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Déliberation - 2025 060
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
nm. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—m— SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Travaux au sein du stade Renoir : vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
N°2025/060
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
ée le : O2) /458S
Dâluis et voies de recours :
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANTI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLD
ée en Sous-Préfecture le : Hd JOLS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si Vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-060-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 OBJET :
FINANCES
Travaux au sein du stade Renoir : vote d’une autorisation de programme et des crédits
de paiement (AP/CP)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et
R. 2311-9 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que la procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe d’annualité budgétaire, qui permet de limiter le recours aux reports d’investissement ;
CONSIDÉRANT que l’AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel ;
CONSIDÉRANT que le CP constitue la limité supérieure des dépenses qui peuvent être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante :
CONSIDÉRANT que les CP non mandatés de l’année N seront reportés automatiquement sur les CP de l’année N+1 ;
CONSIDÉRANT que les travaux s’étaleront sur les années 2025 et 2026, pour une dépense globale de 2 102 744 € TTC ;
CONSIDÉRANT que les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
autofinancement, FCTVA, subventions et emprunt,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _ APPROUVE la création d’une Autorisation de Programme (AP) relative aux travaux entrepris au sein du Stade Renoir, ainsi que la répartition des Crédits de Paiement (CP)
comme suit :
© MONTANT N° AP PROGRAMME GLOBAL AP CP 2025 CP 2026
Bureau de contrôle / SPS 20 000 € 10 000 € 10000 €
202501 |Travaux 2 082 744 € 557 800 € 1 524 944 €
STADE RENOIR 2 102 744 € 567 800 € | 1534944 €
- DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes: autofinancement, FCTVA, subventions et emprunt : 2 102 744 € ;
- PRÉCISE que les Crédits de Paiement (CP) non mandatés fur l’année N seront reportés automatiquement sur les CP de l’année N+1.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-060-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025