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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 3 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 3 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Versement
subvention
communale
FES 15
12
15
A
l'unanimité
Bour:18
|
;
;
Associations
4
Subvention
i
Contre
: 0
Les
Nouvelles
de
Boutiers
2
000,00
€
Abstention
:
TOTAL
L
2
000,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 016-211600580-20250328-2025_DELIB_2_3-AR
L'an
202
et
le
vingt-huit
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRÜCHON
Jean-François,
Maire Présents:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
CHARRUAU
Michel,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration
: SADRY
Pascal
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
DEMAREST
Frédérique
à
MARQUET
Éric,
DION
Christian
à
POULY
Nicole.
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Obijet
: Versement
subvention
aux
associations
communales
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
la
subvention
suivante
à
l'association
pour
l’année
2025 :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
21/03/2025 Et publication
ou
notification
du
:
(31/03/2025
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
©
D'approuver
la subvention
ci-dessus
énoncée
au
titre
de
l'année
2025,
e
Ditqueles
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Jean-François
BRYCHO)
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
2-3
-
Versement
subvention
communale
- page
n°1