Compte-Rendu - cr 14092018

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Compte-Rendu - cr 14092018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Grée-Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14092018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal ***

SEANCE DU Vendredi 14 Septembre 2018

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur COLLIN Pascal, Maire par intérim.

Présents : M. COLLIN Pascal, Maire par intérim, Mme MARTIN Vinciane, M. LEYS Christian, M. MÉNÉZO Yannick, M. BASSET David, M. BOULÉ René, M. CHOCHOIS Thierry, Mme GLEHELLO Solange, Mme LAMY-KUBLER Evelyne, Mme LE CUILLIER Camille, M. MANNIER Pascal

Absents : néant

Secrétaire de séance : Mme LE CUILLIER Camille

SOMMAIRE

• Élection du Maire

• Détermination du nombre d'adjoints

• Élection du premier adjoint

• Élection du deuxième adjoint

_______________________________

Propos liminaires – Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Cet article stipule « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le conseil municipal désigne Madame Camille LE CUILLIER comme secrétaire de séance.2

Réf : PV 14.09.2018

Élection du Maire : élection acquise au premier tour du scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

PRENOM ET NOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (en chiffres)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (en toutes lettres)

Pascal COLLIN 11 Onze

Monsieur Pascal COLLIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Maire et immédiatement installé.

Commentaires et observations

Monsieur le Maire par intérim précise que conformément à l'article L.2122-8 du CGCT, M. René BOULÉ, le plus âgé des membres du conseil municipal, doit prendre la présidence de l’assemblée. Monsieur René BOULÉ procède à l’appel nominal des membres du conseil et constate que la condition de quorum de l'article L.2121-17 du CGCT est remplie après avoir dénombré onze conseillers présents. M. René BOULÉ invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Monsieur René BOULÉ procède à l'appel à candidatures pour le poste de Maire. Monsieur Pascal COLLIN propose sa candidature. Monsieur René BOULÉ lui demande s’il souhaite faire un discours.

Monsieur Pascal COLLIN : « J’ai juste prévu deux, trois mots pour expliquer pourquoi je me présente. La Commune de La Grée-Saint-Laurent a connu plein de péripéties et je pense, comme on me l’a dit, peut-être pouvoir ramener le calme dans la commune. C’est surtout cela qui me motive à me présenter. Si je suis élu, je privilégierai la discussion, la réflexion à la prise de décision à la va-vite comme on le voit trop souvent dans les conseils municipaux. »

M. René BOULÉ précise ensuite que le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins. Le conseil municipal désigne Monsieur David BASSET et Monsieur Thierry CHOCHOIS comme assesseurs. Chaque conseiller municipal dépose son enveloppe dans l'urne à disposition.

Après avoir procédé au dépouillement, Monsieur Pascal COLLIN recueille onze suffrages. Monsieur René BOULÉ déclare Monsieur Pascal COLLIN, Maire et précise qu’il est immédiatement installé.

Monsieur Pascal COLLIN remercie l’assemblée, dit que le travail commence désormais et souhaite un bon courage à tous les conseillers.

(Résultat du vote : A l'unanimité : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstentions, 0. A bulletin secret)3

_______________________________

Réf : 14SEPT18-01

Détermination du nombre d'adjoints

Monsieur le maire rappelle que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Monsieur le Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à deux.

Commentaires et observations

Monsieur le Maire précise qu’à titre personnel, il pense que la situation antérieure (deux adjoints) convenait bien mais que si le conseil municipal le souhaite, il peut voter pour trois adjoints.

(Résultat du vote : A l'unanimité : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstentions, 0.)

_______________________________

Réf : PV du 14.09.201

Élection du premier adjoint : élection acquise au premier tour du scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

PRENOM ET NOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (en chiffres)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (en toutes lettres)

Yannick MENEZO 11 Onze

Monsieur Yannick MENEZO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé premier adjoint et immédiatement installé.4

Commentaires et observations

Monsieur le maire procède à l'appel à candidatures pour le poste de premier adjoint. Monsieur Yannick MENEZO propose sa candidature. Monsieur le Maire demande si Monsieur Yannick MENEZO souhaite s’exprimer.

Monsieur Yannick MENEZO : « je suis candidat au poste de premier adjoint pour deux raisons. La première, Pascal m’a sollicité pour prendre ce poste, je suis d’accord. Je connais Pascal depuis longtemps et je connais ses capacités. La deuxième raison, comme vous le savez, j’ai mon activité à domicile et j’ai l’avantage d’être sur place tous les jours quand il y a des problèmes surtout dans les campagnes, il peut y avoir des problèmes de voirie, des problèmes pour les habitants. Au niveau des agents communaux aussi, ils sont seuls c’est encore l’avantage d’être sur place aussi lorsqu’il y a des problèmes qui surviennent. D’ailleurs, nous avons eu le cas cette semaine, l’employé communal était en vacances et aidé de René, j’ai pris le rôle de l’employé communal [intervention ponctuelle nécessaire sur la commune] ».

Monsieur le maire précise que l’élection des adjoints s’effectue dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire, à bulletin secret. Il est possible, pour ceux qui le souhaitent, de voter dans la pièce attenante à la salle du conseil pour plus de confidentialité.

Chaque conseiller municipal dépose son enveloppe dans l'urne à disposition.

Après le dépouillement, Monsieur Yannick MENEZO recueille onze suffrages.

Monsieur Yannick MENEZO remercie les conseillers de leur confiance et dit qu’il essaiera de travailler dans l’intérêt de tous les citoyens.

Monsieur le maire remercie Yannick MENEZO.

(Résultat du vote : A l'unanimité : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstentions, 0. A bulletin secret)

_______________________________

Réf : PV du 14.09.201

Élection du deuxième adjoint : élection acquise au premier tour du scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

PRENOM ET NOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (en chiffres)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (en toutes lettres)

Christian LEYS 11 Onze5

Monsieur Christian LEYS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

Commentaires et observations

Monsieur le maire procède à l'appel à candidatures pour le poste de deuxième adjoint. Monsieur Christian LEYS propose sa candidature. Monsieur le maire demande si Monsieur Christian LEYS souhaite d’exprimer.

Monsieur Christian LEYS : « je souhaite me présenter pour continuer le travail que j’ai fait depuis 2014 : m’assurer de la légalité de ce que le conseil fait et aussi pour représenter la commune au sein de l’intercommunalité de Ploërmel et il y a un sacré boulot à faire car je trouve que les petites communes sont très mal représentées »

Chaque conseiller municipal dépose son enveloppe dans l'urne à disposition.

Après le dépouillement, Monsieur Christian LEYS recueille onze suffrages.

Monsieur Christian LEYS remercie les conseillers et déclare qu’il s’efforcera de continuer dans la droiture.

(Résultat du vote : A l'unanimité : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstentions, 0. A bulletin secret)

Monsieur le maire informe que le conseil est au complet, le maire et les adjoints sont élus, la réunion est terminée.

La séance est levée à 20h52

_______________________________

COMPLEMENT DU COMPTE RENDU

• Permanence d’informations organisée par ENEDIS sur les compteurs LINKY, jeudi 20 septembre

2018, à la Mairie de HELLEAN. Les administrés de La Grée-Saint-Laurent peuvent y participer.

Affiché le 20.09.2018

Le Maire

Pascal COLLIN