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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 39 Election VicePresidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d'affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Trambly
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURY
. David
SOUFFLOT
. Jérôme
BEQUIN
. Emmanuel
ROUGEOT
. Yann
DELHOMME
. Didier
SARRAZIN
. Alain
BAMET
=
. Pierre-Yves
QUELIN
. Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAV
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
ER» 25 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Election
des
Vice-présidents
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/04/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_39-DE
DELIB
2026-39 Vu
la
loi
n°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTREe),
notamment
son
article
35
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71-2019-10-11-004
en
date
du
11
octobre
2019
relatif à
la composition
du
Conseil
communautaire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2025-10-20-00016,
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-2
et L.
5211-10 ;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
des
vice-présidents
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
qu’en
l’absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
vice-présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé
ce
jour
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
5
avec
les
délégations
et responsabilités
suivantes
:
e
1‘
vice-président
chargé
de
« Développement
économique,
entretien
des
bâtiments,
commerce
de
proximité
»
e
2°"
vice-président
chargé
de
« Actions
de
soutien
aux
familles
»
3°
vice-président
chargé
de
« Aménagement
du
territoire
»
4e
vice-président
chargé
de
« Tourisme
»
5ème
vice-président
chargé
de
« Assainissement,
voirie,
GEMAPI
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-
Election
du
ler
Vice-président
:
Au
1%
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu :
-
Jérôme
BEQUIN : 5
voix,
-
Philippe
HILARION
: 17
voix.
>
PROCLAME
Monsieur
Philippe
HILARION,
1‘
Vice-président
chargé
du
«
Développement
économique,
entretien
des
bâtiments,
commerce
de
proximité
» et le déclare
installé
;
-
Election
du
2ème
Vice-président
:
Au
1%
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu :
-
Jérôme
BEQUIN
: 5
voix,
-
Laurence
GUILLOUX
: 15
voix.
>
PROCLAME
Madame
Laurence
GUILLOUX,
2°"°
Vice-président
chargé
des
« Actions
de
soutien
aux
familles
» et
la déclare
installée
;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/04/2826
DELIB
2026-39 Election
du
3ème
Vice-président
:
Au
1% tour
du
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
-
Jérôme
BEQUIN
: 7 voix,
- _
Stéphane
SOTTY
: 12
voix.
>
PROCLAME
Monsieur
Stéphane
SOTTY,
3*"°
Vice-président
chargé
de
«
Aménagement
du
territoire
» et le déclare
installé
;
Election
du
4ème
Vice-président
:
Au
1% tour
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Jérôme
BEQUIN :
7 voix,
-
Dominique
GIBEAUX :
17
voix.
>
PROCLAME
Monsieur
Dominique
GIBEAUX,
4°"
Vice-président
chargé
du
«
Tourisme
»
et
le
déclare
installé
;
Election
du
5ème
Vice-président
:
Au
1° tour
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
blanc/nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu :
-
Jérôme
BEQUIN :
4 voix,
-
Yann
DELHOMME
: 17
voix.
>
PROCLAME
Monsieur
Yann
DELHOMME,
5°"°
Vice-président
chargé
de
l’«
Assainissement,
voirie,
GEMAPI
»
et
le déclare
installé.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/84/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_39-DE
DELIB
2026-39