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Arrêté - Arrete 2025 089
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ancy - Dornot, le 06 août 2025
Le maire,
Gilles SOULIER
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2025/089
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de stationnement pour un véhicule d'exposition de Monsieur Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » en date du 30 juillet 2025 demeurant 21 rue des Quarrés 57130 Ancy-Dornot,
ARRETE
Article 1 : A compter du 29 août et ce jusqu'au 31 août 2025, le stationnement d'un véhicule d'exposition à proximité de la halle des Fenottes lors de la fête de la brochette sera autorisé.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par l'association « Animation Ancéenne ».
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Mr Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne ». — Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.