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Document publié le Mercredi 31 mars 1999 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2979 Canicross 16 10 22 bis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Le 26/09/2022
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2979
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU l'arrêté en date 31 mars 1999 réglementant les horaires d'ouverture de l'enceinte du Château de Bressuire ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie "signalisation temporaire" approuvé par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
VU la demande présentée par Monsieur GRATTIER Gilles - Président de l'association CANDOL'BRESSUIRAIS pour le Canicross à
BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Articie 1
Exceptionnellement, l'enceinte du Chêteau de Bressuire sera fermée au public à partir du samedi 15 octobre à 16h00 jusqu'au dimanche 16 octobre 2022 à 19h00.
L'accès sera exclusivement réservé aux organisateurs de la manifestation sportive.
Le dimanche 16 octobre 2022 à partir de 8h00 le Château sera ouvert au public durant la manifestation sportive.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'association des CANIDOL'BRESSUIRAIS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du
défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3.
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur GRATTIER Gilles - Président - de l'association CANDOL'BRESSUIRAIS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR
et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
_—
Misenlignele 1 1 OCT, 2992