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Déliberation - LAV53DA25DM0128DM00425 A MISE DISPO 9 Urnes Aupres Chambre Agriculture Mayenne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0128DM00425 A MISE DISPO 9 Urnes Aupres Chambre Agriculture Mayenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 004 / 2025
DU 28 JANVIER 2025
MISE À DISPOSITION DE NEUF URNES AUPRÈS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE TERRITORIALE DE LA MAYENNE – ÉLECTIONS 2025
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté N° 128 / 2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu la décision N° 17 / 07 en date du 30 mars 2007, relative aux tarifs des prestations municipales non soumises à quotients familiaux,
Considérant que la Chambre d'agriculture territoriale de la Mayenne sollicite la mise à disposition de neuf urnes du mercredi 5 février 2025 au 7 février 2025,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec la chambre d'agriculture territoriale de la Mayenne pour définir les conditions de mise à disposition des urnes,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre onéreux de neuf urnes auprès de la Chambre d'agriculture territoriale de la Mayenne, ainsi que la convention définissant les conditions de mise à disposition de ces urnes du mercredi 5 février 2025 au vendredi 7 février 2025, sont approuvées.
Article 2
Cette mise à disposition sera facturée à raison de :
- 4, 80 € TTC par urne et par jour
soit un total de 129, 60 TTC pour la mise à disposition de neuf urnes pour 3 jours
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente, ainsi que tout document à cet effet.
Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Service,
Signé : Sandrine Rebelo