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Procès Verbal - PV CM 05 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
male
Le
«(Tolé
OC} idame
Patrimoine
naturel
et
historique
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
05
avril
2024
à
18h00
Membres
présents
:Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Patrick
ANDRE,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
:Monsieur
Pascal
NAVEAU
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Jacques
JAHANDIER
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Benoît
RAFFIN
aucun
pouvoir
donné,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
pouvoir
donné
à
Monsieur
Patrice
POTTIER.
Formant
la
totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 9 +
3
pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
a
pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18h05
par
Madame
le Maire,
Catherine
STROH.
Monsieur
Jean-François
BEGE
assure
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
décembre.
-
Madame
le
Maire
demande
si le Conseil
a des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Le
conseil
n’a
aucune
remarque.
-
Madame
le
Maire
demande
de
procéder
au
vote.
Le
procès-verbal
du
22
mars
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
.
Vote
du
budget
primitif
2024
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
adjoint
en
charge
des
finances,
pour
présenter
le
budget
primitif
de
l'année
2024.
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
explique
que
le
budget
prévisionnel
est
élaboré
en
se
basant
sur
le
budget
prévisionnel
de
l'année
précédente
ainsi
que
sur
les
réalisations
de
cette
même
année.
Suite
à
l'évaluation
des
résultats
de
l'exercice
2023
et
des
restes
à
réaliser,
il
est
proposé
de
décider
d'approuver
le
budget
primitif
de
l'année
2024
de
la
commune,
établi
en
équilibre,
comme
suit
:
EE
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
05
avril
2024
Page
1 Section
de
Fonctionnement :
DEPENSES
:
-
Charges
à caractère
général
(011)
337
916,00
-__
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
430
102,00
-
Atténuations
de
produit
(014)
15
400,00
-
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
110
526,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
886
042,51
-
Charges
financières
(66)
2 266,00
-
Charges
spécifiques
(67)
5 087,00
-
Dotation
aux
provisions
et
dépréciations
(68)
200,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
901
497,00
-
Virement
à la section
d'investissement
(023)
103
605,00
-
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
3
245,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
106
850,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 008
347,00
RECETTES
:
-__
Atténuation
de
charges
(13)
11
125,30
-
Produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(70)
74
139,00
-
Impôts
et taxes
(73)
350
801,00
-
Fiscalité
locale
(731)
240
695,00
-
Dotation
et
participations
(74)
180
188,00
-
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
41
010,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
897
958,30
-
Produits
financiers
(76)
6,00
-
Produits
spécifiques
(77)
100,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
898
064,30
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
110
282,70
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1
008
347,00
Section
d'investissement
:
DEPENSES
:
-
Immobilisations
incorporelles
(20)
25
186,00
-
Immobilisations
corporelles
(21)
69
083,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
94
269,00
- _
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16)
30
497,69
TOTAL
DES
DÉPENSES
FINANCIERES
30
497,69
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
124
766,69
Restes
à
réaliser
N-1
0,00
Opérations
patrimoniales
(041)
2 750,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 750,00
Solde
d'exécution
négatif
reporté
61
561,31
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
189
078,00
RECETTES
:
-
Subventions
d'investissement
(13)
10
300,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
10
300,00
-_
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(10)
68
678,00
-
Dépôts
et cautionnement
(165)
500,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
69
178,00
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
05
avril
2024
Page
2 TOTAL
RECETTES
REELLES
79
478,00
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(021)
103
605,00
-
Opérations
ordre
de
transferts
entre
section
(040)
3
245,00
-
Opérations
patrimoniales
(041)
2 750,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
109
600,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
189
078,00
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
présente
une
synthèse
du
budget
prévisionnel
2024 :
Section
de
fonctionnement
2024
SECTION
BP 2024
REPORT 2023
TOTAL BP 2024
DEPENSES
1 008
347,00
1 008
347,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
898
064,30
110
282,70
1 008
347,00
Excédent
antérieur
reporté
: 110
282,70
€
Section
d'investissement
2024
SECTION
BP
2024
REPORT
2023
TOTAL
BP
2024
DEPENSES
127
516,69
61
561,31
189
078,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
189
078,00
189
078,00
Solde
d'exécution
négatif
reporté
: 61
561,31
€
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
informe
que
des
réunions
concernant
le Bourg
Centre
et
le projet
de
Maison
des
Randonneurs
seront
programmées.
Ces
échanges
visent
à présenter
au
Conseil
Municipal
les
actions
à choisir
et à
prioriser,
qui
seront
ensuite
affectées
à la section
d'investissement.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a des
questions :
-
Monsieur
Patrick
ANDRE
demande
si
les
travaux
de
la
maison
de
santé
(prévue
au
7
rue
Pauline/36
rue
de
Laborde)
vont
commencer
?
-
Madame
le
Maire
répond
en
annonçant
que
la
planification
de
la
démolition
de
l'atelier,
menaçant
de
s'effondrer,
sera
effectuée
cette
année.
-
Monsieur
Jean-François
BEGE
souhaite
féliciter
les
équipes
pour
avoir
élaboré
un
budget
prévisionnel
mettant
l'accent
sur
des
efforts
dans
la section
de fonctionnement,
et
ce,
dans
un
contexte
où
l'inflation
reste
élevée.
En
l’absence
d’autre
question
madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le budget
primitif
2024.
ABSENTION
: 1
POUR
: 8
+ 3
pouvoirs
CONTRE
: O
Monsieur
Jacky
DEREMY
ne
souhaîte
pas
exprimer
d'avis
quand
au
vote
du
budget,
car
il a
transmis,
par
l'intermédiaire
de
son
notaire,
une
proposition
d'achat
pour
le
terrain
situé
au
14
rue
des
Carrières
mis
en
vente
par
la
commune.
PE
PS
A
EE
Procès-Verbal
du
conseil
du
05
avril
2024
Page
3 3.
Modification
de
l’acte
constitutif
de
larégie
municipale
N°4.
Madame
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la décision
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
du
22
mars
dernier
de
mettre
à
disposition
en
location
le
matériel
communal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
de
l'acte
constitutif
de
la régie
municipale
N°4,
Cette
modification
vise
à
intégrer
dans
ledit
acte
l’encaissement
de
produit
au
compte
70688
"Autres
prestations
de
service"
et
ainsi
permettre
la
réception
des
paiements
pour
les
services
de
location
de
matériel
communal.
Cette
démarche
est
essentielle
pour
assurer
une
gestion
financière
adéquate
des
revenus
générés
par
cette
activité
de
location,
tout
en
maintenant
la
transparence
et
la
conformité
aux
règlements
en
vigueur.
L
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
modifier
l’acte
de
création
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
«
Régie
n°4
»
comme
suit
:
ARTICLE
1%
- I} est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
administratif
de
la
mairie
de
La
Ferté-Vidame.
ARTICLE
2 - Cette
régie
est installée
au
siège
de
la Mairie
18
rue
Laborde
28340
la Ferté-Vidame
ARTICLE
3 - La régie fonctionne
du
01/01
au
31/12.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les produits
suivants
:
Concession
cimetière
Compte
d’imputation
: 70311
Droits
de
place
Compte
d’imputation
: 73154
Autres
de
droits
de
stationnement
et de
location
Compte
d’imputation
: 7032
Redevances
et droits
des
services
à caractère
culturel
Compte
d’imputation
: 7062
Redevances
et droits
des
services
à caractère
sportif et de
loisirs
|
Compte
d’imputation
: 7063
Autres
prestations
de
services
Compte
d’imputation
: 70688
Libéralités
reçues
Compte
imputation
: 756
ARTICLE
5
- Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
e
Espèces
e
Chèques
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
: un
ticket,
quittance
ou facture.
ARTICLE
6 - La
date
limite
d’encaissement
par
le régisseur
des
recettes
désignées
à l'article
4 est fixée
au
10
décembre.
ARTICLE
7 - La
régie
paie
les dépenses
suivantes :
Fournitures
d'entretien
Compte
d’imputation
: 60631
Fournitures
de
petit
équipement
Compte
d'imputation
: 60632
Réceptions
Compte
d’imputation
: 623
Fêtes
et cérémonies
Compte
d’imputation
: 623
ARTICLE
8 - Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les modes
de
règlement
suivants
:
e
Carte
bancaire
e
Espèces
e
Chèque
bancaire
ARTICLE
9
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
Nogent-le-Rotrou
(28).
EE
een
NE
RER
Procès-Verbal
du
conseil
du
05
avril
2024
Page
4 ARTICLE
11
-
L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. ARTICLE
12
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est fixé
à
800,00
€ (huit cent
euros).
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
quant
à lui fixé
à 1800,00
€ (mille
huit
cent
euros).
ARTICLE
13
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est fixé
à
600
€
(six
cent
euros). ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
bureau
de
la banque
postale
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
12
au
minimum
une fois
par
mois.
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
tous
les mois.
ARTICLE
16
- Le
régisseur
n'est pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
17
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
18
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
19
- Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Nogent-le-Rotrou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
20
: Le
régisseur
est
autorisé
à
disposer
d'un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
200
€
(deux
cents
euros).
. Autorisation
au
Maire
de
signer
la convention
de
gestion
du
Parc
du
domaine
départemental
de
La
Ferté-Vidame
entre
la commune
et
le Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
Madame
le
Maire
expose
le
contexte
:
Le
Conseil
départemental,
en
tant
que
propriétaire
du
Domaine
de
La
Ferté-Vidame,
propose
une
nouvelle
convention
pour
régir
la
gestion
et
la jouissance
du
site,
comprenant
les
bâtiments,
le
parc,
les
jardins
et
les
clôtures.
Cette
convention
remplace
les
accords
précédents
établis
entre
le
Département
d’Eure-et-Loir
et
la
Commune
de
La
Ferté-Vidame,
la dernière
convention
a été
signée
en
2021.
Cette
convention
vise
à
clarifier
les
engagements
mutuels
pour
une
meilleure
gestion
et
valorisation
du
Domaine
de
La
Ferté-Vidame
notamment
en
termes
d'entretien
des
espaces
et
bâtiments.
La
convention
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
deux
parties
et
sera
renouvelée
tacitement
chaque
année,
avec
une
durée
totale
limitée
à 3 ans.
-
Monsieur
Jacky
DEREMY
demande
ce
que
contient
la convention
?
-
Madame
le
Maire
explique
que
la
nouvelle
convention
reprend
les
éléments
de
la
précédente,
avec
les
mêmes
contraintes
que
celle
de
2021,
à
l'exception
de
l'entretien
et
de
l'élagage
des
arbres,
qui
ne
seront
pas
à
la
charge
de
la
commune.
Elle
précise
également
qu'un
rapport
annuel
d'activités
devra
être
établi.
Cette
nouvelle
convention
s'accompagne
d'une
indemnité
de
10
000
€
pour
la
commune,
comparée
à
5
000
€
pour
la
précédente.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
année,
le
mobilier
du
parc
sera
remplacé
ainsi
que
la
signalétique
dans
le
parc.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
RS
SE
PR
EE
Procès-Verbal
du
conseil
du
05
avril
2024
Page
5 5.
Informations
diverses
Achat
d’une
partie
de
parcelle
3
rue
des
Acacias.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'elle
a été
contactée
par
Madame
Vaux,
qui
souhaite
acquérir
une
partie
du
passage
débouchant
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune.
Une
rencontre
a
eu
lieu
entre
Madame
Île
Maire,
Monsieur
Jacky
DEREMY
et
Madame
Vaux
pour
discuter
de
son
projet.
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
éventuelle
cession.
Le
Conseil
émet
un
avis
défavorable
à cette
cession.
Vente
du
terrain
14
rue
des
carrières.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
partie
du
terrain
situé
au
14
rue
des
Carrières
est
en
vente
depuis
deux
ans.
La
Mairie
a
reçu
une
proposition
de
rachat
du
terrain
de
la
part
du
notaire
de
Monsieur
Jacky
DEREMY.
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
proposition.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
sont
pas
opposés
à ce
rachat,
à
condition
que
les
procédures
légales
soient
respectées.
Cette
décision
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
lors
d'une
prochaine
séance.
Place
Henri
Léreau.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
des
festivités
des
80
ans
de
la
Libération,
qui
se
dérouleront
du
15
au
18
août
2024,
la
place,
à
l’angle
de
la
rue
la
rue
de
la
Trigalle,
rue
Pauline
et
rue
Maurice
Levier
sera
inaugurée
"Place
Henri
Léreau
"
en
hommage
à
ce
résistant.
Madame
Stroh
précise
que
Monsieur
Léreau
a
été
choisi
en
raison
de
sa
reconnaissance
officielle
en
tant
que
résistant.
Afin
de
mettre
à
l'honneur
les
autres
familles
ayant
participé
à
la
résistance,
Monsieur
Albert
Hude
organisera
une
conférence
sur
les
families
fertoises
qui
y ont
contribué
au
maquis
de
La
Ferté-Vidame
durant
les
festivités
des
80
ans
de
la
Libération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h45
Le
maire,
Le
secrétaire
de séance,
Catherine
STROH
Jean-François
BEGE.
I
Procès-Verbal
du
conseil
du
O5
avril
2024
Page
6