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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 14 restructuration isola march conception r alisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 14 restructuration isola march conception r alisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
dl
+
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
ES
LE
Publié le
L,
É
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05_14-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24
juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-05-14
Restructuration
du
site
d’'ISOLA
COMPOSITE
FRANCE
à
Delle-Attribution
du
marché
de
conception
réalisation
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _14-DE
Vu
le procès-verbal
de
du jury
du
30 juin
2025,
Vu
la délibération
n°
2021-05-12
;
Vu
la
délibération
n°2023-04-30
;
Vu
la délibération
n°2024-06-28
;
Dans
le
cadre
de
la
compétence
Développement
économique,
le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
n°
2021-05-12,
décidé
de
prendre
en
charge
la
restructuration
du
site
d’ISOLA
COMPOSITE
FRANCE,
ex
VON
ROLL,
situé
29
faubourg
de
Belfort
à
Delle.
Par
délibération
n°
2023-04-30,
a été
acté
l’acquisition
du
site,
le
choix
de
la procédure
de
conception-réalisation,
et
la
mise
en
place
d’un
jury.
Et, par
délibération
n°
2023-06-28,
ont
été
désignés,
sur proposition du
jury,
les
candidats
admis
à concourir.
A
l’issue
du
dialogue
compétitif,
la date
du
25 juin
2025
a été
retenue
pour
la remise
des
offres.
Un
rapport
a été présenté
au Jury
lors
de
sa réunion
du
30
juin
2025,
qui
retrace
les différentes
étapes
suivies
par
ce
dossier
ainsi
que
ses
évolutions,
et
les
propositions
qui
ont
été
remises,
qui
rentrent
dans
les épures
budgétaires,
telles
que
définies
lors
des
différents
débats
budgétaires,
et en particulier
lors
du
vote
du
Budget
primitif de
l’exercice.
Différentes
tranches
conditionnelles
ont
été
également
proposées,
qui
viendraient,
si
elles
étaient
ouvertes,
compléter
le
projet,
ce
qui
suppose
que
des
financements
extérieurs
puissent
être
trouvés.
Ce
rapport
figure
en
annexe.
Le
Jury,
réuni
le 30 juin
2025,
a décidé
d'attribuer
le marché
de
conception-réalisation
au
groupement
composé
de
l’AUBE,
des
bureaux
d’études
CETEC,
NR-THERM
et B.E.J.
et du
cabinet
d’architecture
Carta
—
Reichen
et
Robert
associés,
dont
l’AUBE
est
le
mandataire,
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
montant
de
l’offre
est
le
suivant
:
-
Pour
la tranche
ferme
: 6
257
809
EHT
-
Pour
les
tranches
conditionnelles
: 2
311
453
€
HT,
dont :
o
Réfection
de
la barre
de
bureaux
Al :
722
923
E
HT ;
o
Restructuration
du
bâtiment
G2 :
271
113
EHT
;
o
Remplacement
de
la toiture
du
bâtiment
Al
:
693
005
E HT ;
o
Travaux
de
VRD:
133
819
E
HT ;
©
Installation
de
bornes
de
recharge :
48
779
EHT ;
o
Plantations :
22
304
E
HT ;
o
Changement
du
chauffage
du
bâtiment
G3 :
SI114EHT;
o
Adaptation
de
la sous-station
du
bâtiment
A1 :
18
078
E HT
;
o
Mise
en
place
d’aérothermes
complémentaires
au
bâtiment
A
:
19
962€
HT
;
o
Mise
en
place
d’aérothermes
complémentaires
au
bâtiment
L :
32
623
EHT;
©
Changement
des
installations
électriques
des
bâtiments
G3-$
:
191972€
HT ;
o
Réalisation
de
fosses
pour
transfert
de
machines
:
105
761
E HT. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05_14-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
de
prendre
acte
de
l'attribution
par
le Jury
du
marché
à l'entreprise
citée
ci-dessus,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ce
marché,
e
d’autoriser
le
Président
à
engager
toute
démarche
nécessaire,
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
et
de
tous
autres,
en
vue
de
l’obtention
de
subventions
permettant
l’ouverture
d’une
ou
plusieurs
des
tranches
conditionnelles.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT