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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 196B Participation programme AVELO2 PETR
Document publié le Lundi 5 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 196B Participation programme AVELO2 PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2021/196 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 décembre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet_: Participation au Programme AVELO 2 - PETR du Pays des Nestes
Lors du bureau du PETR du 05 juillet 2021, les élus ont validé la candidature du PETR du Pays des Nestes à l'Appel à Projets ADEME « AVELOR ».
Cet appel à projet a pour ambition de permettre le développement d'une politique cyclable et la mise en œuvre de nouvelles solutions pour les déplacements du quotidien. Le PETR a été lauréat de cet appel à projets.
Le plan d'actions comprend l'élaboration d'un schéma directeur vélo en Pays des Nestes, l'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique pour l'incitation au changement de pratique, la création d'outils de communication pour déployer une culture vélo sur le territoire et accompagner les changements de pratique et la mise en place d'une animation locale dédiée au développement d'une politique vélo territoriale.
Au même titre que la CC Aure Louron et la CC Neste Barousse, l'engagement de la CCPL à ce programme est sollicité.
Cet engagement permettrait :
“Un maillage territorial pertinent à l'échelle du bassin Pays des Nestes,
" L'optimisation financière des projets mobilité de la CCPL,
“ La diffusion d'une culture vélo intégrée à plusieurs niveaux (Le CD65 est aussi lauréat d'AVELOZ et le territoire est traversé par la V81).
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211210-2021-196B-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 Plan de financement prévisionnel :
Vers un Pays des Nestes Cyclable (VPNC) / Janvier 2022 - Décembre 2024
Dépenses € Recettes % € Axe 1: Schéma directeur | 50 000,00 ADEME (axe 1, 2 et 3) 32 52 000,00
vélo
Axe 2 : Emergence Vélos de | 45 000,00 ADEME (axe 4) 27 51 550,00
Pays
Axe 2 : Charges connexes 6 750,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL | 3 6 000,00
(axe 1)
Axe 3 : Communication 9 000,00 AUTOFINANCEMENT 38 68 050,00
Axe 3 : Charges connexes 1 350,00
Axe 4 : Ingénierie 63 000,00
Axe 4 : Formation 500,00
Axe 4 : Equipement 2 000,00
TOTAL 177 600,00 100 | 177 600,00
Le PETR propose que le reste à charge des EPCI intervenant sur les axes 1, 2 et 3 (hors
ingénierie) soit, au maximum, de 46 000,00 € avec un étalement financier d'appel à contribution.
Le reste à charge pour la CCPL serait de 21 160 € réparti sur 3 années d'appel à contribution.
LE BUREAU
/ / ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- De participer au programme Avelo 2 porté par le PETR du Pays des Nestes, avec le programme d'actions décrit par Monsieur le Président et sur la base du plan de financement
associé,
- De valider la participation financière de la CCPL à ce programme à hauteur d'un montant
maximum de 21 160 €, étalée sur 3 années d'appel à contribution,
- D'autoriser Monsieur le Président à signifier à Madame la Présidente du PETR du Pays des à
Nestes l'adhésion de la CCPL à ce programme sous les conditions précitées, à signer toutes conventions et pièces utiles et à engager toutes démarches utiles à l'effet d'exécuter la
présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 21 DEC, 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211210-2021-196B-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021