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Conseil Municipal - 99 AR 016 211600580 20250328 2025 DEL 2 4 1 AR 1 1
Conseil Municipal - 99 AR 016 211600580 20250328 2025 DEL 2 1 1 AR 1 1
Déliberation - 99 AR 016 211600580 20260320 2026 DELIB 2 6 AR 1 1
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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 6 AR 1 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 6 AR 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250328-2025_DELIB_2_6-AR
Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
15
12
15
24/03/2025
JA l'unanimité Pour
: 15
Contre :
0
lAbstention
: O
lActe
rendu
exécutoire
après
(dépôt
en
Préfecture
le :
31/03/2025 Et publication
ou
notification
du
:
31/03/2025
L'an
202
et
le
vingt-huit
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
CHARRUAU
Michel,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration
: SADRY
Pascal
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
DEMAREST
Frédérique
à
MARQUET
Éric,
DION
Christian
à
POULY
Nicole.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
13
janvier
2025
;
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Boutiers
Saint
Trojan
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
et
du
temps
de
travail
(annexé
à
la
présente
délibération)
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal,
précisant
un
certain
nombre
de
règles
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
ses
Services
;
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
et
du
temps
de
travail
soumis
à
l'examen
du
Comité
Technique
a pour
ambition
de
garantir
un
traitement
équitable
des
agents
et
faciliter
l'application
des
règles
et
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
:
-
de
règles
de
vie
dans
la
collectivité
de
gestion
du
personnel,
des
locaux
et du
matériel
-__
d'hygiène
et de
sécurité
-__
d'organisation
du
travail
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- __
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le texte est
joint
à
la présente
délibération
;
-
DIT
que
le
présent
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
le 01/04/2025
Délibération
n°
2-6
-
Règlement
intérieur
du
personnel
communal
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250328-2025_DELIB_2_6-AR
-
DECIDE
de
communiquer
ce
règlement
à tous
les
agents
de
la
collectivi
- _
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
BRUCHON
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
2-6
-
Règlement
intérieur
du
personnel
communal
- page
n°1/2