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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 21 05 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
f)
_
/
/
(
:
}
f
( La
CTété-O(/idan
Patrnimone
nalurel
et
historique
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
21
mai
2024
à
18h30
Membres
présents
: Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés:
Monsieur
Jean-François
BEGE
pouvoir
donné
à
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN,
Jacques
JAHANDIER
pouvoir
donné
à
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Benoît
RAFFIN
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
Monsieur
Patrick
ANDRE
donné
à
Monsieur
Jacky
DEREMY.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
membres
votants
: 8 +
5
pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
a
pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18h30
par
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
décembre.
-
Madame
le
Maire
demande
si
le Conseil
a
des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Le
conseil
n’a
aucune
remarque.
-
Madame
le
Maire
demande
de
procéder
au
vote.
Le
procès-verbal
du
05
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
.
Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
sur
la
Commune
de
Charency
- Moussonvilliers
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
études
d'implantation
d'éoliennes
sur
la
commune
Moussonvilliers
(commune
déléguée
de
la
commune
nouvelle
de
Charencey).
La
commune
a
participé
à
l'enquête
publique
organisée
par
la
préfecture
de
l'Orne
du
22
avril
au
7
mai
202.
Dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique,
l'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité.
Madame
le
Maire
demande
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
de
La
Ferté-Vidame
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'implantation
d’éoliennes.
-
Monsieur
Jérémie
Maîtrejean
demande
quel
sera
l'emplacement
de
ce
parc
?
EP
Se
Procès-Verbal
du
conseil
du
21
mai
2024
Page
1 Madame
le
Maire
répond
qu'il
se
situe
dans
un
couloir
de
vent
qui
est
en
parallèle
de
la
route
nationale
RN12,
à
environ
1,5
km
de
celle-ci,
entre
le
bourg
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
à
l’ouest
de
Moussonvilliers
à
l’est,
sur
une
emprise
de
3
km
de
long
et
400
mètres
de
large.
Elle
précise
que
ce
parc
serait
implanté
à
9,4
km
du
centre-ville
historique
de
La
Ferté-Vidame
et
à
4,3
km
de
la
Chapelle
de
Réveillon
{classée
au
titre
des
Monuments
Historiques).
._
Madame
Denise
ERACLAS
demande
s’il
y a
eu
des
pétitions
contre
le
projet
et
si
nous
avons
eu
le
retour
de
l'enquête
publique.
Madame
le
Maire
informe
avoir
été
contactée
par
l'association
LAVRE,
qui
s'oppose
au
projet.
Elle
rappelle
également
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
été
amené
à
se
prononcer
sur
un
projet
similaire
en
2021,
à
l'issue
duquel
il
avait
exprimé
un
avis
défavorable.
De
plus,
Madame
le
Maire
précise
que
la
mairie
n'a
pas
encore
reçu
les
résultats
de
l'enquête
publique
à
ce
jour.
=
Monsieur
Pascal
NAVEAU
demande
si
le
nouveau
projet
se
trouve
au
même
endroit
que
le
précédent
?
Madame
le
maire
confirme
que
c'est
l'emplacement
est
identique.
=
Monsieur
Pascal
NAVEAU
se
questionne
sur
l'impact
esthétique
et
touristique
que
ce
projet
peu
avoir
pour
la
commune
du
fait
de
sa
proximité
avec
la
chapelle
de
Réveillon
et
quel
est
le
gain
de
l'installation
d’un
tel
projet
par
rapport
à
l'impact.
=
Monsieur
Patrice
POTTIER
s'inquiète
du
savoir
bien
combien
d'éolienne
Le
conseil
municipal,
après
débat,
estime
que
ce
projet
d'implantation
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'esthétique
de
notre
commune
et
de
ses
monuments
classés,
compte
tenu
de
la
proximité
du
lieu
d'implantation
avec
la
Chapelle
de
Réveillon.
Cela
pourrait
également
nuire
à
la
fréquentation
touristique.
Le
conseil
municipal
est
donc
défavorable
à
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
à
la
majorité,
contre
l'implantation
du
parc
éolien
à
Moussonvilliers
(commune
déléguée
de
la
commune
nouvelle
de
Charencey).
ABSENTION
: 1
CONTRE
: 6 +5
pouvoirs
POUR
: 1
.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
municipal
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
La
Commune
de
La
Ferté-Vidame
adhère
depuis
plusieurs
années
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Cette
adhésion
permet
d'offrir
aux
agents
de
la
collectivité
des
prestations
sociales
et
culturelles. La
Commune
est
représentée
au
sein
de
cet
organisme
par
deux
délégués
:un
représentant
des
élus
et
un
représentant
des
agents.
Suite
à
un
courrier
de
la
présidente
de
la
délégation
CNAS
du
département,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation,
parmi
ses
membres,
d’un
délégué
élu
au
sein
du
CNAS.
Madame
Denise
ERACLAS
propose
sa
candidature
pour
occuper
le
poste
de
délégué
représentant
les
élus
au
sein
du
CNAS.
CE Procès-Verbal
du
conseil
du
21
mai
2024
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
décide
à
l'unanimité
de
nommer
Madame
Denise
ERACLAS
en
tant
que
délégué
local
représentant
les
élus
de
la
Commune
de
La
Ferté-Vidame
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
4.
Autorisation
de
vente
de
matériel
communal
La
commune
de
La
Ferté-Vidame
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
d'engins
roulants
et
matériels
divers
afin
de
permettre
aux
différents
services
d'exercer
leurs
activités.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
gestion
de
l'inventaire,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
vendre
un
combiné
à
bois.
Madame
le
Maire
demande
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
procéder
à
la
vente
du
combiné
à
bois
à
Monsieur
YVON
Xavier,
domicilié
au
18
bis
rue
du
château
d’eau
- 28300
Cintray,
pour
un
montant
de
3
500
€,
payable
par
Madame
AVELINE
Georgette.
Madame
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la vente
du
combiné
à
bois
à
Monsieur
YVON
Xavier
pour
la somme
de
3
500
€
payable
par
Madame
AVELINE
Georgette.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
vente.
5.
Dénomination
Place
«
Henri
Léreau
»
Madame
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
des
festivités
des
80
ans
de
la
Libération,
qui
se
dérouleront
du
15
au
18
août
2024,
une
place
de
la
commune
sera
inaugurée
sous
le
nom
de
"Place
Henri
Léreau"
en
hommage
à
ce
résistant.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
Henri
Léreau
a été
choisi
en
raison
de
sa
reconnaissance
officielle
en
tant
que
résistant.
Afin
de
mettre
à
l'honneur
les
autres
familles
ayant
participé
à
la
résistance,
Monsieur
Albert
Hude
organisera
une
conférence
sur
les
familles
fertoises
qui
y
ont
contribué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
dénomination
de
la
place
située
à
l'angle
de
la
rue
de
la Trigalle,
rue
Pauline
et
rue
Maurice
Levier
en
«
Place
Henri
Léreau
».
6.
Informations
diverses
-
Vente
du
terrain
14
rue
des
carrières.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
partie
du
terrain
situé
au
14
rue
des
Carrières
est
en
vente
depuis
deux
ans.
La
Mairie
a
reçu
une
proposition
de
rachat
du
terrain
de
la
part
du
notaire
de
Monsieur
Jacky
DEREMY.
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
proposition.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
sont
pas
opposés
à
ce
rachat,
à
condition
que
les
procédures
légales
soient
respectées.
Cette
décision
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
lors
d'une
prochaine
séance.
QE
2
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
21
mai
2024
Page
3 =
Installation
d'une
antenne
Free
pour
supprimer
la
zone
blanche
de
Bourg
Neuf.
Free
avait
initialement
prévu
d'installer
une
antenne
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
afin
de
supprimer
la
zone
blanche
de
Bourg
Neuf.
Cependant,
ce
terrain
étant
loué
en
fermage
à
Monsieur
Sauvage,
ce
dernier
a
refusé
l'installation
de
l'antenne
sur
cette
parcelle. En
conséquence,
nous
avons
proposé
à
l'opérateur
Free
un
autre
terrain,
appartenant
à
un
propriétaire
privé,
qui
a
accepté
de
dédier
environ
80
m2
à
l'installation
de
l'antenne.
Monsieur
Deremy
demande
si
l'utilisation
de
cette
antenne
sera
exclusive
à
Free.
Monsieur
Bizot
précise
que
l'antenne
pourra
être
utilisée
par
tous
les
opérateurs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h07
———_—————
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Catherine
STROH
Denise
ERACLAS
Ve
oo
Procès-Verbal
du
conseil
du
21
mai
2024
Page
4