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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2978 Canicross 16 10 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le 26/08/2022
RESSUIRE La ville gai ose
ARRETE n° 2022-2978
Le maire de la viite de Bressuire
VU Le Code Générel des Cotlectivités Territoriales, notamment les articies L.2212:1 L.2212-2, L.2913-1 à L9913-5
VU Le code de la route ét notémment les articias R411-17, R411-25à 26
VU Le code de ls vole routière et notamment les srticies L113-1 8L113-7
VU ta démande présentée par Monsieur GRATTIER Gälles + Président de l'association CANIDOL'BRESSUIRAIS pour la manlfestation sportive "Canicross", à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'8 convient dens Fintérêt de la sécurité pubilqus de réglementer ls circulation pendant ls durée de la manifestation ;
ARRETE
ârticie À
Le dimanche 18 octobre 2022 de 6h00 à 17h00, la circulation sera interdite comme sult:
Ruë du Bardeau,
Rue du Péré jusqu'à l'intersection de ka rue St Cyprien
Le stationnement sera Interdit {sauf pour les organisateurs et perticinénts) comme suit: Parking te long de la rue $t Simon
Parking du Chéteau
Parking Impasse des Harltiers
Parking des anciens abattoirs
Parking devant le GEM Bd de Nantes
Parking de la coulée verte Bd Gapérine
-Les deux places de parking devant le portillon de la Malsonnée
-Devant le portail de l'ancien hôpital, rue des cailloux
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrété, l'associetion devra satisféire à la mise en plsce d'une stgnallsation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourrélent résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Articie 3
LA déviation se fera par les rues adiscentes,
Ariicie 4
Lés panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant lé démérrage de la manifestation. De même, l'association devra effectuer une Information aux riverains concernés avec le même délai de brévenance de 48 heures.
Artlcie 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à Ja lol,
Aricie $
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Arbele 7
Madame {a Directrice Générale des Services de ia Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de l2 Brigade Territoriale de Géndérmeré, Monsieur le chef de service dé polite municipale, Monsieur GRATTIER Gilles + Président - de l'association CANIDOL'BRESSLIRAIS . les Services Techniques de la Ville de Bressube - le Service Voirie, seront chargés chècun en ce qui Le concerne, dé l'exécution du présent arrété dont amptlation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Céhiré dé Secours Principel,
1 1 OCT, 2027