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Conseil Municipal - 99 AR 016 211600580 20250328 2025 DEL 2 4 1 AR 1 1
Conseil Municipal - 99 AR 016 211600580 20250328 2025 DEL 2 1 1 AR 1 1
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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 5 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 5 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250328-2025_DELIB_2_5-AR
Vote
du
budget
primitif
2025
commune 24/03/2025
JA
l'unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
lActe
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
(31/03/2025 Et publication
ou
notification
du
:
(31/03/2025
L'an
202
et
le
vingt-huit
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents:
Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
RICHARD
Gaëlle,
MM
:
BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
CHARRUAU
Michel,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration
: SADRY
Pascal
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
DEMAREST
Frédérique
à
MARQUET
Éric,
DION
Christian
à
POULY
Nicole.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: COMMUNE
: Vote
du
budget
primitif
2025
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2025
comme
suit
:
>
Dépenses
de
fonctionnement
: 1
287
762.99
€
>
Recettes
de
fonctionnement
: 1
287
762.99
€
>
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 627
767.91
€
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 287
762.99
€
1
287
762.99
€
Section
d'investissement
627
767.91
€
627
767.91
€
TOTAL
1 915
530.90
€
1 915
530.90
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
pour
voter
le budget
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
21
mars
2025,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2025
de
la commune,
Délibération
n°
2-5
- Vote
du
budget
2025
commune
- page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 016-211600580-20250328-2025
DELIB_2_5-AR
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le
budget
primitif 2025
de
la commune,
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 287
762.99
€
1 287
762.99
€
Section
d'investissement
627
767.91
€
627
767.91
€
TOTAL
1 915
530.90
€
1 915
530.90
€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
2-5
- Vote
du
budget
2025
commune
- page
n°
1/2
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
BR
N