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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 2 AR 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 016-211600580-20250328-2025_DELIB_2_2-AR
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
2-2
DSC
versée
en
fonctionnement
15
12
15
24/03/2025
| A l'unanimité Pour : 15 Contre : 0 lAbstention : O Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : (31/03/2025 Et publication ou notification du : 31/03/2025 L'an 202 et le vingt-huit mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
CHARRUAU
Michel,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration
: SADRY
Pascal
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
DEMAREST
Frédérique
à MARQUET
Éric,
DION
Christian
à
POULY
Nicole.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2025
: Demande
de
versement
de
la totalité
de
la somme
en
fonctionnement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5-IV
;
Vu
le
décret
n°
2022-5056
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
la
délibération
n°
2022-335
du
14
décembre
2022
de
Grand
Cognac
relative
à
l'adoption
d’un
règlement
de
fonds
de
concours
permettant
de
verser
une
partie
de
la
dotation
de
solidarités
communautaire
en
investissement ;
Vu
la
délibération
n°
D2025
27
du
10
février
2025
de
Grand
Cognac
relative
à
l'adoption
de
l'enveloppe
de
dotation
de
solidarité
communautaire
;
Considérant
ce
qu'il
suit :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
de
fonds
de
concours
adopté
par
Grand
Cognac
le
14
décembre
2022,
par
sa
délibération
n°
2022-335,
permet
à la commune
de
solliciter
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
selon
plusieurs
modalités
:
- 50
%
en
section
de
fonctionnement
et 50
%
en
section
d'investissement,
- possibilité
de
cumuler
les
3 années
de
DSC
en
section
d ‘investissement
sur
un
seul
exercice
budgétaire,
-
possibilité
de
conserver,
à
titre
dérogatoire,
la
DSC
à
100
%
en
section
de
fonctionnement. Afin
de
conserver
la
DSC
en
section
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
de
conserver
100
%
de
la dotation
en
fonctionnement.
Délibération
n°
2-2
-
DSC
2025
versée
en
fonctionnement
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 016-211600580-20250328-2025_DELIB_2_2-AR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents : - DEMANDE
le
versement
de
la
totalité
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2025
en
section
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
BRU
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
2-2
-
DSC
2025
versée
en
fonctionnement
- page
n°1/2