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Déliberation - cm 1 2011 1160
Déliberation - cm 1 2012 1161
Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 1 2012 1161)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 7
Conseillers convoqués le 03 février 2012 / Date d’affichage le 10 février 2012 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 10 février 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze et le 09 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, 1er Adjoint de la Commune, par suppléance, pour le Maire empêché.
Étaient présents : Jacques COLIN, Pascale CHONÉ, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Nicolas VALANCE.
Absents excusés : Jean-Pierre RABUEL, Jean-Bernard VOGIEN.
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 35
01/12
Encaissement d’un chèque
Le caractère de calamité agricole ayant été reconnu dans notre département par arrêté ministériel, une procédure collective de dégrèvement a été mise en place. La commune de Chaouilley a reçu, à ce titre un chèque du Trésor Public de 98 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte le chèque de 98 € du Trésor Public,
- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 02/12
Rétrocession du dégrèvement de la taxe foncière aux exploitants des terrains communaux
Monsieur le 1er Adjoint propose au conseil que le montant du chèque de dégrèvement soit reversé aux exploitants.
Les montants du dégrèvement nous ont été communiqués par la DGFP, par parcelles, les montants par exploitants sont les suivants :
CHONÉ Pascale : 22 €
NOËL Alexandre : 6 €
NOËL Bertrand : 25 €
NOËL Pascal : 10 €
NOËL Michel : 23 €
NAJOTTE Guy : 8 €
VOGIEN Jean-Bernard : 2 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix contre et 6 voix pour. - Décide de proposer à chaque exploitant le reversement du dégrèvement, - Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 03/12
Subventions de fonctionnement 2012 aux associations
Nous avons reçu, à ce jour, les demandes de subventions suivantes :
- École de musique du Saintois
- ADMR du Saintois de Vézelise
- Radio Déclic
- MJC le Couarail de Vézelise
- Association Française contre les Myopathies Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 7
Conseillers convoqués le 03 février 2012 / Date d’affichage le 10 février 2012 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 10 février 2012
- L’Association « le Tabourin » de Chaouilley
- Judo Club de Vézelise
L’Association Équipage nous a informés qu’elle ne demanderait plus de subvention de fonctionnement, le projet étant arrivé à terme.
Le Conseil confirme la position prise il y a quelques années vis-à-vis du versement des subventions, réservé aux associations locales dont bénéficie les habitants de Chaouilley.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de verser les subventions suivantes en 2012
L’Association « le Tabourin » de Chaouilley : 500 €
L’Association « Équipage » de Chaouilley : 200 €
L’ADMR du Saintois : 150 €
La MJC le Couarail de Vézelise : 50 €
L’école de musique du Saintois : 50 €
Le Groupement Sportif de Vézelise : 50 €
Judo club du Saintois : 50 €
- Inscrit au budget la somme de 1100 €
- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 04/12
Motion projet ULCOS
La Région Lorraine nous informe que la motion concernant le projet ULCOS a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Régional de Lorraine le 16 décembre dernier. Cette motion soutien le projet de relance et de pérennisation de la filière sidérurgique en Lorraine. Plusieurs pays européens sont en compétition pour accueillir ce projet.
L’Union Européenne doit prendre la décision finale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Soutien le projet ULCOS, tel que définit par la motion de la Région Lorraine lors de la Réunion Plénière du 15 et 16 décembre 2011,
- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 05/12
Dissolution du SSPIV et dernière participation
Le Syndicat Scolaire Public Intercommunal de Vézelise devant être dissous rapidement, il reste à régler la participation au titre de 2011.
Il manque 2432 € pout équilibrer le budget 2011, soit 0,25 centimes par habitant (pour Chaouilley : 122 habitants, population légale 2012 X 0,25 € = 30,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de régler le solde de la participation au SSPIV, soit 30,50 €.
- Autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 06/12
Taux des impôts locaux 2012
Monsieur le 1er adjoint précise que ce vote doit être fait chaque année avant le vote du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
D’augmenter le taux des 4 taxes de 2 % pour l’année 2012, soit :
Taxe d’habitation : 11,61 %
Foncier bâti : 4,81 % Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 7
Conseillers convoqués le 03 février 2012 / Date d’affichage le 10 février 2012 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 10 février 2012
Foncier non bâti : 11,97 %
Taux de cotisation Foncière des Entreprises : 16,82 %
D’autoriser Monsieur le 1er Adjoint à signer tous documents afférents à cette délibération. 07/12
Questions diverses
États généraux des collectivités
Monsieur le 1er adjoint informe le conseil que la questionnaire existant sur internet peut aussi être édité sous format papier, pour les conseillers désirant remplir le questionnaire.
Remerciements du CNFPT
Le CNFPT remercie le Conseil Municipal pour le vœu adopté lors de la réunion du 20 octobre, soutenant le CNFPT.
Tour de garde lors des 4 dimanches de scrutin
Un tableau a été préparé pour enregistrer les candidatures pour le bureau de vote. Il serait souhaitable qu’au moins un électeur de Chaouilley, non membre du Conseil Municipal soit présent sur chaque plage horaire. Un avis à la population sera fait pour demander des volontaires. Point sur les travaux 2012 à mettre au budget
Hormis les travaux votés pour 2011 et reportés sur 2012, et les travaux d’investissement décidés en 2011, pour 2012, les travaux et achats suivants seront réalisés en 2012 :
• Éclairage chemin du Grand Closel,
• Travaux de mise aux normes du tableau électrique de l’école
• Changement de la table de pique-nique au terrain de pétanque,
• Signalisation au sol du carrefour RD53/ RD 58 (centre du village) • Barrière de protection le long de la place en prolongement du 2 Grande Rue, • Achat de barrières mobiles,
Il sera demandé le nettoyage des abords du ruisseau aux riverains.
Syndicat scolaire
Une ouverture d’une troisième classe est prévue à la rentrée 2012, à Praye. Nous avons pour l’instant 64 élèves prévus pour 2012.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le 1er Adjoint, Éric PERROTEZ, par suppléance, pour le Maire empêché