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Déliberation - 2025 032
Déliberation - 2023 032 location standard et terminaux telephoniques
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 location standard et terminaux telephoniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
Drartoment dei Pouces _ Pine
Orrondissenent d'AOnLs
æ)
DÉCISION 2023/032
C OLPT/DUU/LE
de
Maussane li hi Ab.
LOCATION D'UN STANDARD ET DE TERMINAUX TELEPHONIQUES, et
ABONNEMENT INTERNET POUR LA MAISON DE SANTE DE MAUSSANE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant la consultation effectuée à compter du 04 au 28 avril 2023 sur la plateforme
MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS et le journal d'annonces légales LA PROVENCE, à l'issue de laquelle 2 offres ont été déposées (sociétés TNT et IPKOL) en vue d'équiper la future
Maison de santé pluridisciplinaire d'un standard téléphonique pour l'accueil, de terminaux pour les bureaux des professionnels de santé et d'un accès internet haut débit depuis un raccordement au
réseau FIBRE.
Considérant l'offre obtenue auprès de la société TNT, considérée après examen du mémoire
technique et du devis, comme économiquement avantageuse pour un montant forfaitaire s'élevant à 409 € HT par mois sur un engagement de 5 ans (hors options de sécurité fortement
recommandées et chiffrées à 56.10 € HT).
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre formulée par la société TNT IP SOLUTIONS est acceptée pour à la fois la
location d'un standard téléphonique et de 14 terminaux pour équiper la future Maison de santé ainsi que l'abonnement internet pour un débit garanti d'Un Gigabit avec garantir de
rétablissement maximum de 4 h, le tout déployé en un délai de 6 semaines y compris le
raccordement à la fibre, les tests techniques et la formation des utilisateurs, pour un montant
forfaitaire mensuel arrêté à QUATRE CENT NEUF EUROS Hors Taxes (409 € HT) et les options de sécurité (comprenant le commutateur 24 ports + cluster de firewalls FORTINET version STANDARD + solution de gestion du commutateur OMNIVISTA CIRUS d'ALCATEL, pour 96.10 € HT) pour une durée d'engagement de 5 ans.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
remibunal AGistiatP4e Mardi (22241 Rreteuil 18281 Marseille cAlex.5)dansun-élnime deux oise 6 rcomptegse sa publication ou nofication et de sa récepijon par le représentant de l'Etat Communauté de Communes des Alpilles le CL DO SIC LE- Plan CSN TA SO ST - nait contacte @rasssanelesa filles fé. VALLEE BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230510-DEC2023032-AR
Reçu le 12/05/2023 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 12/25/23
Fait à Maussane les Alpilles, le 10 mai 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
A19/05/223.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230510-DEC2023032-AR
Reçu le 12/05/2023