Conseil Municipal - CM 6 MARS 2020

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Conseil Municipal - CM 6 MARS 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 MARS 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Mars 2020

Présents : MM. BENOIT BERMOND DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ RAVEL

Mmes BORNAND GIVERNET JACQUEMAIN TROCME

Excusés : Mme BORNE (procuration à Mme BORNAND)

Mme LELIEVRE (PROCURATION à Mme JACQUEMAIN)

Mr BERNARD (procuration à Mr LOPEZ)

Mr ROUGEOT

Secrétaire : Mr RAVEL

Convocations : 27/02/2020

Mr le Maire fait une allocution sur la fin de ce mandat et adresse ses remerciements pour les diverses collaborations qui ont permis de mener à bien les projets sur la commune et sur l’implication de cette dernière au sein du Grand Besançon Métropole.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2020

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 7/2/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de séance.

2 – CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour un poste d’Adjoint Technique au service espaces verts – bâtiment – voirie.

Le contrat est conclu du 2 Mars 2020 au 30 Août 2020 pour une durée hebdomadaire de 19,50/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, de conclure le contrat de travail à durée déterminée at autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

3 – AIDE EXCEPTIONNELLE A L’EXPLOITATION ET A LA COMMERCIALISATION DES BOIS SCOLYTES

Mr le Maire rappelle que les communes du quart Nord-Est de la France font face depuis l’été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéas.

Afin de permettre une extraction rapide et efficace des bois scolytés et de répondre aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés expédiés en dehors des régions concernées.

Cette aide a pour objet de mettre en place les flux commerciaux entre les propriétaires touchés et les industriels notamment du grand Ouest en capacité d’absorber ces produits.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier administratif de demande d’aide. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessite que la collectivité propriétaire :

- Signe une convention de partenariat « mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF- Signe le formulaire de demande d’aide

- Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis »

- Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF

- L’autorise à signer tout document afférent

4. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ORDICLASSE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif Ordiclasse mis en place par le Grand Besançon Métropole. Ce dispositif concerne l’environnement informatique de l’école et intègre l’installation et la maintenance.

Le réseau, l’accès internet et le matériel restent à la charge de la commune.

Le coût global du service refacturé aux communes est déterminé à partir des éléments suivants :

- Coût du personnel

- Le forfait administratif et le forfait « locaux »

- Le coût des licences

La facturation annuelle est calculée sur la base de l’inventaire du matériel connecté au réseau à la rentrée scolaire N. Elle est constituée :

- D’un coût forfaitaire d’accès au service Ordiclasse par école : 200 €/école

- D’un coût proportionnel au nombre de postes de travail (52 €/poste) et de bornes wifi

(100 €/borne)

Mr le Maire propose de renouveler la convention Ordiclasse qui est arrivée à échéance le 31/12/2019, pour une durée de deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, accepte de renouveler le contrat et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

5. CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL ET MICRO-CRECHE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour les structures « la Source aux Oiseaux » et « la Souris Verte » établie par Familles Rurales.Cette convention a pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation des structures multi-accueil et micro-crèche.

Mr le Maire propose de renouveler cette convention qui arrive à échéance le 30 Septembre 2020, pour une durée de quatre ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, de renouveler la convention et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. CESSION DU VEHICULE RENAULT KANGOO – AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 07/09/2019, le véhicule communale « Renault Kangoo » a été cédé à un agent pour l’euro symbolique.

Cette opération a générée des écritures d’ordre budgétaires permettant la mise à jour de l’inventaire patrimonial par la sortie du bien.

La VNC (valeur nette comptable) du véhicule pour un montant de 4 180 € a donc été inscrite au compte 204421 – subvention d’équipement en nature. Conformément à l’instruction M14, ce compte tel que tous les comptes 202 et 204 ont l’obligation d’être amortis. Il convient donc de délibérer sur la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée sachant que celle-ci ne peut excéder 5 ans

De plus, depuis le 1er janvier 2016, la possibilité de neutraliser budgétairement les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées a été étendue à l’ensemble des collectivités dont les communes. Ce dispositif budgétaire et comptable permet d’apporter de la souplesse dans le financement de l’amortissement des subventions versées et de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans dégrader la section de fonctionnement puisqu’une recette de fonctionnement est constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement.

Les inscriptions budgétaires seront les suivantes pour les amortissements : - RI - c/2804421-40 : amortissement des subventions d’équipement

- DF – c/6811-042 : Dotation aux amortissements

Les inscriptions budgétaires pour la neutralisation :

- DI - c/198-40 : Neutralisation de l’amortissement

- RF – c/7768-042 : Neutralisation de l’amortissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, la durée d’amortissement d’une année et accepte la neutralisation de l’amortissement.

7. QUESTIONS DIVERSES

Mr DEMOUGEOT demandes si des mesures ont été prises pour les élections municipales au regard de l’épidémie de Coronavirus.

Mr le Maire répond par l’affirmative.

Mr BERMOND informe le Conseil Municipal que le groupe électrogène du camion stationné sur le parking de l’école est homologué. Il rencontrera les gérants prochainement. Mr BENOIT informe le Conseil Municipal que la seconde phase des travaux de l’école est quasiment terminée. Une liaison Internet a été endommagée mais a été réparée. Il souligne l’implication remarquable du Directeur de l’école dans le suivi des travaux.L’accès à l’école et au périscolaire aura lieu par le portillon situé Impasse des Ecoles, l’accès par la maternelle étant condamné.

La troisième phase a commencé par le désamiantage qui est aujourd’hui terminé. Après restitution, les travaux pourront débuter.

Le bardage sera posé en Avril.

Mr DEMOUGEOT demande si l’isolation est réalisée par l’extérieur.

Mr BENOIT répond par l’affirmative et précise que le bardage est très épais. Mr le Maire souligne que la chaudière murale apporte un gain de place important et que les salles de classe sont confortables et lumineuses.

Mr BENOIT remercie particulièrement les agents d’entretien qui ont assuré le ménage avant la rentrée.

Mr DEMOUGEOT souhaite qu’une photo de cette dernière séance de conseil Municipal soit prise.

Séance levée à 18 H 40

Le secrétaire, Le Maire

C. RAVEL F. LOPEZ