enfance et la jeunesse s'épanouissent, où chaque enfant a sa chance, où chaque famille est
soutenue. Nous ne demandons pas des privilèges, nous demandons que les moyens suivent les
besoins, que l'école reste la priorité nationale, y compris dans les quartiers populaires.
Parce qu'un enfant accompagné aujourd'hui, c'est un adulte autonome demain. Parce qu'investir
dans l'école, c'est investir dans la paix sociale, dans la cohésion, dans l'avenir. Pour mener ces
projets, je sais pouvoir compter sur les agents municipaux dont je tiens à saluer le
professionnalisme et le dévouement. Ils sont au quotidien les acteurs essentiels de la mise en
œuvre de nos politiques publiques et les garants de nos valeurs républicaines. Mes chers
collègues, chers habitants, nous avons été élus pour servir, pour agir. Et pour rassembler, c'est
avec humilité, détermination et fidélité à nos valeurs que j'exercerai ce mandat.
L'amour de notre ville, l'exigence d'une qualité de vie pour tous et la volonté de porter des projets
utiles et ambitieux continueront de guider chacune de nos actions.
Avançons ensemble avec confiance au service de tous.
Je vous remercie.
Merci à toutes et tous.
Monsieur Denis SAGOT prend la parole et déclare :
Madame la Maire, mes chers collègues,
Vous êtes élue maire de Grand-Couronne, nous en prenons acte.
Mais chacun ici le sait, il ne s'agit pas d'une victoire large, 191 voix d'écart, une ville partagée, une
confiance mesurée quand un mandat commence dans un tel équilibre. Il impose plus d'écoute que
de certitude. Notre liste, Grand-Couronne Ensemble, est arrivée en tête dans la grande majorité
des bureaux de vote. Cela mérite non pas une contestation, mais une réflexion. C'est ma première
remarque sur ce scrutin, on peut gagner une élection sans vraiment convaincre une ville. Mais ce
résultat dit aussi autre chose. Il révèle des réalités différentes selon les quartiers de notre
commune, quand les équilibres électoraux reposent fortement sur certains territoires ou quartiers.
Cela doit interroger sur la manière dont la ville est vécue et parfois ressentie. Nous devons
collectivement veiller à ce que Grand-Couronne reste une ville unie, où aucun quartier ne se sent
ni oublié, ni mis à distance. Nous pensons qu'une ville ne peut pas durablement se construire sur
des équilibres fragiles. Pendant 6 ans, nous avons exercé notre rôle d'opposition avec constance
et sérieux, non pas dans l'opposition stérile, mais dans une opposition utile, exigeante, engagés
au service de l'intérêt général, nous avons alerté lorsque des décisions, nous semblaient fragiliser
l'équilibre de notre commune. Nous avons proposé avec des idées concrètes, construites, souvent
étayées, toujours sincères, et nous avons questionné parce que notre devoir, dans une démocratie
vivante, demander des comptes, éclairer des choix, anticiper les conséquences. Ce rôle, nous
l'avons assumé pleinement, non pas par posture, maïs par responsabilité. Responsabilité vis-à-vis
de nos électeurs mais aussi de l'ensemble des habitants. Et pourtant, pas toujours entendus,
parfois à peine écoutés et trop souvent moqués, comme si le débat démocratique pouvait se
résumer à une formalité. Comme si le désaccord était un problème alors qu'il est une richesse.
Comme si la contradiction affaiblissait l'action publique alors qu'elle la renforce. Car comme le
rappelait Michel Rocard, la démocratie, c'est d'abord le respect de ceux qui ne sont pas d'accord
avec vous. La démocratie ne s'arrête pas au mur de cette Assemblée, car ce que nous portions ici,
parfois seuls, trouvait en réalité un écho bien réel sur le terrain, dans les quartiers, dans les
associations, dans les échanges du quotidien. Et les résultats de cette élection sont venus la
confirmer avec force. Ces alertes n'étaient pas des critiques isolées, elles étaient le reflet
d'inquiétudes, d'attentes et d'espoirs largement partagés. C'est cela que ce scrutin révèle. Et c'est
cela que nous continuerons à porter avec détermination.À ce titre, je souhaite la bienvenue à notre collègue Nawal Battiti Guerri, qui fait son entrée dans l'opposition aujourd'hui et qui, j'en suis certain, partage cette analyse et ses valeurs. Le mandat précédent laisse à cet égard des enseignements très concrets. La commission urbanisme, par exemple, s'est réunie à peine deux fois en six ans. C'est une manière assez singulière de traiter des enjeux pourtant structurants pour l'avenir d'une ville. Lors de la crise sanitaire, nous avions proposé la création d'une commission pour évaluer l'impact du COVID sur les finances de la commune. Cette proposition avait été accueillie favorablement. Une bonne idée semble-t-il, mais elle n'a jamais été mise en œuvre. Comme quoi, entre dire oui et faire, il reste parfois un espace que nous espérons voir se réduire dans ce nouveau mandat. Car une commission qui ne se réunit pas ou une proposition qui ne se concrétise jamais, ce n'est pas un détail administratif, c'est un symptôme démocratique. Je souhaite ce matin également dire un mot sur le tissu associatif local. Une ville vit par celles et ceux qui s'engagent, bénévoles, responsables associatifs, acteurs du sport, de la culture, de la solidarité. Ce premier cercle et même ce 2ème cercle fait vivre la ville bien au-delà des institutions. Or, beaucoup de ces acteurs ont été fragilisés au cours du précédent mandat. Des structures qui fonctionnaient ont été remises en cause, parfois affaiblies. Je pense notamment à l'Office Municipal des Sports. J'étais bien obligé d'y venir Vous n'avez pas simplement cherché à le réformer, vous avez voulu le faire disparaître. C'est une décision à la fois inutile et profondément contre-productive, car détruire ce qui fonctionne déjà ne relève ni du courage ni de la vision. C'est bien souvent le signe d'une faiblesse politique, celle de ne pas savoir construire sans effacer. Et au-delà du principe, les conséquences sont concrètes. Une ville qui fragilise ses associations fragilise aussi ce qui la fait tenir son lien social, son engagement citoyen, son équilibre au quotidien. Par ailleurs, permettez-moi un rappel simple vous exercez des responsabilités municipales depuis 2014 au sein de majorités successives. À ce titre, vous avez pleinement participé aux choix structurants de notre commune. Cette expérience, personne ne la conteste, mais elle appelle aussi de la cohérence. On peut vouloir tourner une page. Encore faut- i reconnaître qu'on a contribué à l'écrire. En 2020, vous avez fait un choix politique différent, nous le respectons. Mais cela ne peut pas justifier de disqualifier fout ce qui a été fait auparavant. Car la mémoire des habitants, elle, ne s'efface pas. Ils savent, ils se souviennent et ils ne sont pas dupes. Madame Lesage, on ne peut pas fout effacer. Alors ce mandat devra être différent, sur la méthode, sur la place du débat et sur la considération des élus. Sur l'éthique également, les situations passées dans votre majorité ont fragilisé la confiance. Une charte existe. Elle devra être renforcée, appliquée et incarnée. L'exigence éthique n'est pas une option, c'est une condition de la confiance publique. À ce moment, je souhaiterais également avoir un mot pour les agents de notre commune. Les agents du service public sont au cœur de notre action. Leur engagement mérite d'être reconnu. Au cours du mandat précédent, nous avons été régulièrement interpellés. Cela traduit des attentes fortes. Quand les agents s'expriment, ce n'est jamais anodin car la qualité du service public commence toujours par la qualité des conditions dans lesquelles il est rendu. Nous y serons particulièrement attentifs. Je souhaite également élargir mon propos à la place de Grand-Couronne, au sein de la métropole Rouen-Normandie. Alors, je ne sais pas si des représentants de la métropole sont parmi nous. I! y a beaucoup de monde. En tout cas, je sais que mes propos leur seront remontés. Grand-Couronne est une commune qui contribue fortement aux ressources de la métropole, notamment par son activité industrielle et portuaire. Nous sommes donc une commune qui compte.
Mais dans le quotidien, ce poids ne se traduit pas toujours par un niveau de service équivalent.
J'en veux pour preuve le réseau de chaleur urbain qui n'a jamais trouvé l'oreille du président, alors
qu'il permettrait de réduire considérablement la facture énergétique des habitants de Grand-
Couronne, tout en aidant la Chapelle d'Arblay dont le combat est toujours d'actualité, je le rappelle.
Un autre message, excusez-moi Madame Lesage, j'en profite pour défendre les intérêts de notre
ville. Autre message sur les mobilités cette fois, pour parcourir 15 km jusqu'à Rouen, nos habitants
mettent souvent 01h00-01h30, les alternatives sont insuffisantes. À 15 km de la ville-centre, on ne
devrait pas avoir le sentiment d'être à 01h30. Les vélos en libre-service sont aujourd'hui présents
dans de nombreuses communes, maïs toujours absents à Grand-Couronne. Pourtant, notre ville
contribue comme les autres. On est donc en droit d'attendre davantage que le minimum. Dimanche
Soir, en regardant certaines scènes à Paris ou à Rouen, j'ai souri. Ces tours en vélo pour célébrer
une victoire sous l'œil des caméras sont visiblement devenus un passage obligé. À Grand-
04Couronne, au moins, la question ne s'est pas posée, faute de vélos en libre-service, vous avez été
privée de cet exercice, Madame le Maire. Mais au-delà de l'image, cela dit quelque chose de plus
sérieux, chez nous, le service n'existe tout simplement pas. Et ce retard n'est pas anodin. Il
interroge notre capacité à agir concrètement pour les mobilités du quotidien, pour la transition
écologique, mais aussi pour le pouvoir d'achat des habitants. Car le vélo, ce n'est pas un symbole,
c'est une solution. Et les habitants, eux, n'attendent pas une mise en scène, ils aftendent des
réponses concrètes. Alors oui, le message est simple, il est temps que Grand-Couronne rattrape
son retard. Rappelons également que la gare la plus proche est celle de Oissel, avec les
communes de Oissel et de Saint-Étienne Du-Rouvray, nous portons un projet de RER urbain. Cependant, un tel projet n'a de sens que s'il est réellement accessible à tous. On ne peut pas construire un service express métropolitain sur rail en laissant une partie des habitants sur le quai. Être proche d'une gare ne suffit pas, encore faut-il pouvoir s'y rendre facilement. Un projet de liaison qui permettrait de relier Elbeuf à Louviers en passant par Grand-Couronne, Saint-Sever etc. existe bien depuis de nombreuses années. En attendant que celui-ci voit enfin le jour, les habitants n'ont malheureusement pas d'autre choix que de se rendre à Oissel par leurs propres moyens. Nous demandons donc le déploiement de vélos en libre-service, j'insiste, et des liaisons directes vers la gare de Oissel, parce qu'au bout de la métropole, on ne doit pas être au bout des services. Madame le Maire, vous avez été réélue mais vous êtes attendue. Pour notre part, nous aurons une opposition claire, constante et exigeante. Nous ne serons ni silencieux, ni complaisants, mais nous serons utiles. Nous ne sommes pas ici pour gêner, nous sommes ici pour représenter, alerter et proposer. Nous porterons la voix des habitants, nous ferons vivre le débat et nous verrons à ce que ce conseil redevienne pleinement un lieu de décision partagée. À Grand- Couronne, les habitants n'attendent pas seulement que l'on décide pour eux, ils attendent que l'on décide avec eux.
Je vous remercie.
Madame Naoual BATITI demande la parole et déclare :
Madame le Maire,
Chers collègues,
Chères couronnaises, chers couronnais,
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers celle et ceux qui nous ont accordé leur
confiance, qui ont cru à notre projet et à notre vision. Pour Grand-Couronne, leur engagement ne
s'arrête pas au soir d'une élection. Il se prolonge aujourd'hui à travers la voix que je porterai seul
et personnellement ici, dans cette assemblée. Je veux également adresser mes félicitations à
Madame le Maire, Julie Lesage. Félicitations pour sa réélection. Le verdict des urnes appelle au
respect mais aussi à la responsabilité collective. Car au-delà des responsabilités, au-delà des
sensibilités, pardon et des parcours, nous partageons une mission commune. Être au service des habitantes et des habitants de Grand-Couronne aujourd'hui ouvre une nouvelle phase de travail au service de notre commune. Une phase qui appelle engagement, responsabilité et esprit collectif. Un engagement pour écouter, comprendre, proposer. Un engagement pour agir avec sérieux, avec exigence et constance. Je siégerai dans cette assemblée avec un esprit clair, sans sectarisme, sans posture, mais avec conviction. Une conviction que notre ville mérite une action publique à la responsabilité, à la fois responsable, innovante et proche du terrain. Notre liste Grand Couronne vers l'avenir a porté des propositions concrètes, constructives et construites avec les habitants de Grand-Couronne, en tout cas ceux qui ont voté pour nous.
Je continuerai à les défendre ici avec détermination et avec humilité, pour une gestion rigoureuse
des finances publiques, pour un cadre de vie apaisé et sécurisé, pour une ville attractive, un centre-
ville attractif, pour une attention constante portée à la jeunesse, aux familles et à nos aînés, pour
une ville qui valorise ses talents, ses associations, ses forces vives, ses acteurs locaux. Mais au-
delà des propositions, je veux affirmer un état d'esprit, celui d'une élue accessible, à l'écoute et
engagée, celui d'une opposition constructive, capable de soutenir ce qui va dans le bon sens, mais
aussi questionner et d'alerter et de proposer. Car la démocratie locale ne s'affaiblit pas dans le
débat, elle s'enrichit. Je n'oublie pas d'où je viens, je n'oublierai pas d'où je viens.Je n'oublie pas les rencontres, les échanges sur les marchés, dans les quartiers, auprès des
associations, des commerçants, des habitants. C'est cette proximité qui guidera à chaque fois
chacune de mes prises de parole et mes prises de position pour nos concitoyennes et nos
concitoyens de Grand-Couronne. Je leur dis, votre voix ne s'est pas arrêtée aux umes. Elle entre
aujourd'hui au Conseil municipal et je m'engage à la porter avec fidélité, avec respect et avec
détermination et avec beaucoup d'humilité. Avec vous et ensemble, au-delà des clivages, venez
en fait vivre une ambition commune, cette ville qui avance, qui rassemble, et qui regarde vers
l'avenir avec confiance, main dans la main. Grand-Couronne, c'est nous fous. Venez, on travaille
tous ensemble parce que nous aimons cette ville. Au fond, c'est ce qui compte.
Alors, chiche, on travaille ensemble.
Merci.
Madame le Maire prend la parole et déclare :
Monsieur Sagot, à la prochaine création de piste cyclable, je vous inviterai à l'inaugurer en vélo
avec moi, peut-être pas en tandem, c'est compliqué, mais en vélo, on l'inaugurera très bientôt.
Je vais donc procéder à l'adoption de la délibération sur la fixation du nombre d'adjoints.
DGS02-29032026 - Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.
RAPPORT
Madame le Maire indique qu'en application des articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum du nombre
d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 adjoints au maire
maximum. Donc, en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de
8 adjoints.
DECISION
Il'est proposé au Conseil municipal de maintenir cet effectif et de fixer à 8 le nombre des adjoints
au maire de la commune.
Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.
DGS03-29032026 - Élection des Adjoints au Maire 2026-2032.
RAPPORT
Madame le Maire indique que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les Adjoints sont
élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur
à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection se déroule à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
05Un appel à candidatures est effectué.
Est candidatée la liste suivante :
Liste 1 conduite par Fabrice RAOULT.
- 1e Adjoint : Fabrice RAOUET
- 2ème Adjoint : Karima BAZIZ
- 3ème Adjoint : Prijo TIARCI
- 4ème Adjoint : Manuella DE ARAUJO
-5ème Adjoint : Guillaume CHARLEMEIN
- 6ème Adjoint : Hélène KAFI
- 7ème Adjoint : Yassine OUICHI
- 8ème Adjoint : Hélène PELLI eo
Le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose
son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de
l'assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
Nombre de builetins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins nuls ou assimilés* : /
Nombre de bulletins blancs : 7
Suffrages exprimés : 22
Majorité requise : 12
DECISION
Le Conseit municipal a proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la |
liste conduite par Monsieur Fabrice RAOULT. Ils ont pris rang dan l'ordre de cette liste, tels qu'ils (2 figurent ci-dessous :
- 1 Adjoint : Fabrice RAOULT
- 2ème Adjoint : Karima BAZIZ
- 3ème Adjoint : Prijo TIARCI
- 4ème Adjoint : Manuella DE ARAUJO
-5ème Adjoint : Guillaume CHARLEMEIN
- 6°" Adjoint : Hélène KAFI
- 7ème Adjoint : Yassine OUICHI
- 8ème Adjoint : Hélène PELLIConformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 modifiée par la loi n°2025-1249 du 22
décembre 2025 et dès lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après
l'élection du Maire et des adjoints; le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à
l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et en remet un
exemplaire aux nouveaux membres du Conseil municipal.
PRA01-29032026 — Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des Conseillers
Municipaux Délégués.
RAPPORT
Madame le Maire informe le conseil municipal détermine librement les taux des indemnités
allouées aux élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés
par la circulaire en vigueur.
L'article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « lorsque le
conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient
dans les 3 mois suivant son installation ».
Depuis le 1° janvier 2016, quelle que soit ta strate démographique de la commune, tous les
Maires bénéficient automatiquement du taux maximal en vigueur sans délibération expresse du
conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire, le conseil municipal peut, par délibération,
fixer l'indemnité à un taux inférieur.
La commune de Grand-Couronne totale authentifiée en 2025 compte 9 939 habitants. Le taux
maximal de l'indemnité du Maire est de 58.3 % et pour un adjoint 23,32% de l'indice brut 1027
de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
La commune qui avait auparavant la qualité de chef-lieu de canton avant les modifications
territoriale des cantons introduites par la loi n°2013-403 du 17 juin 2013, les indemnités
réellement octroyées peuvent être majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et
L 2123-23 du C.G.C.T.
La commune a bénéficié au cours des exercices des trois années précédentes de la dotation
de la solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L 2334-15 du C.G.C.T., les
indemnités peuvent être majorées en application à la strate supérieure du barème indemnitaire.
La majoration est appliquée sur l'indemnité versée à l'élu et non sur le maximum autorisé.
Toute délibération du conseil municipal qui concerne les indemnités de fonction d'un ou de
plusieurs membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux élus municipaux. Le tableau doit-être validé par le conseil municipal
selon l’article L 2123-20-1 du C.G.C.T.
Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués est proposé comme suit :
- Maire : 41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- er adjoint : 24 % de l'indice brut terminal de Fécheile indiciaire de la fonction publique ;
- 2°" au 8ème adjoint : 17.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ;
- 1% au 3% conseiller municipal délégué : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique.
-__ 4%®% conseiller municipal délégué : 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.DECISION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer comme ci-dessus le montant de base des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués avec effet à la date
d'entrée en fonction des élus dans les conditions prescrites par la loi ;
- __ D’approuver le versement des majorations relatives aux communes chef-lieu de canton et aux
communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
-__ D'approuver le tableau récapitulatif ci-dessous, annexé à la présente délibération
-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.
Madame Bénédicte MAEGHT demande la parole et déclare :
Madame le Maire, je souhaite intervenir concernant cette délibération relative aux indemnités du
maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Je tiens tout d'abord à confirmer que
l'engagement des élus est exigeant, vous l'avez rappelé, chronophage et mérite reconnaissance.
I ne s'agit donc pas de remettre en cause le principe même d'une indemnisation qui est légitime.
I ne s'agit pas non plus, bien sûr, de contester la légalité des choix qui nous sont proposés.
Cependant, dans le contexte économique actuel et au commencement d'une hausse des coûts
que subira également le budget de la commune, il me semble important de nous interroger sur le
niveau de ces indemnités. La délibération qui nous est proposée mentionne que les indemnités
des élus peuvent être majorées parce que la commune de Grand-Couronne bénéficie de la dotation
de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Cette aide nationale n'est pas anodine. Elle existe
pour soutenir les communes confrontées à des difficultés sociales importantes, notamment dans
nos quartiers prioritaires. Elle doit permettre d'agir concrètement pour améliorer le quotidien des
habitants, renforcer la cohésion sociale, soutenir l'éducation, l'insertion, la sécurité et le cadre de
vie. Or, aujourd'hui, vous faites le choix de vous appuyer sur cette situation pour maÿjorer les
indemnités des élus. Et nous le contestons à l'heure où de nombreux grands-couronnais font face
à des difficultés réelles, pouvoir d'achat, accès aux services, conditions de vie. La priorité devrait
être d'investir chaque euro disponible là où il est utile, où il transforme concrètement le quotidien.
La DSU n'est pas une opportunité financière pour les élus, c'est un levier de justice sociale.
Notre responsabilité collective est de garantir que chaque euro reste l'intérêt général. La priorité
doit rester d'améliorer du quotidien des citoyens et non pas des intérêts particuliers. C'est une
question de justice. Mais aussi de confiance entre les citoyens et leurs représentants. En défendant
une utilisation juste et transparente de ces fonds, nous défendons bien plus qu'un budget, nous
défendons l'équité et la solidarité. C'est pour cette raison que nous voterons contre cette
délibération.
Madame le Maire prend la parole et déclare :
J'ai presque envie de vous remercier sur cette intervention car vous me permettez d'apporter
quelques éléments de clarification. {| me semble important de rétablir les faits et de dire ce quime
semble juste d'être dit. Oui, effectivement, nous appliquons un mécanisme qui est lié à la DSU
comme le permet la loi. Mais, je tiens à le dire très clairement, l'enveloppe globale des indemnités
n'a pas été augmentée, au contraire, elle a même diminué. On est passé de 231% de l'indice brut
à 222,5% aujourd'hui. Elle était en 2014 à 231% également. Il n'y a jamais eu d'augmentation des
indemnités des élus. Aujourd'hui, aucun élu, aucun adjoint, ni même le maire ne perçoit plus
d'indernnités que ce qui avait été précédemment voté avant 2020. Et même, je pourrais même dire
qu'i y a des situations qui étaient assez étonnantes avec des indemnisations complètement
différentes. Y compris pour des fonctions comparables autour de cette table, même pour des
conseillers délégués qui percevaient des indemnités supérieures à celles du premier adjoint(@)
aujourd'hui. Donc je le dis avec fermeté, non, l'enveloppe globale des indemnités n'a pas
augmenté, au contraire, elle a même diminué.
Voilà ce que je voulais apporter en clarification et merci de me permettre de le faire.
Donc j'ai noté pour vos votes contre.
Madame Souhila BAKOUR demande la parole et déclare :
Voilà, vous avez rappelé au début de cette instance, la transparence. Effectivement, vous évoquiez
que l'enveloppe n'a pas changé. Enfin, elle est de droit cette enveloppe. En tout cas, l'enveloppe
des élus, vous êtes- en droit de l'utiliser. Nous, on parle de la majoration DSU, donc il y a bien eu
une augmentation. Il y a bien eu une DSU qui n'était pas versée préalablement. Aussi, concernant
votre remarque sur ce conseiller délégué qui aurait perçu une indemnité d'élu, je vous rappelle
simplement l'histoire, Madame Lesage, c'est à dire que à ce moment-là, on a eu un maire qui est
décédé, Monsieur Lamazouade. li y a eu des réélections et il y a eu des changements de fonction
et de portefeuille. D'accord, donc cet élu conseiller délégué, a repris les fonctions du premier adjoint
avec les délégations quasiment du premier adjoint. C'est ce qui justifie en tout cas son indemnité.
Voilà, donc je voulais rajouter cette précision à tous et je pense que en tout cas le montant de cette
d'indemnité était complètement justifié et je rappelle qu'à l'époque Monsieur le Maire ne percevait
pas d'indemnité de maire parce qu'il était contre le cumul des mandats et que son indemnité à
Monsieur le Maire, Monsieur Dupray, pour ne pas le citer, était reversée de manière complètement
équitable à tous les adjoints.
Madame le Maire prend la parole et indique :
On ne conteste pas le montant des indemnités, nous..
Rapport adopté à l'unanimité par 23 voix pour et 6 contre.
Annexe
Département de la
Seine Maritime
Canton d'Elbeuf
COMMUNE DE GRAND COURONNE
Population : 9 939 habitants
07(ee)
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
Annexé à la délibération du 29 mars 2026
Indemnités de base du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués = 109 751.04€ pour l'année
1° Adjoint
Du 2è"e Adjoint au
8ème Adjoint
1e au aeme :
Conseillers
Municipaux
1 Conseiller
Municipal délégué
Total
(Plafond
réglementaire de
l'enveloppe 244.6%)
24%
175 %
10%
222.5 %
attribuée)
(15% de l'indemnité
de base réellement
attribuée
(15% de l'indemnité
de base réellement
attribuée
(15% de l'indemnité
de base réellement
attribuée)
(15% de l'ind
de base réellement
33.31%
BENEFICIAIRES
INDEMNITES en % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le)
De fonction | Chef-lieu de Canton | Majoration DSU TOTAL en %
(15% de l'indemnité 53.60
MAIRE 41% de base réellement 47.54 % ‘
29.43 %
21.46 %
12.26 %
270.13 %
33.03
24.08
13.76
6.88
303.44 %
Madame le Maire déclare que la séance est terminée et remercie le public d'être venu aussi
nombreux ce matin.
Fin de séance à 11 H 50.
Madame le Maire,
Présidente de la séance.
— +
\
La Secrétaire de séance,
Madame Lynda BENTIFRAOUINE.
d