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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=69)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
E 3 x en
PRÉFET Direction départementale DU BAS-RHIN des territoires Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire
pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND-EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU les articles L.424-2 à L424-7 L.424-9 à L.424-11, L429-19, R.424-1, R424-3, R424-6, R424-9,
R.427-6 à R.427-28, R.429-2 à R.429-5 du Code de l'Environnement;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du T% août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique relatif à la sécurité publique à l'occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables pour l'exercice de la chasse et la destruction des animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 19 mars 2024;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date 19 mars 2024 ;
VU l'absence d'avis formulé lors de la consultation du public, organisée du 19 mars 2024 au 9 avril 2024 en application de là loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2072 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de là charte de l'Environnement ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article R.429-2 du Code de l'Environnement, la période d'ouverture et de clôture
générale de la chasse pour les espèces de gibier sédentaire au titre de la campagne de chasse 2024/2025 est fixée comme suit :
° Ouverture générale le vendredi 23 août 2024 au matin,
* Fermeture générale le samedi 1€f février 2025 au soir. MAMMIFERES :
Belette Cerf élaphe faon |Cerf élaphe femelle (biche)
Chamois Chevreuil faon | Chevreuil femelle (chevrette)
Chien viverrin
| Fouine
Putois
Daim faon | Daim femelle (daine)
Hermine Martre
| Ragondin Rat musqué
Raton laveur Vison d'Amérique |
OISEAUX :
Corbeau freux
Geai des chênes
Corneille noire Étourneau sansonnet
Pie bavarde
Les périodes de chasse pour les oiseaux d'eau et le gibier de passage sont fixées par la Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires. La liste des espèces concernées est annexée à titre indicatif au présent arrêté.
Article 2 :
Par dérogation à l'article précédent, et conformément à l'article R.429-3 du Code de
l'Environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées comme suit pour les espèces suivantes :
| ESPÈCES OUVERTURE FERMETURE
au matin | au soir
Renard 15 avril 2024 | 28 février 2025
Lapin de garenne 15 avril 2024 | 28 février 2025 |
Sanglier 15 avril 2024 | 1€" février 2025
Chevreuil mâle 15 mai 2024 1€T février 2025
| Cerf élaphe mâle 1€" août 2024 1€ février 2025
| Daim mâle 187 août 2024 1€ février 2025
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.424-1 du Code de l'Environnement, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier,
* les jours de chasse sont limités comme suit pour les espèces suivantes :
J | OUVERTURE FERMETURE
ESPÈCES | au matin _ ausoir
Faisan de chasse
Perdrix
15 septembre 2024 31 décembre 2024
15 septembre 2024 15 décembre 2024
Lièvre commun 1% novembre 2024 31 décembre 2024 « l'exercice de la chasse est interdit pour les espèces suivantes :
OISEAUX :
Alouette des champs |Barge à queue noire | Barge rousse
| Bécasseau maubèche . | Chevalier aboyeur Chevalier arlequin
| Chevalier combattant | Chevalier gambette Courlis cendré
Courlis corlieu | Eider à duvet Gélinotte des bois
Harelde de miquelon Huîtrier pie | Macreuse brune
Macreuse noire Oie cendrée | Oie des moissons |
Oie rieuse Pluvier argenté | Pluvier doré
| Poule d'eau Râle d'eau Vanneau huppé
MAMMIFERES :
| Blaireau Marmotte
anis ê à
La chasse aux poules faisanes et aux perdrix est interdite lorsque le sol est couvert de neige.
Article 5 :
Conformément à L l’article R.424-4 du Code de l'Environnement et à l'arrêté ministériel du
28 mai 2004, les titulaires du droit de chasse, bénéficiaires d'une autorisation de détention, de
transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont autorisés à chasser les oiseaux sédentaires sur leur territoire de chasse du 23 août 2024 au 28 février 2025 inclus.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
soit d'Un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet https://wwwtelerecours.fr). Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par Une commune de moins de. 3500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairé l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent. Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la protection des populations, le président de la chambre d'agriculture, le délégué territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des polices urbaines, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la déléguée régionale de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire.
STRASBOURG, le
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation, A TITRE INDICATIF
ANNEXE
Liste des espèces gibier dans le département du Bas-Rhin dont les périodes de chasse sont fixées ‘ par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires
GIBIER D'EAU
ESPÈCES
BÉCASSINE DES MARAIS
BÉCASSINE SOURDE
CANARD CHIPEAU
CANARD COLVERT
CANARD PILET
CANARD SIFFLEUR
CANARD SOUCHET
FOULQUE MACROULE
FULIGULE MILOUIN
FULIGULE MORILLON
FULIGULE MILOUINAN
GARROT A L'ŒIL D'OR
NETTE ROUSSE
SARCELLE D'ÉTÉ
SARCELLE D'HIVER
PÉRIODES DE CHASSE
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
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23 août 2024
-23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
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23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
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31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
OISEAUX DE PASSAGE
ESPÈCES
BERNACHE DU CANADA
GRIVE DRAINE
GRIVE LITORNE
GRIVE MAUVIS
GRIVE MUSICIENNE
MERLE NOIR
PIGEON BISET
PIGEON COLOMBIN
PIGEON RAMIER
BÉCASSE DES BOIS
CAILLE DES BLÉS
TOURTERELLE TURQUE
PÉRIODES DE CHASSE
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
‘23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
23 août 2024
10 février 2025
10 février 2025
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10 février. 2025
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20 février 2025
20 février 2025
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