Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11.04
Compte-Rendu - 2022+03+23+CR+CM
Compte-Rendu - 2022+03+23+CR+CM
Compte-Rendu - CR CM 17.05.2022
Déliberation - 19 TAUX D IMPOSITION
Déliberation - 20 TAUX D IMPOSITION 24
Compte-Rendu - CR CM 8 02 22
Procès Verbal - PV CM 29.07.22
Compte-Rendu - cr commission du 05.04.2022
Procès Verbal - PV CM 01.08.2024
Compte-Rendu - CR CM 05.04.2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2022 L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montredon-des-Corbières, se sont réunis dans salle du Conseil, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Jean-Marc JANSANA, le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux, conformément à l'article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales. Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, Mme Anne-Sophie Roussie, M. Franck DILOY REY, M. Bruno DEVIC, Mme isabelle BASTIER, M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, M. Régis AIGOUY, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA Absents ayant donné procuration : Mme Christine PELEGRIN, pouvoir à Mme Eugénie MULA, M. Laurent GELIS, pouvoir à Mme Lise FOURNIER, M. Jean-Pierre MARTINEZ, pouvoir à Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le Maire déclare la séance ouverte à 18h00, suite à l'appel des élus il constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination des auxiliaires au secrétaire de séance, en les personnes de Mme Michèle MARTINEZ, comptable et de Mme Aline JOSSE, COAGS. Il est ensuite procédé à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle BASTIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : convention La Tempora 2022 (animations culturelles proposées par le Grand Narbonne). La proposition est acceptée à l'unanimité. L'ordre du jour peut être examiné : 1/ Affaires juridiques - approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08/02/2022 Le procès-verbal de la séance précédente a été joint à la convocation. Aucune observation n'a été formulée. Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés 2/ Ressources humaines — état annuel de présentation des rémunérations de toutes natures perçues par les
élus siégeant au Conseil Municipal
Mme Fournier présente l'information et énumère les rémunérations des élus dans leurs différentes
fonctions et divers mandats.
Le Conseil Municipal prend acte.
3/ Finances — approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Mme Fournier donne lecture des résultats du compte de gestion du Trésor Public.
Elle précise que ces comptes sont le résultat d'un important travail d'économies réalisé par l'équipe
municipale.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ Affaires juridiques — élection d’un Président de séance pour le vote du compte administratif de l'exercice
2021
M. le Maire propose Mme Lise Fournier, 1ère adjointe comme Présidente de séance pour le vote du
compte administratif.
La proposition est acceptée par vote à main levée, M. le Maire quitte la séance.
5/ Finances — approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Mme Fournier détaille les résultats de ce compte.
Le solde de l'exercice de fin 2021 est négatif sur l'investissement car, au moment de la réalisation de
ces comptes, des subventions n'ont pas encore été versées et des dépenses imprévues ont été
inscrites. Toutefois, avec le report des comptes de l'année précédente, l'exercice s'est avéré tout de
même positif.
Certaines subventions ne seront versées que courant 2022.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
6/ Finances — affectation des résultats 2021 sur l’année 2022
M. le Maire réintègre la séance.
Mme Fournier explique qu'il s'agit d'affecter le résultat de la section fonctionnement sur l'exercice
2022.
Dans la section fonctionnement, le résultat de l'exercice met en avant un solde positif entre les
dépenses et les recettes.
Plus de 448 000€ ont été économisés grâce à des économies de charges générales.
Des charges générales pourront à nouveau être réalisées avec la fin de certains contrats qui ne seront
pas renouvelés.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés 7/ Finances - fixation des taux d'imposition pour l’année 2022
M. le Maire indique que les taux votés sont identiques à ceux de 2021.
Foncier bâti : 54,69 %
Foncier non bâti : 73,05 %
Pour rappel, la Loi de finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation des budgets communaux
depuis l'exercice 2021.
S'agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la Commune doit voter un taux correspondant à
l'addition des deux fractions de taux qui sont d’une part, la fraction fixe du taux du département soit 30,69%
et d'autre part, la fraction du taux de la Commune soit 24%.
L'addition des deux taux correspond à un taux voté de 54.69%.
M. le maire précise que Montredon-des-Corbières est une des communes du Grand Narbonne où la
taxe foncière est la plus basse comparée aux communes voisines Névian, Moussan et Marcorignan.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
8/ Finances — attribution de subventions aux associations pour l’année 2022
M. le Maire explique que le vote s'effectuera en 2 temps car certains élus sont présidents où membres
du bureau exécutif de certaines associations et ne peuvent, de ce fait, participer au vote.
Amicale Anciens Combattants 600.00 €
Amicale Don du Sang 1 000.00 €
Amicale Laïque 500.00 €
Amicale SIVOM 150.00 €
ANAA 150.00 €
ASSO FAOL 80.00 €
CHAMBRE DES METIERS 400.00 €
Club des seniors 1 200.00 €
Comité Paroissial 700.00 €
Corbières Méditerranée 2 000.00 €
Les Caillouteurs 400.00 €
Les Caminaïres 900.00 €
Les Roumegaiïres 200.00 €
Mélimélomanes 400.00 €
MJC 2 500.00 €
Mont Matou 500.00 €
Olympique Moussan Montredon 2 000.00 €
Syndicat des chasseurs 2 500.00 €
Téléredon 800.00 €
TCM 2 000.00 €
Boulegans 4 500.00 €
Prévention Routière 300.00 €
Métiers de l'Artisanat 250.00 €
Les Joyeux Fêtards 1 500.00 €
Divers 1 500.00 € Il est également proposé de voter une subvention de 1500€ qui sera gardée en réserve et attribuée à
certaines associations qui pourraient en avoir besoin en cours d'exercice.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Pour la suite des votes, certains élus sont invités à sortir.
Syndicat des chasseurs : M. Cid ne participe pas au vote et quitte la séance.
La subvention de 2500€ est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Cid réintègre la séance.
Mme Fournier prend la parole car M. le Maire doit quitter la séance pour la suite des votes.
Amicale des Anciens Combattants : M. le Maire et M. de Saint-Nicolas ne participent pas au vote et
quittent la séance.
Une subvention de 600€ est proposée.
La subvention est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. le Maire et M. de Saint-Nicolas rejoignent la séance.
M. Pascal Chabosson, président du club de tennis quitte la séance.
Une subvention de 2000€ est proposée au TC Montredon.
M. le Maire annonce en outre des travaux de rénovation des cours durant l'exercice.
La subvention est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mr Chabosson réintègre la séance.
Mme Fournier demande à M. Jansana, à Mme Roussie et à Mme Bastier de quitter la séance et
propose une subvention de 150€ pour l'Amicale Laïque.
La subvention est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
M. Jansana, à Mme Roussie et à Mme Bastier rejoignent la séance.
Mme Fournier demande à Mme Vila de quitter la séance.
Une subvention 1500€ est proposée pour les Joyeux Fêtards.
La proposition est acceptée à la majorité des membres présents et représentés, 2 abstentions.
Mme Vila rejoint la séance.
9/ Finances — approbation du budget primitif de l'exercice 2022 Mme Lise Fournier présente le budget principal 2022.
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes dans chaque section :
| SECTION RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 053 735.06€ 2 053 735.06€
INVESTISSEMENT 811 712.96€ | 811 712.96€
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
10/ Intercommunalité — convention de diffusion culturelle de territoire avec le Grand Narbonne — festival La
Tempora
Madame FOURNIER précise qu’en 2011, le Grand Narbonne a créé le festival itinérant LA TEMPORA.
Ce festival est devenu l'événement majeur du spectacle vivant professionnel du territoire.
Aussi, le Grand Narbonne souhaite reconduire l’organisation de ce festival gratuit pour le public en
partenariat avec la Commune dans un cadre redéfini permettant de donner une identité forte au
festival.
A cet effet, Madame Lise FOURNIER présente la convention « La Tempora » à intervenir avec le Grand
Narbonne pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Informations municipales :
Elections :
M. le Maire rappelle que les élections se dérouleront à la grande salle de la maison des associations
pour les scrutins à venir dont il rappelle les dates: 10 et 24 avril 2022 pour les élections
présidentielles.
Agence postale communale :
L'agence Postale communale sera fonctionnelle le 14 avril 2022.
L'ascenseur est en cours de montage et les travaux en voie d'achèvement.
L'emploi de l'agence postale communale sera occupé par Mme Alexandra Oms, Montredonnaise,
actuellement salariée d'une banque. Cette personne a été sélectionnée parmi 84 candidats, dont 5
ont été retenus avant la décision finale.
Cet emploi est financé quasiment pour moitié par la Poste, pour une période 9 ans renouvelable une
fois. Epicerie VIVAL :
L'épicerie Vival occupe un bâtiment communal.
Le repreneur, Mme Axelle Petit-Perrin, réouvrira VIVAL le 1er mai 2022 suite à la vente du fonds de
commerce par Mme LEBRATO, la précédente exploitante de l'épicerie.
Un bail avec loyer de 400€ par mois sera signé.
M. le Maire explique qu'il a négocié des horaires d'ouverture élargis. Le lundi sera le seul jour de
fermeture de ce commerce de proximité.
Commerces du village :
M. le Maire explique que la veille, les commerçants du village ont été réunis dans le cadre des
premières rencontres professionnelles du commerce de proximité le 4 avril 2022 avec les services du
Grand Narbonne.
Il rappelle que l'ancienne boulangerie, face à l'église, servira de point de vente à M. Soulié,
propriétaire de la Boulangerie du Castellas.
L'ancien bâtiment de la boîte de nuit pour sa part, une fois rénové sera occupé par les salons de
coiffure et d'esthétique ainsi que par une kinésithérapeute.
Les commerces de Montredon-des-Corbières seront dynamisés par cette politique de travaux et
d'encouragement aux installations.
2022 verra également l'ouverture de la maison médicale.
L'ordre du jour est épuisé.
A 18h37, Monsieur le Maire déclare que la séance est levée.
Le Maire,
M. Jean-Marc JANSANA