Déliberation - délibérations 25 juillet 2019

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Déliberation - délibérations 25 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Saze. Lien du pdf (Déliberation - délibérations 25 juillet 2019)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE F'RANCAISE

RTEMENT DU CARD

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

-Présents:11

- Représentés : 2

- Absents : 6

Date de la convocation :

I 8 Juillet 2019

Date doaffìchaee

18 Juillet 2019

I. ACCORD LOCAL POUR LA FIXATION

DU NOMBRE ET LA REPARTITION

SIEGES DE

CONSEILLERS COMMUNAU'TAIRES

EN VUE DII RENOUVtsLLMNT

GENERAL DES CONSEILS MT]NICIPAUX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 25 Juillet2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq du mois de

Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'cst réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Frédérique IORDANOFF, Stéphanie VASSAS,

Grégory TESTUD, Mireille MAUREAU, Jacques LAMY

Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné délégation de vote: Gérard

STREIFF à Jean-Yves ROLLAND, Françoise TASSY à

Stéphanie VASSAS.

Absents : Cilles COLLIOUD-MARICHALLOT, lsabelle

DUPEYRAT, Luc ROUBAUD, Karine OGIER, Henri

MOREL, Véronique JOUVE.

Secrétairc de Séance : Jacques LAMY. ET

COMMUNAUTAIRES DE MARS 2O2O

*_>1._*_*_*

YB/PB

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que dans la perspective des élections municipales en 2020,les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard lc 3l août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à I'article L.52ll-6-1 du Code général des collectivités territoriales (cGCr).

Par défaut d'accord, le Préfet fixera discrétionnairement la composition de I'organe délibérant selon

une répartition calculée à la proportionnelle à la plus ftrrte moyenne sous la double exigence que chaque commune bénéficie d'au moins un siège et que nulle d'entre-elle ne bénéficie de plus de la moitié des sièges, double prescription applicable également à la répartition de I'accord local.

Ainsi, à défaut d'accord local, le nombre de sièges de conseillers communautaires sera fìxé par le préfet à 59 et réparti comme suit :

RFçt.r FH F¿nEFÊ{ TtrfìF

1* 3ü/{I7/201.S

L .'lf,l.¡ rr,r,r,t,!!!. I Liì,r'r.',,:i,i ¡

':'ir.._t:E - rJ:j r.r-:1;:r rt ri;-r li5-i ù 1'l rtil5 ,15..1U lLi t 1'1REPARTION DE DROIT COMMUN

Com m unes Population Mun¡cipalè (sans double compte) Nb de déléqués % Sieges de dro¡t

AVIGNON 92 378 n 4q1596

LE PONTET 17 556 6 1O,17To

VILLENEUVE LEZ AVIGNON 11 901 4 6,78o/o

VEDENE 11 433 1 6,780/o

ENTRAIGUES SUR LA SORGUE I 396 a 3,S9%

LES ANGLES 8 388 2 3,39%

I¿ORIERËS LES AVIGNON 8 295 2 3,39/.

ROCHEFORT DU GARD 7 498 t I,OA%

ROOUEMAURE 5 472 I 1,6e%

CAUMONT SUR OURANCE 4 855 t '1,õ9"/o

SAINT SATURNIN LES AVIGNON 4 808 1 1,891o

PUJAUT 4 243 1 I,A*/a

VELLERON 2 955 I 1,890/o

SAZË 2 022 I 1,8{/o

SAUVETERRE 2 024 1 1,6f/o

JONQUERETTËS 1 484 1 1,Ag/o

Partant du constat éprouvé depuis 2015 que cette répartition dite ne satisfait pas les conditions d'un fonctionnement souple et fluide de I'institution du fait de la suractivité des

représsntants des communes à conseiller communautaire unique qui assument par ailleurs pour chacun

d'entte cux les charges et délégations de Vice-président, la recherche d'un accord local s'est imposée comme l'opportunité de résoudre cette situation.

À cette fin les maires et les vice-présidents représentant l'intégralité des communes composant le Grand Avignon ont tenu réunion le 05 juin 2019 au siège de la communauté d'agglomération. De leur débat est ressorti un consensus autour d'une nouvelle composition du conseil communautaire conforme aux règles très strictes posées par l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette répartition réunit le double avantage de permettre l'attribution d'au moins 2 sièges à toutes les communes qui peuvent légalement y prétendre à savoir ROQUEMAURE, CAUMONT, SAINT SATURNIN, PUJAUT et VELLERON tout en satisfàisant I'exigence de la commune d'AVIGNON de conserver une représentativité au conseil communautaire le plus en adéquation avec son poids dérnographiqlle au sein du Grand Avignon. Il est à noter que les communes de SAZE, SAUVETERRE et JONQUERETTES titulaire d'un représentant de droit ne peuvent légalement prétenclre à un second siège dans le cadre d'un accord local. Cette formule de répartition qui est la seule à conjuguer intógralement I'atteinte des deux objectifs fixés porte le Conseil communautaire à73 membres ainsi répartis par commune :

nFÇU Ff! f,t1Er: Fr.TUñË rre

.le 3fJy'E7/28-ts

@ ii ',. .i,,1_1r.". ú.trL:.1r1 tt|:1q jÍ-tr-tiL j:jIr

Population Représentativité démographique Sièges Représentativité Conseil

16 COMMUNES 193 712 100rJ/" 73

Avignon 92318 47,688rùh 34 46,57soh

Le Pontet 17556 9,0630 6 8,219'/"

Villeneuve lez Avienon 1r901 6,1440h 4 5,479o/o

Vedène 11433 5,9020Â 4 5.4790

E ntraigues-s ur-l a-Sorgu 8396 4,3340/0 3 4,l0goh

Les Angles 8388 4,3300 3 4,l0goh

NIorières-lès-Avisnon 8295 4.2820Â 3 4,t09"Â

Rochefort-du-Gard 7498 3,871o/" 3 4,l0go/o

Roquemaure 5472 2.825'/" t 2,739o/o

Caumont-sur-Durance 4855 2.5060/. 'l 2,739oÂ

Saint-Saturnin-lès-Avi gn, 4808 2.482o/o 7 2,139o/o

Pu.iaut 4243 2,t90yo ) 2,739"Â

Velleron 2955 1,5250 2 2,739"Â

Saze 2022 1,044' I l,369o/o

2028 1,047o I 1,369.ù/0

1484 1 0,766Vo 1,369o/o ettesPour être validée, cette répartition des sièges doit être établie :

- par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des 16 communes membres

représentant plus de la moitié de la population du Grand Avignon ;

- ou par accord de la moitié au moins des conseils municipaux des 16 communes membres

représentant plus des deux tiers de la population du Grand Avignon.

- En outre, cette majorité impérativement doìt comprendre le conseil municipal de la commune

dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas de la Commune d'Avignon.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

Vu I'article L.52t1-6-l du Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte rendu de la réunion des maÍres et Více-présidents tenue le 05 juin 2019 àL I'issue de laquelle il est ressorti une répartition faisant consensus

Considérant I'obligation de fixer une nouvelle répartition des Conseils communautaires des EPCI dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu en marc 202A,

Considérant que la répartition dite de droit commun ne satisfait pas aux conditions d'un fonctionnement fluide de I'institution,

ConsÍdérant que I'accord local proposé perrnet d'attribuer un deuxième siège à cinq communes qui peuvent y prétendre,

Considérant que l'accord local proposé garantit pour la commune la plus importante une représentativité au sein du conseil communautaire conforme à son poids démographique,

Considérant l'intérêt d'un tel accord local pour un fonctionnement plus fluide de I'institution,

DECIDE de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du Grand Avignon dans le cadre d'un nouvel accord local, conformément à I'article L.5211-6-l du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) comme suit :

Population Représentativité démographique Sièges Représentativité Conseil

16 COMMTJNES 193 712 l00o/" 73

Avignon 92378 41.6880/" 34 46.5750Â

Le Pontet ,17556 9,0630/0 6 E.2l9o/"

Villeneuve lez Avisnon 1 1901 6,1440/0 4 5,479Vo

Vedène 11433 5,9020/0 4 5,479o

Entraisues-su r-la-Sorsu 8396 4,334"/0 3 4,l0go/o

Les Aneles 8388 4,330o/o 3 4,l0go/o

Morières-lès-Avisnon 8295 4,282o/o 3 4,l0go/o

Rochefort-du-Gard 7498 3,811o/o 3 4.1090

Roquemaure 5472 2,8250/0 2 2.739"h

Caumont-sur-Durance 4855 2,5060/0 2 2.139'

Saint-Saturnin-lès-Avienr 4808 2,4920io 2 2,739oÂ

Puiaut 4243 2.190"Â 2 2,7390/0

Velleron 2955 1.525"/a 2 2.739o/ú

Saze 2022 1.0440 I 1,3690/"

Sauveterre 2028 1.047o/o 1 l,3690/0

1484 0,766th I 1.3690 REçU Ea'r PREF

le 3fl/ü7,/2ül-9 r .trel¡ ¡{f {.üÈÊ F kaukÈ{m

,¡!l_I'E- ù:l

'1.-1 1:J t ui]15.:-? u 1¡ Lil:t-':5.1U lLi

rt 1,1PREND ACTE que cet accord local devra respecter les conditions de majorité explicitées plus haut, pour pourvoir être entériné par le Préfet.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

Pour extrait, copie conforme,

Au registre sont

Monsizur le

Y.BOURELL

REçU EN PREFfCTUR€

Ie 30/&7/201Ð ¡ l¡r¡&Jmryd*f lxplorm

-

È'¡-fiE- l'3ú-11:l ú|l3t55-?r¡ 1â f?fF-l$JUILt û 1!_REPUBLTQUE FRANCAISE

ARTEMENT DU CARD

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 25 Juillet2Al9

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq du mois de

Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Frédérique IORDANOFF, Stéphanie VASSAS,

Grégory TESTUD, Mireille MAUREAU, Jacques LAMY

Conseillers Municipaux.

Absents avant délésation de vote: Gérard

STREIFF à Jean-Yves ROLLAND, Françoise TASSY à

Stéphanie VASSAS.

Absents : Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Isabelle

DUPEYRAT, Luc ROUBAUD, Karine OGIER, Henri

MOREL, Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Jacques LAMY.

rk

{:)

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

-Présents:ll

- Représentés : 2

- Absents : 6

Date de Ia convocation :

I 8 Juillet 2019

Date d'affichase

l8 Juillet 2019

II. ADMINISTRATION

GENERALE ¡ Convention

d'utilisatÍon des éo et locaux

communaux par les associations à titre

qratuit dans le cadre de le.urs activités

réquIières.

*****

YB/SG

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune souhaite promouvoir et développer les projets associatifs avec les partenaires associatifs. Elle décide de soutenir les associations dans la poursuite de leurs objectifs en mettant à disposition d'un certain nombre d'associations, des équipements et locaux communaux dans le cadre de leurs activités régulières en vue de faciliter I'accès à tous aux activités et disciplines dans des conditions optimales.

Vu les délibérations des 2ó fevrier 2Aß,24 septembre 2015,29 soptembre 2016 et28 juin 2018 fixant la gratuité de la mise à disposition des locaux municipaux aux associations de Saze,

Considérant que certaines associations non sazaines de par leur domiciliation interviennent dans [e cadre de l'intérêt public local,

Considérant que le planning d'occupation des équipements et locaux communaux permet l'accueil des

associations non sazaines dans le cadre de I'intérêt public local,

Considérant qu'il convient de maintenir la gratuité d'utilisation des équipements et locaux communaux pour les associations de Saze et les associations non sazaines agissant dans le cadre de I'intérêt public

local,

Considérant qu'il convient de conventionner avec les associations relativement à la mise à disposition gratuite des équipements et locaux communaux dans le cadre de leurs activités rógulières,

rÌÊ{..I.J F¡¡ PRE T ELTTJNË

le 3t]y't7y'161ä

L ¡d'1.:r úr.rt.i.¡..a!r I L.;.r t,,tl:rr) |

'Ji_¡E-- rj::i [-;j 1i:j I ri:];1i5-: rì 1i rJ?:1,i5._l¡"11L: t 1'lOuï le rapporteur en son exposé, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

oÉcroe

Article ler : Les équipements et les locaux municipaux ci-dessous seront mis gratuitement à disposition des associations de Saze et des associations non Sazaines qui interviennent dans le cadre de l'intérêt public local :

o Locaux situés Château de SazeJL n¡q Baroncelli Javon

Salle de musique - salle de danse - salle des associations

r Locaux¡itués Salle polyvalcnte. chemin du staclg

Grande salle - salle de réunion - dojo

r Stadc rnunicipal. chemin du stade

Vestiaires - douches - tenain de football

4tticle 2: La mise à disposition gratuite des équipements et locaux communaux ci-dessus dénommés est accordée du 1"'' septembre de l'année N au 30 juin de l'année N+l excluant les mois de juillet et août et selon un planning d'occupation notifié chaque année avant le l"'septembre aux associations bénéficiaires.

Article 3 : L'occupation des locaux est possible durant la période des petites vacances scolaires de Toussaint, Hiver et Printemps uniquementla2"'n" semaine à l'exclusion des vacances scolaires de frn d'année. Une demande préalable sera adressée pour validation en mairie avant chacune des périodes.

Article 4 : A titre très exceptionnel et uniquement sur demande circonstanciée de l'association, certaines activités pourront se poursuivre en juillet et août. Une simple autorisation écrite à la signature du maire ou de son représentant validera cette utilisation sous réserve du respect des clauses de la convention signée avec l'association pour I'année.

Article 5 : Une fois par an, I'association pouffa, sous réserve d'une demande de réservation préalable, utiliser une salle communale pour son assemblée générale annuelle.

Article ó : Toute autre demande fera I'objet d'une demande de réservation auprès de la collectivité.

Article 7 : d'accepter la convention de mise à disposition gratuite des équipements et locaux communaux telle qu'annexée à la présente délibération.

Article 8 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au regístre sont les si

Monsieur le Maire,

Y.BOURELLY

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ARTEMENT DU CARD

t

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 25 Juillet2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq du mois de

Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ia

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présç.nts : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Frédérique IORDANOFF, Stéphanie VASSAS,

Grégory TESTUD, Mireille MAUREAU, Jacques LAMY

Conseillers Municipaux.

L;

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice: 19

-Présents:ll

- Représentés : 2

- Absents : 6

Date rle la ation :

I 8 Juillet 2019

Datc d'affichase

18 Juillet 2019

Absents avant donn é déléeation de vote: Gérard

III. ADMINIS TRATION STREIFF à Jean-Yves ROLLAND, Françoise TASSY à

Stéphanie VASSAS.

Absents : Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Isabelle

DUPEYRAT, Luc ROUBAUD, Karine OGIER, Henri

MOREL, Véronique JOUVE.

GENERALE : M ific¡tion du olan de

circulation : chemin fond de garrigue.

*_*_*-*-t

YB/PB Secrétaire de Séance Jacques LAMY

Par délibération en date du 25 Janvier 2018, le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès du

Conseil Départemental du Gard dans le cadre des amendes de police, notamment pour la création d'un cheminement piéton et la sécurisation du chemin Fond de Garigue, de la rue des Pommiers et I'allée des Platanes et a approuvé le dossier d'aménagement réalisé par le burçau d'études CAP INGE

Le Conseil Départemental du Gard, dans son courrier du 9 Octobre 2018, a validé cet aménagement et la proposition d'un cheminement continu de l'école au centre du village et a consenti une subvention d'un montant global de 19 9A4,64€..

Il convient désormais de réaliser ces travaux et entre autres mesures prévues, un trottoir va être créé impliquant la modification du sens de circulation chemin fond de garrigue, consiclérant l'étroitesse de la voie.

Considérant I'avis favorable de la commission de voirie en date du4 Juillet 2A19, je vous propose de

modifier le plan de circulation de la façon suivante :

Depuis son intersection avec la rue des Pornmiers jusqu'à I'intersection avec le chemin des écoles, le chemin de Fonds de Garrigue sera ouvert à la circulation dans un sens unique du sud vers le nord à comptff de la signature de I'arrêté cle circulation.

Cette rnodification fera l'objet d'une pose de panneaux de signalisation en conséquence.

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le 3Ëy't17,/2ül-s

4 '11_lìE- rl:1 ii-'? 1::r r:r rl::i 115-.: r.r 1,lr ir;rl:;-:ì:5."11"1 lLi { f iLe Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, décide, à I'unanimité :

- le chemin de Fonds de Garrigue sera ouvert à la circulation dans un sens unique du sud vers le

nord depuis son intersection avec la rue des Pommiers jusqu'à I'intersection avec le chernin des

écoles

- un arrêté de circulation validera cette modification du plan de circulation

Pour extrait, copie certifïée conforme,

Au registre sont les

Monsieur le

Y.BOURELLY

REÇU EN PREFECTUR€

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