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Procès Verbal - PV CM 13 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
enMen
L
LT
20777
Patrimoine
naturel
et
historique Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
13
septembre
2024
à
18h30
Membres
présents
: Membres
présents
: Membres
présents
: Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean
François
BEGE,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
NAVEAU
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean
François
BEGE,
Monsieur
Jacques
JAHANDIER
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Benoît
RAFFIN
aucun
pouvoir
donné,
Monsieur
Patrick
ANDRE
aucun
pouvoir
donné.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 9
+
2
pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
a pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18h36
par
Madame
le Maire,
Catherine
STROH.
Monsieur
Jean-François
BEGE
assure
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024
Madame
le
Maire
présente
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
décembre.
-
Madame
le
Maire
demande
si
le
Conseil
a
des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Monsieur
Samuel
MORIN
remarque
l’existante
d’une faute
de frappe
dans
le document.
-
Madame
le
Maire
propose
que
l’erreur
matérielle
soit.
corrigée
et
demande
de
procéder
au
vote,
le sens
du
procès-verbal
étant
inchangé
malgré
l'erreur
matérielle.
Le
procès-verbal
du 2
juillet
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
CONTRE
: O0
ABSENTION
: O
POUR
: 9
+2
pouvoirs
.
Instauration
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
du
droit
de
préemption
commercial.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
présents :
Le
conseil
municipal
dispose
de
la
possibilité
d'établir
par
délibération
un
droit
de
préemption
au
profit
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux,
en
RP
Procès-Verbal
du
conseil
du
13
septembre
2024
Page
1 application
des
dispositions
de
la
loi n°2005-882
du
2 août
2005.
Le
maintien
du
commerce
de
proximité
constitue
un
enjeu
fort
: il
a
une
fonction
économique
importante
et
il est
générateur
d’une
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d'animation
économique
et
sociale
de
la commune.
La
commune
de
La
Ferté-Vidame
souhaite
ainsi
se
doter
d’un
outil
complémentaire
lui
permettant
d'agir
concrètement
en
faveur
de
la
diversité
de
l’offre
commerciale,
en
préservant
les
activités
dont
la
pérennité
est
menacée.
Suite
à
la
parution
du
décret
n°2007-1827
du
26
décembre
2007
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ont
été
précisées.
Désormais,
toute
cession
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanal,
de
bail
commercial,
inscrite
dans
un
périmètre
de
sauvegarde
délimité
par
le conseil
municipal,
devra
être
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à
une
déclaration
préalable
faite
par
le
cédant
à
la
commune.
Cette
dernière
disposera
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
porter
éventuellement
acquéreur
du
fonds
ou
bail
commercial.
La
finalité
du
droit
de
préemption
est
de
rétrocéder
le fonds
ou
le
bail
à
une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers.
Cette
rétrocession
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
la
cession.
Ce
délai
peut
être
porté
à
trois
ans
en
cas
de
mise
en
location-gérance
du
fonds
de
commerce
ou
du
fonds
artisanal.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
droit
de
préemption
précité,
la
commune
doit
déterminer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité.
Il
est
donc
proposé
d'établir
un
droit
de
préemption
au
profit
de
la
commune
sur
un
périmètre
identifiant
des
séquences
commerciales.
Il
s'agit
d’ensembles
commerciaux
où
les
enjeux
de
sauvegarde
du
commerce
sont
avérés.
Le
plan
du
périmètre
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
demande
si
cette
disposition
est
susceptible
de
concerner
les
activités futures
de
l’ex-centre
d’essai
Citroën.
-
Madame
le
Maire
précise
que
ces
installations
sont
situées
hors
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D’approuver
la
création,
en
application
de
la
loi
2005-882
du
2
août
2005
et
de
son
décret
d'application
2007-1827
du
26
décembre
2007,
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
tel
que
défini
dans
le
plan
présent
en
annexe ;
e
D’instituer
à
l'intérieur
de
ce
périmètre
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
;
e
De
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
à toutes
mesures
de
publicités
nécessaires
afin
de
porter
ce
périmètre
et
les formalités
qu'il
implique
à la connaissance
de
toute
personne
intéressée
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
à
l'article
L.124-1
du
code
de
l'urbanisme
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EE
Procès-Verbal
du
conseil
du
13
septembre
2024
Page
2 3. »
Exonération
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
ruralités
revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts. Le
Maire
de
La
Ferté-Vidame
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
11l
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
Vu
l’article
1383
K du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
-
M.
Samuel
MORIN
s'interroge
sur
l'exonération
dont
pourrait
bénéficier
des
entreprises
disposant
des
moyens
de
s'acquitter
de
leurs
impôts
fonciers.
-
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
mesure
incitative
concernant
seulement
des
installations
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Exonération
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
ruralités
revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts. Le
Maire
de
La
Ferté-Vidame
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts,
les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
les
locaux
meublés
à
titre
de
gîte
rural,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes. Il
précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Vu
l’article
1383
E bis
du
code
général
des
impôts,
-__
Plusieurs
conseillers
et Mme
le
maire
remarquent
que
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
chambre
d'hôtes
bénéficient
déjà
d’une fiscalité favorable
——_—_—@—@_—_—_E_EZELELE
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
13
septembre
2024
Page
3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Refuse
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
e
Les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à une
activité
d'hébergement
e
Les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
°e
Les
chambres
d'hôtes
CONTRE
: 9
ABSENTION
: 2
POUR
: 0
5.
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Le
Maire
de
La
Ferté-Vidame
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
E
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
les
logements
visés
au
4°
de
l'article
L.
351-2
du
code
de
ia
construction
et
de
l'habitation
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Il
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts,
qui
sont,
en
vue
de
leur
location,
acquis
et
améliorés
au
moyen
d'une
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
par
des
personnes
physiques.
Vu
l'article
1383
E du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
qui
sont,
en
vue
de
leur
location,
acquis
et
améliorés
au
moyen
d'une
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
par
des
personnes
physiques.
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
CONTRE
: O
ABSENTION
: 1
POUR
: 10
6.
Vente
du
Matériel
Communal
La
commune
de
La
Ferté-Vidame
dispose
de
plusieurs
engins
et
matériels
utilisés
par
les
services
municipaux.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l'inventaire,
il
est
proposé
de
vendre
une
remorque
acquise
en
2021
pour
600
€
TTC.
Monsieur
Patrice
POTTIER,
adjoint
au
maire,
informe
que
Monsieur
Damien
DIATTA
a formulé
une
offre
de
rachat
pour
un
montant
de
500
€.
Cette
vente
permettrait
de
rationaliser
les
ressources
municipales
et de
réduire
les coûts
d'entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Approuve
la vente
de
la remorque
à monsieur
Damien
DIATTA
pour
un
montant
de
500
€,
réglable.
mm
Procès-Verbal
du
conseil
du
13
septembre
2024
Page
4 Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les actes
de
vente.
.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité. Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
en
raison
de
l'absence
d'un
agent
pour
raison
de
santé
au
sein
des
services
techniques,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
temporaire
pour
répondre
à un
accroissement
d'activité
du
1°
octobre
au
31
décembre
2024.
Elle
précise
que
ce
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
les
limites
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
stipule
qu'un
contrat
de
ce
type
peut
durer
jusqu'à
12
mois,
renouvellement
compris,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
L'agent
recruté
assurera
les
fonctions
d'agent
des
services
techniques,
notamment
la
réalisation
de
travaux
d’entretien,
de
rénovation
ou
de
création
des
espaces
verts,
ainsi
que
des
travaux
de
petite
maintenance.
Ce
poste
non
permanent,
relevant
du
grade
d’agent
technique
de
catégorie
C,
sera
à
temps
partiel,
soit
17,5
heures
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
Approuve
la
création
d’un
poste
temporaire
d'agent
des
services
techniques
pour
faire
face
à
une
augmentation
ponctuelle
d'activité,
du
1°
octobre
au
31
décembre
2024.
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
technique
de
catégorie
C
à temps
partiel,
soit
17,5
heures
par
semaine,
pour
la période
indiquée.
Précise
que
ce
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pourra
être
renouvelé
dans
les
limites
des
dispositions
de
l'article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
c’est-à-dire
jusqu'à
12
mois,
renouvellement
compris,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
si
les
besoins
du
service
le justifient.
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et à la gestion
administrative
du
contrat.
.
Décision
modificative
budgétaire
n°1
(DM)
M.
CHARDON,
Adjoint
aux
finances
fait
part
de
la
nécessite
d'apporter
des
ajustements
au
budget
primitif voté
le O5
avril
2024
et
présente
la
Décision
Modificative.
il est
proposé
la décision
modificative
DM1
pour
intégrer
les
frais
d'étude
aux
opérations
de
travaux
réalisées. imputation
Sens
Libellé
Montant
en
€
Chap.
041
: 2131
D
Construction
bâtiments
publics
+
13
579,84
Chap.
041
: 2151
D
Réseaux
de
voiries
+763,20
RE Procès-Verbal
du
conseil
du
13
septembre
2024
Page
5 9. |
Chap.
041
: 203
| D
| Frais d’études
- 14 343,04
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valident
cette
décision
modificative.
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
subvention
qu’elle
a
reçue
de
l’association
«
La
Sauce
Improbable
» pour
l'organisation
d'un
concert
du
groupe
BRAZATAK,
prévu
le
samedi
7
septembre
2024
au
bar
à vins
Les
Lapins
Bleus.
Cet
événement
culturel
vise
à
dynamiser
la
vie
locale
et
à
attirer
un
large
public,
contribuant
ainsi
à
l’animation
et
à
la
convivialité
au
sein
de
la
commune.
L'association
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
du
concert
(caché
du
groupe,
logistique,
communication),
par
l'accord
d’une
subvention.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention,
qui
permettra
de
soutenir
cette
initiative
culturelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
l’accord
d’une
subvention
à
l’association
«
La
Sauce
Improbable
» pour
l’organisation
du
concert
du
groupe
BRAZATAK.
CONTRE
: 10
ABSENTION
: 1
POUR
: 0
10.
Informations
diverses
Commerces : Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
prochaine
reprise
d'activité
par
Mme
Cécile
Ramirez
du
local
commercial
occupé
précédemment
par
les
Ets
Deshoulles.
Associations
:
Mme
le
Maire
indique
avoir
reçu
des
messages
de
remerciements
émanant
de
plusieurs
associations
subventionnées
par
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h52
/
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Catherine
STROH
Jean-François
BEGE dl
#
PS
f V
/
UT fn | y Pl UV L
Procès-Verbal
du
conseil
du
13
septembre
2024
Page
6
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