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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 21 restrusturation site isola amo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 21 restrusturation site isola amo)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
, ~ Reçu en préfecture le OSI07/2024
~ o ~> Publié le --'
°~-.._ ID :090-249000241-20240704-2024 05 21-OE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Anissa BRII~H, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thiei7y MARCJAN, Claude MONNIER, RoUert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFHÜRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEITX, Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Lionel ROY.
Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYELTX à Gilles PERRIl~, Hamid HAMLTL à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERARD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robent NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27juin 2024 Le 27juin 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, Il cite les pouvoirs reçus,
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné,
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour câr seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-OS-21 Restructuration du site ISOLA COMPOSITE France-recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage(A.M.0)
Rapporteur: Christian RAYOT
~Q:7=1--0~~ 2l Site, ISOI,.A CO~1~1P1)S("I'L -Recrutement d'uur AMO Page. I sur Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Pubifé le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 21-DE
Le recours à un marché de conception réalisation pour la restructuration du site d'ISOLA COMPOSITE FRANCE à Delle conduit à l'absence, sur cette opération, d'un maître d'oeuvre indépendant des entreprises opérant les travaux, ce qui renforce le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage.
Il paraît donc souhaitable, pour une bonne conduite des opérations, de pouvoir s'appuyer sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage venant renforcer les compétences disponibles en interne. Le recrutement de cet A.M.O. suppose bien évidemment le recours à une consultation. Le contenu de la mission comprendra l'assistance à la préparation et à la passation des différents marchés, le suivi de ceux-ci, la vérification des situations et l'assistance à la réception des travaux jusqu'â parfait achèvement.
Les ct-itères de jugement des offies proposées sont les suivants
- A hauteur de 60%,le prix ;
- A hauteur de 20%,les références en matière de restructuration de sites industriels en activité ;
- A hauteur de 20%,les délais d'intervention sur site.
Ces trois critères paraissent indispensables dans le cadre d'un chantier compliqué se caractérisant par la poursuite du fonctionnement de l'entreprise pendant toute la durée des travaux, impliquant une gestion fine de la coactivité et une bonne réactivité en cas de difficulté.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le recours à une A.M.O. et d'autoriser la publication de l'appel d'offres correspondant, dont les résultats seront soumis à la Commission d'appel d'offres avant validation par l'assemblée délibérante.
Le Président soussigné, certifie que la ~.~~ p~ ~.~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~ ~~ S ~ vigueur. p ~~~~~ ~I
Et publication ou notification le ~ ~ a J~~l, ~~Zâ
Le Président, ~~~ p~ L r ~~d~~~
Le Prés ~~ ~ ~
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