Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ocy31jhjguaxjl9
Déliberation - ml3y6tkgy8c3n4t
Déliberation - fyfftmg45daywcs
Déliberation - dkhg7qom83bjz8b
Déliberation - i87nsnyd2ljofn
Déliberation - vd93p320pjecqdt
Déliberation - lbgfz86o61y2rk3
Déliberation - pf1045luefm6wno
Déliberation - opxbfpq9uls25j4
Déliberation - bbnvdml3rciwovf
Déliberation - v7khqc7n4em5yi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - v7khqc7n4em5yi)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL e. e e Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : vingt-quatre Présents : 15 mars deux mil vingt-trois. Représentés : 2 Exbrimés S 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI: : 6 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Crespy Benjamin, NON - 9 Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou Abst . 2 Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. Absents excusés: Calomine Benoît donne procuration à Bila Laurent, Chauchet Emilie donne procuration à Pinardon-Thévet Lucette, Gaspard Céline. Absent : Gouzon Jérôme. Secrétaire de séance : Pascale Sage. Objet : SIEPEA -— Participation au fonctionnement 2023 Lors de la séance du 23 septembre 2021, le conseil municipal a validé l'adhésion au SIEPEA (Syndicat Intercommunal Enfance, petite Enfance et Adolescence) pour 2024. Pour la construction du pôle enfance intercommunal, le SIEPEA prévoit de souscrire une assurance spécifique liée à des retards éventuels dans le planning de travaux. De plus, l'ALSH et la crèche accueillent des enfants de Nieul. ll'est demandé à chaque commune membre de participer à ces frais de fonctionnement. La part pour la commune de Nieul s’élèverait à 10 950 €. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal se prononce sur cette participation à : - 9 voix CONTRE, - 6 voix POUR, - 2 Abstentions. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Madame la Maire, Béatrice Tricard Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 mars 2023.