Conseil Municipal - CM 14 MARS 2014

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Conseil Municipal - CM 14 MARS 2014 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 MARS 2014)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Mars 2014.

Présents : MM. BENOIT BERMOND COLARD LOPEZ LORET SALA SANSEIGNE Mmes DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : Mme BORNAND (procuration à Mme GIVERNET)

Mme PONS (procuration à Mr LOPEZ)

Mr BERNARD (procuration à Mr LORET)

Mr PERROT (procuration à Mr SANSEIGNE)

Secrétaire : Mr SANSEIGNE

Convocations : 8/3/2014.

1. COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur (annexe1), qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2013. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion pour l’exercice 2013 établi par le Trésorier Municipal.

2. COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur (annexe 1), qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2013. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion pour l’exercice 2013 établi par le Trésorier Municipal.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire laisse la présidence à Mr Richard SALA, Premier Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2013, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice. Mr Christian BENOIT, Conseiller Municipal, donne le détail des comptes. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Premier Adjoint,

Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2013 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du trésorier pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats de clôture de l’exercice 2012 :

Fonctionnement : 172.020,37 € (excédent)

Investissement : 214.173,93 € (déficit)

Opérations de l’exercice 2013 :

Fonctionnement dépenses : 842.945,70 E

Fonctionnement recettes : 995.474,66 €

Investissements dépenses : 282.484,44 €

Investissement recettes : 233.708,54 €

Restes à réaliser dépenses : 118.482,44 €

Restes à réaliser recettes : 290.649,00 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2013 :Fonctionnement : 324.549,33 € (excédent)

Investissement : 262.947,83 € (déficit)

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire laisse la présidence à Mr Richard SALA, Premier Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2013, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice. Mr Christian BENOIT, Conseiller Municipal, donne le détail des comptes. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Premier Adjoint,

Vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2013 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du trésorier pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats de clôture de l’exercice 2012 :

Fonctionnement : 54.750,62 € (excédent)

Investissement : 64.226,29 € (excédent)

Opérations de l’exercice 2013 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 71.485,37 € 106.067,09 €

Investissement : 21.187,74 € 27.601,34 €

Restes à réaliser : 0,00 € 0,00 €

Résultats de clôture de l’exercice 2013 :

Fonctionnement : 89.332,34 € (excédent)

Investissement : 70.639,89 € (excédent)

5. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Mr le Maire rappelle que le recensement de la population a eu lieu du 16 Janvier au 15 Février 2014. Un agent coordonnateur et quatre agents ont été nommés par arrêté municipal afin d’effectuer les tâches requises. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune s’élève à 3.076 €. Mr le Maire propose donc de rémunérer ces agents sur la base du SMIC horaire : Mme PERROT Agent coordonnateur 9.55 € x 115 H 53

Mme TODESCHINI Agent recenseur 9.55 € x 42 H 94

Mr Sylvain MAIRE Agent recenseur 9.55 x 47 H 91

Mlle Mélanie BORNE Agent recenseur 9.55 € x 90 H 17

Mr Daniel CHARRAUT Agent recenseur 9.55 € x 26 H 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

6. TABLEAU DES EMPLOIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26/1/1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 14 Mars 2014, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique 1 ère classe en raison des missions liées au poste d’agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal :

la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique 2 ème classe permanent à 18.34/35 ème Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/4/2014 :

Grade : Adjoint Technique 2 ème classe :

- ancien effectif : 10

- nouvel effectif : 9

La création d’un emploi d’Adjoint Technique 1ère classe permanent à 18.34/35 ème Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/4/2014 :

Grade : Adjoint Technique 1 ère classe :

- ancien effectif : 0- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6331,6332,6336,6338, 6451,6453,6458.

7. CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Mr le Maire propose de renouveler les contrats de travail suivants :

Mr Kévin BONTEMPS, Adjoint Technique 2 ème classe, du 8/3/2014 au 29/3/2014 inclus, à raison de 16/35ème Mr André RETORNAZ, Adjoint Technique 2 ème classe, du 8/3/2014 au 29/6/2014 inclus, à raison de 17.50/35ème Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

8. INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maîtres MARCONOT, Notaires à SAONE, pour un terrain sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC N° 509 511 et 515, d’une contenance de 7 a 86 et appartenant à la SCI La Combe (Chemin des Pièces). La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

9. CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre de son Schéma de Développement Touristique, la CAGB valorise la Vallée du Doubs comme axe touristique d’itinérance par la programmation de concerts estivaux. Ces animations gratuites sont intitulées « les Mardis des Rives » et ont pour objectif d’animer le territoire.

Mr le Maire propose de signer une convention de partenariat avec la CAGB afin d’organiser un concert le Mardi 29 Juillet 2014 Place de la Bascule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette convention de partenariat avec la CAGB et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

10. TRAVAUX SYLVICOLES – FORET COMMUNALE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de l’ONF concernant des travaux sylvicoles à effectuer dans la forêt communale :

- cloisonnement et plantation : parcelle 18

- travaux préalables à la régénération et nettoiement : parcelles 7 - 21 - 24 - dégagement de plantation avec maintenance des cloisonnements : parcelles 31 – 32 - dégagement de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements : parcelles 14- 18 Le montant des travaux s’élève à 5.850 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces travaux et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

11 . CONTRAT GAZ

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a obligation, avant le 1/1/2015, de conclure un contrat d’approvisionnement de gaz avec un fournisseur. La Commune poursuit son contrat actuel avec GDF SUEZ pendant un an.

Mr le Maire fait part d’un projet de la CAGB concernant un contrat de groupe géré par l’UGAP. Il serait intéressant de voir les modalités d’intégration à ce groupe.

12. BORNAGE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage des parcelles appartenant à Mr FERNIOT aura lieu le 18 Mars.

10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 13 Mars. MM. COLARD et SANSEIGNE ont assisté à cette réunion et rapportent qu’une des deux pompes est cassée et la seconde émet un bruit suspect. Apparemment, il s’agirait d’une malfaçon dans le montage des pompes et un constat d’huissier a été demandé. Il serait souhaitable d’acquérir une troisième pompe afin de palier un incident. Un devis a été envoyé au Syndicat par la Société DUVAL mais reste trop onéreux. D’autres devis devront être sollicités afin de pouvoir établir une comparaison. 11. SIGNALETIQUE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une date butoir a été donnée à F.COMTE SIGNAUX, à savoir le 30 Avril 2014, afin de réaliser les travaux de peinture routière.

Par ailleurs, la commission voirie a établit un rapport concernant les travaux à réaliser Route de Mont.

12. PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que a signalé que l’atelier communal devait être équipé d’une armoire pour stocker les produits phytosanitaires avant le 30/04/2014. La commande a été passée.

13. TOUR DE FRANCHE-COMTE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une manifestation sportive « Tour Cycliste de Franche-Comté » aura lieu du 22 au 25 Mai 2014 et passera par Grandfontaine, via la RD 12, entre 13 H 15 et 13 H 20 le 22 Mai.

14. INFORMATIONS SENIORS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par la Gendarmerie concernant les seniors face à la délinquance et les mesures de sécurité à prendre.

15 . VIDEO PROTECTION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par la Préfecture concernant le développement de la vidéo protection et de l’éventuel concours financier de l’Etat pour les projets déposés par les collectivités.

16. DCRTP et FNGIR

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par la Préfecture concernant les montants de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (0 €) et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (0 €).

17. SYNDICAT DE LA PERCEPTION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion du Syndicat aura lieu le 3 Avril à 20 H 30 en Mairie de ST VIT.

Séance levée à 20 H 10.

Le secrétaire, Le Maire,

L. SANSEIGNE F. LOPEZ