Déliberation - cm 3 2012 1796

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Déliberation - cm 3 2012 1796 Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 3 2012 1796)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 15 juin 2012 / Date d’affichage le 22 juin 2012

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 22 juin 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze et le 21 juin à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, 1er Adjoint de la Commune.

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Éric PERROTEZ, 1er adjoint, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux Procès Verbaux des élections, et a déclaré installer David RABUEL dans ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur Guy NAJOTTE, le plus âgé des Membres du Conseil a pris ensuite la Présidence. Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL. en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50

13/12

Élection du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Bulletins litigieux à déduire (article L65

et L66 du Code Électoral)

Suffrages exprimés

Majorité absolue

1er Tour

9

0

9

5

Ont obtenu :

Mr Éric PERROTEZ

Mme CHONÉ Pascale.

1er Tour

8

1

Mr Éric PERROTEZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

14/12

Choix du nombre des adjoints et élection des adjoints

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé à la majorité des voix de nommer un seul adjoint.

Il a été procédé, sous la Présidence de Mr Éric PERROTEZ élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un premier Adjoint, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 15 juin 2012 / Date d’affichage le 22 juin 2012

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 22 juin 2012

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Bulletins litigieux à déduire (article L65

et L66 du Code Électoral)

Suffrages exprimés

Majorité absolue

1er Tour

9

0

9

5

Ont obtenu :

Mr Alexandre NOËL

Mr Guy NAJOTTE

1er Tour

8

1

Mr Alexandre NOËL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

15/12

Indemnités du Maire et de l’Adjoint

Monsieur le Maire expose que pour les communes de moins de 500 habitants, les indemnités du Maire sont au maximum égales à 17 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 (45 617,63 Є) soit 7 755 Є annuel et 646,25 € mensuel brut.

Les indemnités des Adjoints sont au maximum égales à 6,6 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 (45 617,63 Є) soit 3 010,76 Є annuel et 250,90 € mensuels bruts.

A ces indemnités, se rajoutent les charges patronales de 3,53 % sur le brut.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Après en avoir délibéré, décide :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : - Pour le Maire, à 15,70 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 correspondant à 92,35 % du taux maximum de l’indemnité soit 596,83 Є bruts mensuels,

- Pour l’Adjoint, à 6,00 % de l’indice 1015, Indice Majoré 821 correspondant à 90,91 % du taux maximum de l’indemnité soit 228,09 Є bruts mensuels.

De verser les indemnités depuis la date de transmission de cette délibération à la Préfecture, conformément à la loi.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Annexé à la délibération 15-12 du 21/06/12

Fonction NOM Prénom % age de l’indice 1015

Maire Éric PERROTEZ 15,70

1er Adjoint Alexandre NOËL, 6,00Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 15 juin 2012 / Date d’affichage le 22 juin 2012

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 22 juin 2012

16/12

Élections au bureau du CCAS

Monsieur le Maire expose que Monsieur David RABUEL étant membre du Conseil Municipal ne peut plus siéger au bureau du CCAS en qualité de membre extérieur.

Monsieur David RABUEL demande à rester au bureau du CCAS.

Monsieur le Maire propose Caroline MASSON en qualité de membre extérieur, qui s’était portée candidate.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer David RABUEL au bureau du CCAS. Et, en qualité de membre extérieur, la candidature de Caroline MASSON a été acceptée.

Le bureau du CCAS se présente comme suit :

Président : Éric PERROTEZ, Maire ;

Vice Président : Patrick HALGUÉ ;

Membres : COLIN Jacques, HALGUÉ Patrick, VOGIEN Jean-Bernard, RABUEL David. Membres hors Conseil Municipal : NOËL Odile, THIERY Catherine, PILLOT Daniel, Masson Caroline.

17/12

Délégations dans les instances intercommunales

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des différents Groupements et Syndicats dans lesquels la Commune est partie prenante et pour lesquels il convient de modifier la liste des délégués correspondants :

Sont élus à l’unanimité : PERROTEZ Éric, en qualité de titulaire pour la Communauté de Communes et le SIVOM du Signal de Vaudémont ; RABUEL David, en qualité de suppléant pour la Communauté de Communes du Saintois et au SIVOM du Signal de Vaudémont.

Composition des nouvelles délégations :

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINTOIS :

Titulaires : PERROTEZ Éric – COLIN Jacques

Suppléants : NOËL Alexandre - RABUEL David

- SIVOM DU SIGNAL DE VAUDEMONT :

Titulaires : PERROTEZ Éric - NOËL Alexandre

Suppléants : CHONÉ Pascale - RABUEL David

- SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY :

Titulaires : NAJOTTE Guy - VALANCE Nicolas

Suppléants : VOGIEN Jean-Bernard - NOËL Alexandre

18/12

Désignation dans les commissions communales

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des commissions obligatoire et des commissions de travail pour lesquelles il convient de modifier la liste des délégués correspondants : Sont élus à l’unanimité : RABUEL David, en qualité de titulaire pour la Commission d’appel d’offres ; VALANCE Nicolas en qualité de suppléant pour la commission Finances ; NOËL Alexandre pour les commissions finances, travaux et urbanisme; environnement et patrimoine.

Composition des nouvelles commissions :

Commissions obligatoires, votées par le Conseil Municipal :

- Commission d’appel d’offresMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 15 juin 2012 / Date d’affichage le 22 juin 2012

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 22 juin 2012

Membres : PERROTEZ Éric, Maire ; VALANCE Nicolas, NAJOTTE Guy, RABUEL David. Suppléants : Pascale CHONÉ, Alexandre NOËL, Jean-Bernard VOGIEN. - Commission d’ouverture de plis :

PERROTEZ Éric, Maire ; HALGUÉ Patrick, NOËL Alexandre, CHONÉ Pascale.

Commissions de travail, présidées par Monsieur PERROTEZ Éric, Maire : - Commission finances :

Titulaires : CHONÉ Pascale, NOËL Alexandre

Suppléants : VALANCE Nicolas.

- Commission bois, forêt et chemins communaux

Titulaires : NAJOTTE Guy, NOËL Alexandre, COLIN Marie-Thérèse. Suppléants : HALGUÉ Patrick.

- Commission travaux et urbanisme

Titulaires : VOGIEN Jean-Bernard, NOËL Alexandre,

Suppléants : HALGUÉ Patrick.

- Commission environnement et patrimoine et vie associative

Titulaires : NOËL Alexandre, VALANCE Nicolas, RABUEL David, COLIN Marie-Thérèse, PILLOT Marie-Thérèse, ROUSSEL Francis.

19/12

Autorisation de signature des marchés publics

Le Maire expose au Conseil que certaines autorisations nominatives doivent être prises à chaque changement de maire.

A ce titre, le Maire demande au Conseil l’autorisation de signature des marchés publics. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer les marchés publics au nom de la Commune de Chaouilley. 20/12

Approbation du relevé de voirie communale

Le Maire donne lecture du relevé de voirie communale réalisé par la DDT le 22 mars 2012, comportant 3087 m de voirie communale, et informe qu’un ouvrage d’art a été relevé par les services de la DDT à cette occasion. Il s’agit des garde-corps et des buses sis avant et après la partie enterrée du ruisseau du Tabourin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte le relevé de voirie communale tel que annexé à la présente délibération, Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 21/12

Fonds d’aide aux jeunes

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Conseil Général, service Territorial Insertion de Terres de Lorraine, rappelant l’utilité du Fonds d’aide aux jeunes, et demandant de réfléchir à une contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de 50 € au Fonds d’Aide aux Jeunes, solde restant à utiliser du compte 6574. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 22/12

Nomination d’un assistant de prévention

Monsieur le Maire informe que la fonction d’ACMO a été supprimée. La mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité est désormais assumée par un assistant de prévention.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 - Conseillers votants : 9

Conseillers convoqués le 15 juin 2012 / Date d’affichage le 22 juin 2012

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 22 juin 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Nomme Madame CRÉPIN-NICOLAS Marie-Thérèse, ancien ACMO en qualité d’assistant de prévention.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 23/12

Questions diverses

Rapport annuel de l’Agence de l’Eau

Le rapport annuel est transmis aux membres du Conseil Municipal

Demande pour le prochain conseil

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers de réfléchir à des appellations pour les places et placettes du village.

Courrier d’un habitant

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de Monsieur Maheux résidant chemin du Moulin faisant état de ruissellement d’eau pendant des pluies devant ses portes de garage et ceci après réfection du chemin du Moulin.

Travaux 2011

Le columbarium est en place. Les travaux de réfection du lavoir sont en cours de réalisation Travaux 2013

Les travaux 2013 sont à prévoir afin de pouvoir présenter le dossier de demande de subvention au Conseil Général pour le 30 septembre.

Une réunion sur le terrain est prévue le mercredi 4 juillet à 18 h.

Cimetière

Monsieur Najotte signale le très mauvais état des caveaux jumelés Picot qui se dégrade encore et menace la sécurité des tombes avoisinantes.

Table de pique-nique

La table de pique nique achetée au printemps et installée au terrain de boules ayant été volée, une autre table a été achetée et scellée dans un socle en béton.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Éric PERROTEZ