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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 22 restructuration site isola composite france amo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 22 restructuration site isola composite france amo)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
æ
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_22-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Cbristiqnn
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à
Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à
Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024 .
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-06-22
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
Marché
d’Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(A.M.O)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
_22-DE
Par
délibération
2024-05-21,
le
Conseil
communautaire
a décidé,
dans
le
cadre
de
la restructuration
du
site d’Isola
Composite
France
à Delle,
de
valider
le recours
à une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et d’autoriser
la publication
de
l’appel
d’offres
correspondant,
dont
les résultats
seraient
soumis
à la
Commission
d’appel
d’offres
avant
validation
par
l’assemblée
délibérante.
La
Commission
d’appel
d’offres,
réunie
ce jour,
a
décidé
de
retenir
la
candidature
déposée
par
la
SODEB
pour
un
montant
de
186
260
€ H.T.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
la proposition
de
la Commission
d’appel
d’offres
;
e
En
conséquence,
de
retenir
la candidature
de
la SODEB
;
+
D’autoriser
le Président
à notifier
le marché
correspondant
;
e
De
lui donner
délégation
pour
signer
tout
document
relatif
à ce
marché
et à en
assurer
le
paiement.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
"4
vigueur
8
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT