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Déliberation - DELIB 2026 40 Election des autres membres du Bureau communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 40 Election des autres membres du Bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
SAINT CYR:
MERE
BOITIER cle
ces.
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d'affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Trambly
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURY
. David
SOUFFLOT
. Jérôme
BEQUIN
. Emmanuel
ROUGEOT
. Yann
DELHOMME
. Didier
SARRAZIN
. Alain
BAMET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
sé DR E E2S De
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Election
des
autres
membres
du
Bureau
F
=
_
m
#
LA
m
REÇU
EN
PREFECTURE
imunautaire
non
vice-présidents
le
23/84/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
933 _DE-071-200071645-20260415-2026_40-DE
DELIB
2026-40 Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
notamment
son
article
35
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°71-2025-10-20-00016,
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-2
et L.
5211-10 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
des
membres
du
bureau
non
vice-présidents
annexé
à
la
présente
délibération ; Vu
les résultats
du
scrutin
;
Le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé
ce jour
d’intégrer
au
Bureau
communautaires
les
2 conseillers
délégués
suivants :
>
Conseiller
aux
actions
de
soutien
aux
familles,
>
Conseiller
au
tourisme.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Election
du
Conseiller
délégué
aux
actions
de
soutien
aux
familles
Au
ler tour
du
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
- Jérôme
BEQUIN
: 5 voix,
- Lucienne
WEISS
: 18
voix.
>
PROCLAME
Madame
Lucienne
WEISS,
Conseillère
déléguée
aux
actions
de
soutien
aux
familles
et
la
déclare
installée
;
-_
Election
du
Conseiller
délégué
au
tourisme
Au
ler tour
du
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
- Jérôme
BEQUIN
: 8 voix,
- Emmanuel
FENEON :
16
voix.
>
PROCLAME
Monsieur
Emmanuel
FENEON,
Conseiller
délégué
au
tourisme
et
le déclare
installé.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_4+0-DE
DELIB
2026-40