Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20240926 017 Adhesion fondation du patrimoine
Déliberation - DL 20260226 023 Adhesion fondation patrimoine
Déliberation - DL 20240926 018 Convention collecte de fonds fonda
Déliberation - DL 20250327 021 Subventions associations
Déliberation - DL 20250327 011 Affectation du resultat
Déliberation - DL 20250327 013 Revision des AP CP
Déliberation - DL 20250327 016 Delegation fongibilite credits
Déliberation - DL 20250327 020 Subvention CCAS
Déliberation - DL 20230330 019 Adhesion a lAgence Departementale
Déliberation - DL 20250327 012 Bilan acquisitions cession immobil
Déliberation - DL 20250327 019 Adhesion fondation Patrimoine
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250327 019 Adhesion fondation Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
DL-20250327-019
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Date de convocation et d’affichage : 21 mars 2025
DL-20250327-019
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la CCMP située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Jean-Pierre GAITET Annie CHATELARD Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Isabelle DEBARD Jean-Michel LADOUCE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 75,86 % 29 22 26
P FINANCES Adhésion à la Fondation du patrimoine
Josiane BOUVIER, adjointe en charge de la Solidarité, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine, présente à l’Assemblée les missions de la Fondation du patrimoine. Il s’agit d’une organisation privée non lucrative ayant pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé. Dans ce cadre, elle accompagne les propriétaires qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, dans la recherche des financements publics et privés (dons, mécénats, subventions, etc.) pour la réalisation de projets patrimoniaux.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-019-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2/2
DL-20250327-019
La Fondation du patrimoine est ainsi un partenaire privilégié des collectivités dans l’accompagnement des projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine.
Josiane BOUVIER rappelle que la Commune de Miribel a adhéré à la Fondation du patrimoine au titre de l’année 2024 et souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2025 afin de profiter de son expertise, notamment dans le cadre du projet de requalification et de valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier.
Cette adhésion permettra à la Commune de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans sa recherche de financements et dans la mise en valeur du projet. Elle va ainsi disposer d’outils de collecte de fonds, du réseau de mécènes ainsi que de la visibilité de la Fondation. L’intérêt de cette adhésion réside, par ailleurs, dans l’allègement des tâches administratives liées à la recherche de financements.
L’adhésion permettra également à la Commune, au-delà du projet Madone, de bénéficier d’un accompagnement sur tout autre projet présentant un intérêt patrimonial.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’adhérer à la Fondation du patrimoine, afin de soutenir des projets de restauration et de valorisation du patrimoine communal, pour un montant de cotisation de 500 € (cinq cents euros annuels) en raison de la strate démographique de la Commune, au titre de l’année 2025.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’adhésion de la Commune à la Fondation du patrimoine, pour un montant de cotisation de 500 €, au titre de l’année 2025,
AUTORISE le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 mars 2025
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-019-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025