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Procès Verbal - ARR DEL 2026 255 DELEGATION 4EME ADJOINT AU MAIRE
Déliberation - 2023 060
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
——- SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Création de deux terrains de Padel et mise en place d’éclairage LED sur les terrains : demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 7 avril 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/060
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY,
M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR,
Mme DEHAS, Mme GUEDI, Mme GUTIERREZ, M. GODARD,
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA,
M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH,
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
. M. BLANCHARD (pouvoir à M. LE MAIRE) Le nombre des Conseillers .. Municipaux en exercice est Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à M. LEDEUR) Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme CHESNEAU) de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : /S [oul23
Publiée le : 2A\ou\23
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-060-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Création de deux terrains de Padel et mise en place d’éclairage LED sur les terrains : demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-2 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides de l’ Agence Nationale du Sport aux communes et aux groupements de communes ;
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 4 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT l'opportunité des subventions du «Plan 5 000 Equipements sportifs de Proximité pour 2023 » proposée par l’ Agence Nationale du Sport à hauteur de 80% du montant total hors taxe ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de rénover le complexe sportif de Raoul Dautry et de proposer des équipements sportifs de qualité aux ermontois ;
CONSIDÉRANT l’éligibilité du projet de réaménagement du Complexe sportif Raoul Dautry au regard des critères fixés par l’ANS et notamment s’agissant de la création de deux terrains de Padel conformément aux normes de construction en vigueur et au cahier des charges des normes du Padel de la Fédération Française de Tennis ;
CONSIDÉRANT le souhait de l’Association des Clubs de Tennis d’Ermont de développer la pratique du Padel étant donné le succès que rencontrent déjà les deux terrains existants ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de rendre accessible les sports de raquettes au plus grand nombre, aux établissements scolaires à proximité et plus largement, aux jeunes fréquentant les structures municipales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport à hauteur de 80% du montant total hors taxe des travaux ;
- AUTORISE le Maire à commencer les travaux lorsque l’accusé de réception du dossier délivré par l’ANS, sera reçu, sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent. .
/CD'EF trait tonforme,
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LT e Maire,“
Conseiller départeme tal du Val d’Oise,
avier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-060-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ‘OJIEN
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-060-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023