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Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 cession parcelle leblanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille quatorze et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry –-– POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier –– MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie –– CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-louis à Jean-François SOTO - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique - ADELAERE Sylvain à MATEO Amélie - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS Convocation du 09 septembre 2014
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été sollicité par M. et Mme LEBLANC Christophe pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 206 « la ville » d’une contenance de 28 m² et qui jouxte leur propriété. Le prix de cession est fixé à 500 €.
Cette parcelle qui relève du domaine privé de la commune étant désaffectée et sans accès, rien ne s’oppose à cette cession.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée AB 206 « la ville » d’une contenance de 28 m² au prix de 500 € S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune cette acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques de transfert de propriété
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-090
* * *
Objet :
Cession de la parcelle AB 206
à M. et Mme LEBLANC Christophe
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140916-DEL2014-090-DE
Date de télétransmission : 18/09/2014
Date de réception préfecture : 18/09/2014