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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cession parcelle bh41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (arrivée à 19h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie –– SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno –LONGIN Thierry –- DEBEAUCE Christine –DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie (départ à 20h00) – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : LABEUR Martine à SERVEL Olivier - DEHAIL Francine à SOREL Joëlle - FALZON Serge à BLANES Michel - BONNET Jean-louis à SOTO Jean-François - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François – MATEO Amélie à SANCHEZ Marie-Hélène - LECOMTE Olivier à GOMEZ René – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absents : MM. EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie
Convocation du 7 décembre 2015
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la cession au domaine public de la parcelle cadastrée BH 41, rue du Maréchal Joffre, d’une superficie de 5 m², à titre gracieux, par GUIRAUDON AMENAGEMENT.
Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété ainsi que tous les documents afférents à cette transaction, sachant que les frais d’acte seront pris en charge pour moitié par la commune.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété ainsi que tous les documents afférents à cette transaction, sachant que les frais d’acte seront pris en charge pour moitié par la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-119
* * *
Objet :
Cession au domaine public de la parcelle BH 41
rue du Maréchal Joffre
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20151215-DEL2015-119-DE
Date de télétransmission : 17/12/2015
Date de réception préfecture : 17/12/2015