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Déliberation - 2023 037 location de neuf nouveaux photocopieurs
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 location de neuf nouveaux photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Dsartenent des Lounhes 7 Po fisne
J'Orrondissonment L'Aonles
DÉCISION 2023/037
É OfTtS PUS UE
le
Maissane ls phil
LOCATION DE 9 NOUVEAUX PHOTOCOPIEURS
LE MATRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant le terme du contrat de location des photocopieurs SHARP au 24 avril 2023.
Considérant l'offre formulée par la société CBC GROUP franchisée RANC XEROX, à l'issue de la consultation effectuée sur la plateforme MODULA PROVENCEMARCHESPUBLICS.COM - profil acheteur et le sur le Journal d'annonces légales La Provence (éditions BdR) du 1°" au 27 février 2023 aboutissant au dépôt de 4 offres (SHARP/RICOH/TOSHIBA/CBC GROUP), est reconnue comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune pour équiper chacun des 9 sites par des machines
conformes au cahier des charges.
Considérant le déploiement des nouvelles machines à compter du 17 avril et la mise en service définitive du nouveau parc de photocopieurs par l'intervention du technicien CBC le 09 mai auprès des écoles
maternelle et élémentaire.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : L'offre formulée par la société CONNECTING BUSINESS CENTER (CBC GROUP) à NIMES est acceptée pour un montant trimestriel de location arrêté à MILLE QUATRE CENT
SOTXANTE EUROS HORS TAXES (1 460 € HT) et un montant de maintenance s'élevant à 0.00265 € HT
le prix par copie Noir et Blanc et à 0.0265 € HT par copie COULEUR, pour une durée de 4 ans.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil
Municipal.
Article_3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie e+ ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et De LE TLE prése jte décision pe ire l'objet dz4n recours pour nn e pouvoir devant Tribunal Administrati are Marseillé/(( leo neo
bre raner ht KÉeder 2 dans ur-dééradleuk/ ols/à-compter de £ &/pubieation ou notif£e? falure ? égional et réception par le représent e l'Etat. Communauté de Communes le _ . . _ GT . . : des Alpilles Ce CL HO TS SC CC + Pare CSN TA LOST - Épunit. cerdarlnaie @rriaccisaneleser Perles VALLEE 4 BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230512-DEC2023037-AR
Reçu le 22/05/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette
décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le :l°+ Moi 2sCr
Fait à Maussane les Alpilles, le 12 mai 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le | + {je
un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230512-DEC2023037-AR
Reçu le 22/05/2023