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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 23 avenant march r habilitation futur si ge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 23 avenant march r habilitation futur si ge)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
F
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_23-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Chantal
CHAVANNE
à Gilles
PERRIN
et Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 septembre
2025
Le
15
septembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents,
Jean
RACINE
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-06-23
Avenants
au
marché
de
travaux
« Réhabilitation
du
futur
siège
—
tranche
1 »
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
23-CC
Vu les délibérations
n°2023-07-01,
2024-01-19,
2024-04-25,
2024-05-22,
2024-06-12,
2025-03-27,
Vu
les procès-verbaux
des
CAO
du
14/12/2023,
23/05/2024,
29/09/2024,
10/04/2025,
Vu le procès-verbal
de
la CAO
du
03/07/2025,
Vu
le procès-verbal
de
la CAO
du
25/09/2025,
Vu
l'article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique,
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
2023
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à
Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il s’agit
de
la première
tranche
des
travaux,
concernant
l'enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et
l’aménagement
intérieur
de
2
étages
(rdc
+
ler
étage).
AVENANT
N°
2 POUR
LE
LOT
10
« SOLS
SOUPLES
» ENTREPRISE
EUROSOL
Le
présent
avenant
a
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
de
remise
en
état
du
support
pour
accueillir
les
sols
souples
en
complément
de
l’avenant
n°1
passé
en
CAO
du
03 juillet
2025.
Il s’agit
d’un
complément
de
ragréage
pour
un
rebouchage
de
trous
résiduels
uniquement
à l’étage.
Il est précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et nécessaires,
conformément
à l’article
L2194-
1 du
Code
de
la commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante :
Total
en
plus-value
HT
960.45
EHT
Total
en
moins-value
HT
OEHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
960.45
€
HT
Soit une
plus-value
HT
| 960.45 € HT
E
Nouveau
montant
des
travaux
:
€
HT
TVA
20
%
€
TTC
Montant
marché
27
070.93
5414.19
32
485.12
Montant
avenant
n°
01
12
574.43
2
514.89
15
089.32
NOUVEAU MONTANT
TOTAL
40
605.81
8
121.16
48
726.97
MARCHE Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot
10
de
l’entreprise
EUROSOL
après
l’avenant
n°
2
est
arrêté
à
la
somme
de
40
605.81
€
HT
soit
48
726.97
€
TTC
soit
+
49,998
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_23-CC
II) AVENANT
N°
2 POUR
LE
LOT
07
« MENUISERIES
INTERIEURES
» L’AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
:
1/ Fourniture
et pose
d’un
organigramme
des
clés
2/ Fourniture
et pose
d’un
faux
plafond
bois
M1
dans
le hall
3/ Fourniture
et pose
d’une
gaine
technique
CF1/2H
4/ Complément
meubles
cuisine
5/ Fourniture
et pose
châssis
vitré
CF1/2H
La
moins-value
concerne
la suppression
d’une
porte
dans
la cloison
mobile
de
la salle
du
conseil
Il est précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et nécessaires,
conformément
à l’article
L2194-
1 du
Code
de
la commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante
:
Total
en plus-value
HT
19
471.88
€ HT
Total
en
moins-value
HT
2 473.48
€ HT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
16
998.40
€
HT
Soit une
plus-value
HT
| 16 998.40
€ HT
|
Nouveau
montant
des
travaux :
€
HT
TVA
20
%
€
TTC
Montant
marché
59
475.00
11
895.00
71
370.00
Montant
avenant
n°
01
5
948.88
1
189.78
7
138.66
16 998.40
3 399.68
20 398.08
NOUVEAU MONTANT
TOTAL
82
422.28
16
484.46
98
906.74
MARCHE
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
07
de
l’entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
2
est arrêté
à la somme
de
82
422.28
€ HT
soit
98
906.74
€ TTC
soit + 38.583
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
III) AVENANT N°
1 POUR LE
LOT
09
« CARRELAGE-
FAIENCE
» L'AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
la création
de
2
réservations
de
1m20
par
1m80
et
la fourniture
et
pose
de
2 tapis
personnalisés.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la suivante :
Total
en
plus-value
HT
1337.00
EHT
Total
en
moins-value
HT
O0EHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT
|
1337.00
€ HT
Soit une
plus-value
HT
[1337.00
€ HT Nouveau
montant
des
travaux
:
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
[a
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_23-CC
€HT
TVA
20
%
€
TTC
Montant
marché
17
550.00
3 510.00
21
060.00
NOUVEAU
MONTANT
TOTAL MARCHÉ
F5 0708
3 777.40
22 664.40
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
09
de
l’entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
1
est
arrêté
à la somme
de
18
887.00
€ HT
soit
22
664.40
€ TTC
soit
+
7.618
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
10
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la
CCST
suite
à
l’avenant
n°2
présenté
ci-dessus,
+
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
07
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la
CCST
suite
à
l’avenant
n°2
présenté
ci-dessus,
°
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
09
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la
CCST
suite
à
l’avenant
n°1
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
vigueur. Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président,