Compte-Rendu - CR 07072022

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Compte-Rendu - CR 07072022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Grée-Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07072022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 7 juillet 2022 à 19h30

Présents : M. André JOSSE, M. Bruno LE MEN, Mme Martine GOUÉDO, Mme Solange GLÉHELLO, M. Marc

PETON, M. Sébastien BÉCEL, M. René BOULÉ, Mme Monique RONDEAU, M. Frédérique MARAY

Absents : M. Ronan GARIN, Mme Fabienne MÉZANGES

A été nommée secrétaire : M. Sébastien BÉCEL

SOMMAIRE

- Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2022 ;

- Validation du devis des travaux de voirie ;

- Validation des travaux dans me cimetière, création d’un jardin du souvenir et création d’une cavurne ;

- Mise en place d’une police pluri-communale ;

Affaires diverses ;

- Animations estivales ;

Propos liminaires – Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le conseil municipal désigne M. Sébastien BÉCEL comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour trois points à savoir :

- Détermination du prix de vente des lots du lotissement ;

- Demande de subvention du RPI de La Croix Héllean, Héllean et La Grée Saint Laurent ; - Demande de remboursement des frais de déplacement des élus ;

N°015-2022 – Validation du compte rendu du Conseil municipal du 12 mai 2022

Monsieur le maire présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur

l’approbation ou non de ce compte rendu.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Approuvent le compte rendu de la séance du 12 mai 2022 par 8 voix pour et une abstention.N°016-2022 – Demande de subventions du RPI La Croix Héllean, Héllean et La Grée Saint Laurent

2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande d’aide financière exceptionnelle reçue en mairie de l’APEL du RPI Helléan, La Crois Helléan et La Grée Saint Laurent.

La période Covid n’ayant pas pu permettre les manifestations prévues par conséquent la trésorerie de l’APEL du RPI en a été impactée.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Décident à l’unanimité d’octroyer une aide exceptionnelle d’un montant de 240€ à l’APEL du RPI Helléan, La Croix Helléan et La Grée Saint Laurent.

-Chargent Monsieur le Maire du versement de la somme allouée.

N°017-2022 – Validation concernant les devis des travaux de voirie

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis de l’entreprise Kalon TP

concernant des travaux de voirie à savoir :

- Aménagement du parking de l’église pour un montant de 3 982.00€ HT

- Voirie devant la mairie pour un montant de 20 330.00€ HT

- Aménagement du parking rue des bois pour un montant de : 12 197.00€ HT

- Soit un montant total de : 36 509.00€ HT 43 810.80€ TTC

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal

- Approuvent à l’unanimité la proposition de l’entreprise Kalon TP

- Chargent Monsieur le Maire d’engager ces travaux de voirie.

N°018-2022 – Validation concernant les devis des travaux dans le cimetière

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis de l’entreprise Funéplus

concernant des travaux d’aménagement dans le cimetière à savoir :

- Création d’un jardin du souvenir pour un montant de 2 345.83€ HT

- Fourniture et pose d’un cavurne pour un montant de 916.67€ HT

- Soit un montant total de : 3 262.50€ HT 3 915.00€ TTC

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal

- Approuvent à l’unanimité la proposition de l’entreprise Funéplus

- Chargent Monsieur le Maire d’engager ces travaux dans le cimetière.N°019-2022 – Signature d’une convention de création et de mutualisation d’une Police Pluri-

Communale

Comme suite à la présentation par M. Jack Noël, élu à la mairie de Josselin lors du Conseil municipal du 12 mai dernier concernant la création et la mutualisation d’une police pluri-communale.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure(CSI) et notamment les articles R.512-1 et suivant, ainsi que R.512-1 et suivants ;

Vu le décret N° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan en date du 3 mai 2022 ;

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal :

- Approuvent à l’unanimité la proposition de cette convention et de mutualisation d’une Police Pluri-Communale répartie entre les communes de Josselin, Guillac et La Grée Saint Laurent.

- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette convention.

N°020-2022 – Remboursement des frais de déplacements

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal sur la possibilité de prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie.

La prise en charge de ces frais de transport et de séjour est assurée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 2123-22-1.

Le remboursement de ces frais est cumulable avec celui prévu à l'article R. 2123-22-3.

BARÈME EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Puissance fiscale du

véhicule

Jusqu’à 2000 kms De 2001 à 10 000 km

5 CV et moins 0,32€ 0,40€

6 et 7 CV 0,41€ 0,51€

8 CV et plus 0,45€ 0,55€

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal :

- Approuvent à l’unanimité cette proposition de remboursement des frais de déplacement.N°021-2022 – Détermination du prix de vente des 3 lots du lotissement de la rue des Bois

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par la délibération n°008-2022 du 31 mars dernier il a été décidé la création du « lotissement des Bois ».

Le cabinet Le Breton, géomètre expert ayant remis en mairie les plans de division en trois parcelles, par conséquent les membres du Conseil Municipal doivent délibérer sur le prix de vente de ces trois lots.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal :

- Approuvent le prix de vente de ces trois lots au tarif de :

o 10€ HT/m2

- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents à la vente de ces lots.

- Décident de faire réaliser trois panneaux indiquant la vente de ces terrains et les installer à divers endroits de la commune.

Questions diverses :

- Création d’une commission concernant l’aménagement de l’ancienne école :

Monsieur le Maire propose de création d’une commission école en vue d’engager des travaux de rénovation.

Marc PETON, Frédérique MARAY, Solange GLÉHELLO et Martine GOUÉDO acceptent d’intégrer cette commission et il sera proposé lors du prochain Conseil Municipal la Vice- Présidence de cette commission à Fabienne MÉZANGES.

- Réflexion sur la construction d’un local technique :

Monsieur le Maire souhaite une réflexion sur la construction d’un bâtiment pour le service technique et envisage son implantation sur une parcelle appartenant déjà à la commune.

- Point sur la dernière réunion avec l’AMISEP :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la dernière rencontre avec l’AMISEP concernant l’agent mis à disposition.

Monsieur le Maire s’interroge sur la pérennité du contrat de cet agent,

- Animation durant la période estivale :

Les membres du Conseil municipal souhaitent organiser un pique-nique citoyen le dimanche 11 septembre, la commune prendra en charge l’apéritif.

L’opération « Nettoyons la nature » est programmée le samedi 24 septembre dans la matinée.