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Déliberation - 2026 050 Admission en NON Valeur Pour Site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050 Admission en NON Valeur Pour Site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
ADMISSION EN NON VALEUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 23 septembre 2026
2026-050
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. LACOUR, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, M. BERTOLLE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, Mme MAY, M. COIFFARD
ABSENTS : M. FOURNIER, M. BERGERON, Mme ANDRAUD, Mme BRUNET-CARPE, M. ANDRIEUX
Pouvoirs : M. FOURNIER donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, Mme ANDRAUD donne pouvoir à Mme LE GUEN, Mme BRUNET-CARPE donne pouvoir à Mme BESSE, M. ANDRIEUX donne pouvoir à Mme MAY
Monsieur DARNÉ Louis a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Trésorerie de BESSINES SUR GARTEMPE nous demande de faire des admissions de titres en non-valeur pour un montant 5644,12 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● ADMET en non-valeur la somme de 5 644,12 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Béatrice LE GUEN
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 22
Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
24 sept. 2026
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 087-218717809-20260923-2026050-DE